Interventions sur "rythme"

...ous soutenons aussi les choix en faveur de la nouvelle éducation prioritaire, plus juste mais aussi plus ambitieuse, pour un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap. Madame la ministre, le 21 octobre, lors de la discussion de cette mission, j’avais appelé votre attention et fait part des inquiétudes des députés socialistes sur la question du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Notre préoccupation était simple : que la réforme des rythmes scolaires, qui s’est réalisée avec succès dans la plupart des communes de France, soit pérennisée et que sa réussite se confirme. Pour cela, il faut accompagner les communes et pas seulement celles qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine cible, de la dotation de solidarité rurale cible ou appartenant à des dé...

...faire des annonces et à lancer des chantiers, comme ceux de la notation ou du redoublement, qui ont certes un intérêt, mais dont on sait qu’ils n’apporteront aucune réponse de fond, aucune réponse à la mesure des enjeux. On peut même s’interroger sur la pertinence de ces annonces, en l’absence d’une véritable réforme qualitative de notre système éducatif. J’aborderai, pour finir, la question des rythmes scolaires. Alors que des rapports sur le sujet avaient fait consensus, votre majorité a réussi à mécontenter tout le monde : enseignants, parents, élus locaux. Objectivement, il faut reconnaître que de nombreuses communes rencontrent de réelles difficultés pour organiser et financer cette réforme. Et, comme l’année dernière, la majorité exécute un pas de deux à l’occasion de l’examen du projet d...

...’extérieur et, d’une façon plus globale, nous souhaitons avancer vers l’éducation partagée. Une avancée significative, qui marque un premier pas vers cette éducation partagée que nous appelons de nos voeux, était menacée par ce projet de loi de finances. Je parle, vous le savez, de la décision de ne reconduire que partiellement le fonds d’amorçage, essentiel pour le déploiement de la réforme des rythmes scolaires. Alors même que nous traversons une période de crise économique et que les dotations aux collectivités s’apprêtent à baisser, supprimer ces aides était plus qu’un mauvais signal envoyé aux communes. Cela risquait aussi de mettre en échec cette réforme, au détriment des élèves eux-mêmes. Vous le savez, les écologistes souhaitent une pérennisation entière de ce fonds. Il y va de l’équité...

...comitamment pensé les réformes structurelles dont cette grande maison trop immobile aurait besoin. Ni le dispositif quantitatif « plus de maîtres que de classes », ni la création des ESPE, qui ne semblent pas différer fondamentalement des IUFM et dont les premiers retours ne sont pas très encourageants, ni la réforme des programmes ou celle de l’évaluation, démarche récurrente, ni même celle des rythmes scolaires ne constituent des éléments qui modifient en profondeur la maison Éducation nationale. J’ai eu l’occasion de vous le dire en commission, madame la ministre, le métier est à réformer. Du reste, je crois que vous y viendrez, car ce beau métier est tellement dévalué aujourd’hui qu’il n’attire plus, et c’est désolant. À quoi sert-il d’ouvrir des postes si on ne peut pas les pourvoir avec ...

Je souhaite d’abord exprimer ma satisfaction devant la décision du Gouvernement de maintenir le Fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires à son niveau actuel. En effet, la limitation de l’aide de l’État aux seules communes en difficulté pour 2015-2016 à un niveau de 200 millions d’euros au lieu des 400 millions de l’année précédente était très mal vécue par l’ensemble des communes de France. Les communes qui se sont engagées dans l’accompagnement des nouveaux rythmes scolaires vont pouvoir utiliser l’expérience de l’ann...

Cet amendement vise à maintenir, pour l’année prochaine, la dotation du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Ce fonds devait permettre d’attribuer une aide de cinquante euros par élève pour toutes les communes, majorée de quarante euros pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine ou rurale « cible », que les communes aient, ou non, signé un PEDT – il n’y avait pas d’obligation à cet égard. Ce mécanisme est repris à l’article 55 du présent projet de loi de finances, d...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Il m’interpelle, mais pas de façon positive. Nous allons examiner plus tard un amendement du Gouvernement concernant le fonds d’amorçage destiné à accompagner l’aménagement des rythmes scolaires, en milieu rural comme en milieu urbain. Dans mon département rural de l’Ariège, qui n’est pas particulièrement riche, 93 % des écoles ont réussi à mettre en place l’aménagement des rythmes scolaires dès la première année. Cela demande des efforts, c’est vrai, mais ils sont récompensés par l’implication des collectivités, des parents, des enseignants. C’est un travail de groupe qui se...

