Interventions sur "bâtiment"

...ège des abus de contentieux résultant d’une simple surconsommation énergétique non liée à des défauts du bâti, et enfin responsabilisant pour les constructeurs, auxquels il rappelle que la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta, motive l’impropriété à destination sur des fondements liés aux qualités intrinsèques du bâtiment. Je propose simplement à Mme Fabre de rectifier son amendement en remplaçant le mot « reproduits » par le mot « repris », et en supprimant la virgule qui se trouve après les mots « éléments d’équipement ».