Interventions sur "taxe"

...aliser la pénibilité sur l’année civile, sans tenir compte de la durée d’exposition des salariés, ni même de la variabilité du nombre des critères auxquels ils seront exposés. Ce projet de simplification n’est pas conforme à l’esprit de la loi qui, elle, vise les périodes d’exposition réelle. Il n’est pas supportable financièrement pour les entreprises, notamment les plus petites, qui se verront taxer la totalité des salaires au taux le plus fort. Les entreprises sont très inquiètes : sous couvert de simplification, le montant des cotisations dues risque d’être beaucoup plus élevé que ce que prévoit la loi. Alors que nous discutions hier d’un texte sur la simplification de la vie des entreprises, c’est tout le contraire que vous faites au quotidien ! Non, monsieur le Premier ministre, la p...