Interventions sur "éducatif"

...nt celles qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine cible, de la dotation de solidarité rurale cible ou appartenant à des départements d’outre-mer : il faut accompagner toutes les communes. Les députés du groupe SRC ont donc déposé un amendement visant à rétablir le bénéfice de l’aide forfaitaire de base à l’ensemble des communes, tout en le conditionnant à l’établissement d’un projet éducatif territorial. Sans anticiper sur les débats qui auront lieu dans quelques minutes, je voudrais dire notre satisfaction d’avoir votre soutien, madame la ministre, et celui du Premier ministre dans cette démarche. Je parlais en introduction d’une double ambition, et je voudrais conclure mon propos en vous faisant part de notre double satisfaction : celle, d’abord, de voir que ce budget confirme l’...

...os deux prédécesseurs, cette méthode qui consiste à faire des annonces et à lancer des chantiers, comme ceux de la notation ou du redoublement, qui ont certes un intérêt, mais dont on sait qu’ils n’apporteront aucune réponse de fond, aucune réponse à la mesure des enjeux. On peut même s’interroger sur la pertinence de ces annonces, en l’absence d’une véritable réforme qualitative de notre système éducatif. J’aborderai, pour finir, la question des rythmes scolaires. Alors que des rapports sur le sujet avaient fait consensus, votre majorité a réussi à mécontenter tout le monde : enseignants, parents, élus locaux. Objectivement, il faut reconnaître que de nombreuses communes rencontrent de réelles difficultés pour organiser et financer cette réforme. Et, comme l’année dernière, la majorité exécute u...

...us de la moyenne européenne, derrière la Lituanie. Tels sont les résultats de l’école de la République, de l’école française ! On comprend pourquoi, après avoir été longtemps le creuset de la nation, elle ne l’est plus aujourd’hui. Les problèmes que nous rencontrons dans beaucoup de nos quartiers, et dans notre société d’une manière plus générale, résultent de cette inefficacité de notre système éducatif. À cela, quelle est la réponse du Gouvernement ? C’est celle qui a été formulée lors de la campagne présidentielle : une réponse quantitative, fondée sur un chiffre magique, qui a probablement été très productif d’un point de vue électoral : celui des 60 000 postes.

...ptes sur ce sujet est d’une cruauté infinie. Il met d’ailleurs sur le même plan la droite et la gauche, au-delà des divergences partisanes. Ce rapport montre que les réductions d’effectifs survenues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, comme les augmentations de postes qui sont prévues pour les cinq prochaines années, ne changeront rien à l’inefficience de notre système éducatif. Il montre aussi que notre système éducatif est miné par une gestion uniforme et égalitaire des enseignants. Il montre enfin que notre système éducatif ne manque ni d’enseignants ni de moyens. La réponse, ou du moins l’une des réponses, au problème de l’inefficience de notre système éducatif, consisterait à changer le fonctionnement interne de l’éducation nationale et à adopter une gestion plus ...

...tait plus qu’un mauvais signal envoyé aux communes. Cela risquait aussi de mettre en échec cette réforme, au détriment des élèves eux-mêmes. Vous le savez, les écologistes souhaitent une pérennisation entière de ce fonds. Il y va de l’équité territoriale. Et les récentes annonces gouvernementales vont dans le bon sens, tout comme la volonté de conditionner cette aide à la réalisation d’un projet éducatif de territoire. C’est un point sur lequel j’avais particulièrement insisté en commission le 21 octobre, et j’avais déjà déposé un amendement en ce sens. Je suis heureuse d’avoir été entendue sur ce sujet essentiel. En effet, c’est lorsque toutes les parties prenantes se mettent autour de la table pour définir ensemble des activités pour les élèves que les résultats sont les plus probants en termes...

...en augmentation qui s’établit, pour 2015, à plus de 66 milliards d’euros, l’enseignement scolaire redevient le premier poste de dépenses de la nation. Au-delà de ce classement, il faut surtout être attentif aux enjeux qui sous-tendent cette volonté politique et aux perspectives qu’elle dessine. Les évaluations internationales sont claires et confirment une évolution que tous les acteurs du monde éducatif avaient perçue depuis plusieurs années : la France est devenue la championne des inégalités scolaires. La promesse républicaine d’une école offrant les mêmes chances à tous les enfants est progressivement devenue un voeu pieux, tant le système éducatif renforce les inégalités qu’il devrait résorber. Plus qu’ailleurs, et sans doute même plus que par le passé, les origines sociales et les détermini...

