Interventions sur "émission"

...u bien faire en spécifiant que « les entreprises de plus de 500 salariés appartenant au secteur de la grande distribution » étaient visées par l’article 12. Or, on connaît le problème : en prévoyant un tel seuil, on va, à la marge, créer des effets de bord ainsi que des externalités négatives. Il n’est d’ailleurs pas certain que la taille de l’entreprise soit directement corrélée au problème des émissions globales de gaz à effet de serre. Par exemple, des dizaines de petits ensembles peuvent avoir, si on les considère de façon consolidée, un impact bien plus important qu’une très grande entreprise du secteur de la distribution. C’est pourquoi il est proposé de revenir à la rédaction initiale, tout en laissant au décret le soin de préciser le dispositif de façon à ne pas le faire trop peser sur d...

L’article 12, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, impose aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d’un programme d’actions tendant à réduire leurs émissions de gaz à serre et de polluants atmosphériques résultant du transport des marchandises qu’elles commercialisent. L’objectif de cet amendement est d’aller plus loin et de se montrer plus ambitieux. Nous souhaitons que cette obligation soit étendue aux entreprises de l’équipement et de la construction eu égard au tonnage et au volume transporté. Le transport relatif aux matériaux de construction e...

C’est un problème que nous avions évoqué en commission. Nous souhaitons que les entreprises de la grande distribution fassent des efforts en matière d’émissions de CO2, mais il y a en réalité deux chaînes, une chaîne amont et une chaîne aval, en compte propre ou pour compte d’autrui. Ces entreprises peuvent contrôler essentiellement l’acheminement entre les entrepôts et le site de distribution ; elles n’ont en revanche aucun contrôle sur le transport entre les fournisseurs et l’entrepôt. On fait peser sur elles une obligation sur l’ensemble de la chaîn...

Il s’agit de mettre en place des mesures incitatives pour encourager les entreprises de la grande distribution à atteindre les objectifs fixés pour les émissions de gaz à effet de serre, une diminution de 10 % à l’horizon de 2020 et de 20 % à l’horizon de 2025 par rapport à l’année 2015.

Nous n’allons pas rouvrir le dossier difficile de l’écotaxe poids lourds. Je rappelle simplement que l’écotaxe vise à faire payer l’usage des routes à ceux qui les empruntent et que le barème de la taxe est différencié en fonction du niveau d’émissions polluantes puisqu’il est fondé sur les normes Euro. Il n’y a pas de raison valable d’exonérer ces entreprises. Avis défavorable.

Cet amendement propose de remplacer le nombre de mouvements par le nombre d’unités de trafic pour les avions. Il précise également que l’objectif chiffré institué pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants est global et qu’il s’applique à l’ensemble des aérodromes visés par l’article 12 bis.