Interventions sur "ISF"

C’est un débat extrêmement important qui se déroule dans l’hémicycle. Il montre à quel point l’impôt de solidarité sur la fortune est devenu un impôt totalement archaïque. La question très importante des oeuvres d’art été débattue sans qu’aucun des orateurs ne fasse preuve de passion. Cela veut dire que nous sommes capables de parler de l’ISF sans caricatures. Pourquoi y sommes-nous parvenus ? Parce que l’on sent bien que cet impôt est devenu totalement inéquitable et dépassé. La question des oeuvres d’art le montre. Personne n’a envie de voir nos joyaux quitter le territoire national. Tout le monde souhaite les conserver. Nous devons par conséquent faire une exception s’agissant de l’ISF. Mais le plus simple, chers collègues, serai...

Vous avez compris tout à l’heure dans mon intervention, monsieur le secrétaire d’État, que j’étais attaché à la compétitivité du pays et au fait que l’on puisse soutenir nos entreprises, nos PME et nos PMI en particulier. Chacun a bien compris que l’ISF était là. Il va rester, on n’en modifie pas l’assiette pour les oeuvres d’art, c’est ainsi, mais le financement des PME est un vrai sujet. On a eu beau mettre en place le fameux CICE, et nous avons maintenant les résultats pour 2013, la situation des entreprises n’est pas meilleure, en particulier pour leurs fonds de roulement. Nous proposons donc de renforcer le lien entre l’ISF et le dynamisme ...

Avis défavorable à cet amendement qui a trait à plusieurs sujets. Le premier est celui du soutien aux entreprises que vous avez notamment évoqué, monsieur Vigier, dans votre précédente intervention sur l’ISF. Le deuxième sujet, qui est pointé dans un rapport de l’inspection générale des finances, c’est le pilotage des dépenses fiscales issues de ces dispositifs. Je note enfin, s’agissant du troisième sujet, que la précédente majorité, à laquelle vous apparteniez, avait fait passer le plafond en 2011 de 50 000 à 45 000 euros. Peut-être n’aviez-vous pas voté cette disposition, et je pense que c’est ce ...