... nous soutenons. Mais nous sommes également attentifs à ce que n’apparaissent pas de nouvelles inégalités. À cet égard, le temps périscolaire doit donner lieu partout à de véritables activités culturelles, sportives et artistiques. Il doit aussi bénéficier de financements correspondants. La récente déclaration du Premier ministre en faveur du maintien du fonds d’amorçage en liaison avec un projet éducatif territorial ne peut que nous rassurer. De même, il faudra veiller à l’égale déclinaison du plan numérique sur l’ensemble du territoire. Le plan d’envergure qui vient d’être annoncé ne portera tous ses fruits que s’il intègre la réalité numérique des régions et celle de l’équipement des établissements. La formation initiale, mais aussi continue, des enseignants, dont chacun a souligné l’importan...

...effectifs scolaires en milieu rural, un effort sans précédent est réalisé pour améliorer le réseau scolaire et la qualité des projets scolaires et périscolaires proposés dans nos territoires, notamment à travers le numérique, afin de lutter contre les inégalités. À ce titre, le ministère s’est doté d’une nouvelle direction chargée de mettre en synergie tous les acteurs et partenaires du numérique éducatif au service de la refondation de l’école. De plus, l’éducation aux médias et à l’information, inscrite dans la loi d’orientation et de programmation du 8 juillet 2013, doit être repensée en fonction des supports et outils numériques. Ma question est la suivante : quelles mesures peuvent être prises pour garantir l’égalité républicaine, pour une école rurale performante et ouverte aux nouveaux out...

... Cette situation est presque plus préoccupante que nos médiocres résultats aux évaluations internationales. Madame la ministre, une gestion différente des ressources humaines, quasi inexistante dans votre ministère, est un impératif, de même que la question de l’autonomie des établissements, voie dans laquelle se sont engagés d’autres grands pays qui ont vu s’améliorer la qualité de leur système éducatif.

...l’ensemble des communes de France. Les communes qui se sont engagées dans l’accompagnement des nouveaux rythmes scolaires vont pouvoir utiliser l’expérience de l’année en cours pour améliorer le dispositif mis en place parfois rapidement. Par ailleurs, madame la ministre, vous avez décidé que la reconduction de l’aide de l’État serait désormais limitée aux seules communes engagées par un projet éducatif territorial, excluant de fait une aide financière pour les collectivités qui ne font que de la garderie. Il n’est pas normal, en effet, que toutes les communes soient traitées de la même façon lorsque certaines ont un vrai projet pédagogique tandis que d’autres n’en ont pas, car les difficultés ne sont absolument pas les mêmes. J’ai été informé par un certain nombre de communes rurales de ma cir...

Il est donc normal que l’aide financière soit conditionnée à l’existence d’un projet éducatif territorial. Je suis sûr que les services de l’État, et notamment les différents rectorats, accompagneront les collectivités : communes seules, syndicats intercommunaux à vocation éducative ou EPCI. L’État est là dans son rôle régalien d’accompagnement de nos collectivités pour veiller à ce que l’éducation, en temps scolaire et hors temps scolaire, se passe bien. Permettez-moi enfin de délivrer ...

Je partage pleinement, ainsi que mes collègues qui siègent de ce côté-ci de l’hémicycle, la préoccupation de Mme Rabault de voir la réussite de la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme repose essentiellement sur deux éléments qui figurent dans la loi que nous avons votée : un nouveau temps scolaire – c’est la réforme des rythmes – et l’accompagnement par un projet éducatif territorial,qui bâtit une cohérence entre ce qui se fait à l’intérieur de l’école et au cours des activités périscolaires. Nous voulons tous voir réussir cette cohérence. Voilà pourquoi, après des discussions fructueuses dont je remercie le Gouvernement, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, nous parvenons, après une tentative de diminution, au rétablissement du fonds d’amorçage ...

