Interventions sur "véhicule"

Reprenant les recommandations de la mesure 18 du plan d’urgence pour la qualité de l’air présenté le 6 février 2013, et pour rendre les initiatives et engagements gouvernementaux encore plus efficients, cet amendement déposé à titre personnel, complément du bilan sécurité du contrôle technique obligatoire, vise à instaurer une obligation de diagnostic pour les transactions de véhicules d’occasion de quatre ans et plus, sur le modèle du bilan énergétique obligatoire exigé dans toute transaction immobilière. On estime que la généralisation de la mise en oeuvre des opérations d’écoentretien consécutives aux écodiagnostics permettrait d’éviter l’émission de 733 000 tonnes de CO2, 18 000 tonnes de NOX et 900 tonnes de particules fines. Cet amendement a été accepté par la commission...