Interventions sur "APL"

...s économies sur le dos des ménages les plus modestes, les ouvriers qui rêvent d’accéder à la propriété, je vous réponds : non, madame la ministre. D’abord, je ne suis pas certain des économies que l’on en réalisera au final. Ensuite, je suis persuadé que l’on peut trouver d’autres économies. L’une de nos collègues a proposé la mise en place d’un groupe de travail pour réfléchir au dispositif des APL. Je voudrais rappeler ici que des bailleurs indélicats, des marchands de sommeil profitent de la misère sociale, et augmentent les loyers, justement parce que les APL leur sont directement réglées par les CAF. Il y aurait là beaucoup d’économies à réaliser non seulement s’agissant de l’APL, mais aussi du Fonds de solidarité pour le logement car, de surcroît, ces gens louent parfois des logements...

...hésitent parce qu’il serait trop fragile. Il s’agit de personnes dont on estime la capacité de remboursement et le taux d’effort entre 2 et 2,5 SMIC. Je vous rappelle enfin que le taux de sinistralité est l’un des plus faibles d’Europe. La question n’est donc pas celle-là. La question est de ne pas dépasser un certain taux d’effort. De ce point de vue, la plupart des banques prennent en compte l’APL, même si certaines ne veulent pas le faire. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons nous aussi dû faire des économies très brutales. Je rappelle que le PTZ, au cours du dernier budget porté par M. Apparu, était passé de 2,4 milliards à 800 millions. Cela a été très douloureux. Nous avons fait des économies, mais nous n’avons pas fait ces économies-là. Vous avez évoqué les quelque 45 milliards...

...n logement dans ce pays puissent être logés. Nous défendons ceux qui souhaitent se loger dans le logement social et y son éligibles, ceux qui souhaitent se loger dans le logement locatif libre s’ils en ont la capacité, tout comme celles et ceux qui souhaitent accéder à la propriété. J’ai entendu les débats entre les uns et les autres sur cet article 52, lequel propose non pas la suppression de l’APL « Accession », mais sa transformation en vue de sécuriser l’accession. Mais j’ai entendu également les contraintes qui sont celles du ministre du budget.

Ils n’auront pas d’aide ! J’entends bien que la disposition est reportée à 2016, nous sommes bien d’accord, mais les amendements de suppression n’éteignaient pas nécessairement le débat ! On a entendu un certain nombre de choses, on a vu qu’il fallait travailler – et à mon avis, il ne faudrait pas se limiter au seul aspect accession s’agissant de l’APL.

Je voudrais dire à Michel Piron que je suis favorable à sa proposition, et je suis sûr que mes collègues de la majorité le sont aussi. Je pense en outre, même si je ne peux pas parler au nom du Gouvernement, que Mme la ministre et M. le secrétaire d’État sont totalement d’accord pour que nous travaillions ensemble, non seulement sur la question de l’APL « Accession », mais sur le sujet des APL locatives en général, notamment sur les effets à la hausse que certaines aides au logement sont susceptibles de provoquer. Je pense que c’est une proposition qui peut tous nous rassembler, du moins tous ceux qui sont encore dans cet hémicycle.