Le territoire national est à 80 % rural – telle est la réalité humaine et géographique de notre pays. Il faut que vous réalisiez que ces territoires ruraux connaissent l’asymétrie de l’information et de l’ingénierie territoriale, comme on le voit à propos des projets éducatifs territoriaux. En outre, ce qui a prévalu dans la mise en place des activités périscolaires et de la réforme des rythmes, c’est l’idée, souvent évoquée par M. Vincent Peillon, de l’égalité des enfants face à la culture dispensée durant le temps périscolaire. Il s’agissait arracher l’élève à ses déterminismes. C’est une belle idée mais, pour la garantir, les communes doivent être à égalité, ce qu...

Le groupe UDI l’a l’intention de soutenir cet amendement. Il a été rappelé à juste titre que notre pays compte 31 000 communes de moins de 1 000 habitants, où la situation est plus compliquée que dans des communes urbaines plus importantes, et que la mise en place d’un projet éducatif territorial, si elle a sa pertinence, doit être accompagnée dans le temps. Ne pourrions-nous pas sortir d’un système purement coercitif qui consiste à donner de grands coups de bâton aux communes pour les obliger à faire quelque chose, comme si vous vouliez faire rendre gorge à quelques vilains petits canards ? Essayons d’adopter une autre philosophie. Oui, le projet éducatif est indispensable d...

… pourra devenir véritablement productive pour notre système éducatif.

En tant que représentant de la commission des finances, je réitère mes propos : de nombreuses explications m’ont été données par Mme la ministre ; de plus, M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a rappelé les engagements pris. Ce projet éducatif territorial est incitatif et vise à faire travailler en commun écoles, enfants, parents et collectivités pour conduire un projet. Il est également une sécurité pour assurer que les prestations apportées aux enfants hors temps scolaire soient qualitatives et sérieusement conduites dans chaque collectivité ou école de France. Outre la qualité, je veux évoquer un point important : notre collègue Mm...

... inscrites dans son programme ! Je vous promets dès lors des débats budgétaires passionnants dans les jours et les semaines à venir ! Quoi qu’il en soit, cela interroge sur la méthode, car nous avons le sentiment d’un « Deux poids, deux mesures » ! Nous avons proposé des amendements en commission ; nous avons proposé à midi des sous-amendements qui visaient à revenir sur cette exigence de projet éducatif territorial et d’activités périscolaires de qualité. Nous savons bien en effet que si les communes, notamment les plus défavorisées, ne s’engagent pas ou s’engagent difficilement dans cette voie, ce n’est pas par mauvaise volonté – il y a peut-être quelques cas, mais ils sont vraiment très marginaux. Pour l’essentiel, il s’agit de communes qui n’ont pas les moyens de le faire, soit parce qu’elles...

Je me réjouis de soutenir une proposition commune à nos trois groupes. Le fait qu’elle soit portée par l’ensemble de la gauche est important pour la poursuite de la réforme des rythmes scolaires, qui n’est qu’une partie de la refondation de l’école de la République. Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu tout à l’heure. Les projets éducatifs territoriaux, les PEDT, sont en effet une partie intégrante de cette refondation. C’est donc une bonne chose que de conditionner le bénéfice des aides du fonds d’amorçage à l’établissement d’un tel projet. Ces amendements visent surtout à permettre que la prorogation du fonds d’amorçage pour l’année scolaire 2015-2016 permette aux communes de mettre en place cette réforme absolument essentielle...

...morçage. Nous avons eu le cas à Marseille, et dans certains établissements privés sous contrat, ou encore dans mon département où certains communes, certes très minoritaires, avaient refusé de mettre en application la réforme à la rentrée. Avec ces millions d’euros, ne peut-il pas y avoir une politique du donnant-donnant, de manière à inscrire la qualité des activités périscolaires dans le projet éducatif de territoire ? Cela me paraît être le bon véhicule pour agir au plus près du terrain. Nous pouvons tous nous réjouir d’avoir trouvé, dans le débat budgétaire, cette issue positive.

...munes ne compense que partiellement les dépenses. Là encore, eu égard à la conjoncture dont les collectivités locales doivent subir les conséquences drastiques, et tout particulièrement les communes, il n’est pas inutile que l’État leur permette d’assurer correctement les missions qui leur sont confiées. Enfin, troisième raison que j’ai exposée tout à l’heure et que je rappelle : oui à un projet éducatif territorial, incitons toutefois les communes à le mettre en place, accompagnons-les pour que ce projet devienne une réalité, mais n’en faisons pas une contrainte supplémentaire. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera contre ces amendements.