Interventions sur "carburant"

L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Les carburants alternatifs, bien que carbonés, contribuent à une diminution des polluants atmosphériques tels que les particules fines et les oxydes d’azote et des émissions de CO2 par rapport aux carburants classiques et participent ainsi aux objectifs du Gouvernement. Pour assurer un ...

Il est peut-être utile d’introduire une discrimination entre les différents carburants en fonction du degré de pollution de chacun. En excluant les carburants alternatifs du dispositif des certificats d’économies d’énergie, on leur reconnaît une forme de plus-value, notamment pour ce qui concerne la diminution des polluants atmosphériques. De plus, leurs émissions de carbone sont moindres. Par conséquent, en vertu d’un grand principe d’égalité républicaine, nous proposons dans la...

Il n’y a pas, me semble-t-il, de contradictions entre le fait de vouloir promouvoir certains carburants routiers et celui de rechercher une diminution globale de la consommation d’énergie. Dès lors, rien ne s’oppose à ce que les carburants alternatifs demeurent inclus dans le système des certificats d’économies d’énergie. Le but du dispositif relatif à l’obligation d’économies d’énergie et des certificats d’économies d’énergie prévus par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie est ...

Madame la ministre, permettez-moi de clarifier une incompréhension : il ne s’agit pas de moduler, mais de prendre en compte l’impact économique des dispositifs sur une filière, qui est notamment celle du GPL, et de discriminer les carburants en fonction de leur pollution réelle. Tout d’abord, les carburants alternatifs sont certes, comme vous l’avez dit, un sujet complexe, mais la réglementation européenne permet, dans le premier comme dans le deuxième cas, de les exclure du dispositif. Si nos voisins le font, c’est que n’est pas si complexe. Les carburants alternatifs peuvent faire débat : les mettrons-nous dans le même panier et...

Comment se fait-il que l’on soit revenu dessus ? Est-ce le résultat de pressions de la part des grossistes ? Je trouve dommage que, dans la distribution des carburants en France, nous ne portions pas une attention toute particulière à ces distributeurs indépendants.