...r que je voterai cet amendement, et je pense que mes collègues du groupe UMP le feront également, car, dans cette affaire très complexe, cela me semble un moindre mal par rapport à tout ce qui nous attend. Ma première remarque porte sur le concept même de fonds d’amorçage. Un peu d’histoire : au début, on nous a dit que les bons élèves, ceux qui accepteraient en 2013 d’entrer dans la réforme des rythmes scolaires, auraient un peu d’argent et que ceux qui se feraient tirer l’oreille n’auraient rien. Ensuite, comme s’il fallait mettre un peu de baume sur les plaies, on nous a dit qu’en 2014 tout le monde y aurait droit, pratiquement sans aucune demande complémentaire. On voulait du nombre et on a affirmé qu’on atteignait presque une participation de 100 %. Et puisque les maires râlaient, on a déc...

Je partage pleinement, ainsi que mes collègues qui siègent de ce côté-ci de l’hémicycle, la préoccupation de Mme Rabault de voir la réussite de la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme repose essentiellement sur deux éléments qui figurent dans la loi que nous avons votée : un nouveau temps scolaire – c’est la réforme des rythmes – et l’accompagnement par un projet éducatif territorial,qui bâtit une cohérence entre ce qui se fait à l’intérieur de l’école et au cours des activités périscolaires. Nous voulons tous voir réussir cette cohérence. Voilà pour...

Pour faire écho à la proposition de M. Durand et en soutien à la démarche de Mme Rabault, j’invite tous mes collègues à demander quelle est la situation dans leur circonscription, comme je l’ai fait dans celle dont je suis élue, où 37 communes ont des écoles et sont donc concernées par les rythmes scolaires. Une seule de ces communes dispose d’un PEDT. Deux communes, gérées par des candidats de droite malheureux aux élections sénatoriales, refusent de mettre en place la réforme des rythmes scolaires sous forme éducative et se contentent de garderies. Restent donc 34 communes qui jouent le jeu à fond et ne disposent pas de PEDT. Or, trois d’entre elles, qui ont lancé une demande de PEDT a...

Je le vis dans ma circonscription, où certaines communes sont grosses et d’autres toutes petites, comptant parfois 200 habitants et connaissant donc des problèmes très spécifiques. Or, celles de ces communes où la réforme des rythmes scolaires fonctionne sont celles où l’on a mis tout le monde autour de la table. Il ne s’agit pas là d’angélisme, mais on voit bien que, quand un maire est tout seul, il est très difficile pour lui de trouver des solutions – qu’il s’agisse de moyens de transport pour conduire les élèves sur les lieux des activités périscolaires, de locaux pour ces activités ou de l’embauche d’animateurs formés. ...

Décidément, cette réforme des rythmes scolaires est votre chemin de croix et restera dans les annales de la jurisprudence de ce qu’il ne faut pas faire.

Le territoire national est à 80 % rural – telle est la réalité humaine et géographique de notre pays. Il faut que vous réalisiez que ces territoires ruraux connaissent l’asymétrie de l’information et de l’ingénierie territoriale, comme on le voit à propos des projets éducatifs territoriaux. En outre, ce qui a prévalu dans la mise en place des activités périscolaires et de la réforme des rythmes, c’est l’idée, souvent évoquée par M. Vincent Peillon, de l’égalité des enfants face à la culture dispensée durant le temps périscolaire. Il s’agissait arracher l’élève à ses déterminismes. C’est une belle idée mais, pour la garantir, les communes doivent être à égalité, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. Enfin, madame la ministre, je souhaiterais que vous sortiez d’une vision manichéenne qui...

...inence, doit être accompagnée dans le temps. Ne pourrions-nous pas sortir d’un système purement coercitif qui consiste à donner de grands coups de bâton aux communes pour les obliger à faire quelque chose, comme si vous vouliez faire rendre gorge à quelques vilains petits canards ? Essayons d’adopter une autre philosophie. Oui, le projet éducatif est indispensable dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Oui, il doit être mis en place par les communes. Oui, les services de l’éducation nationale doivent accompagner en temps utile les demandes des communes. Pourquoi cependant contraindre une nouvelle fois les communes à le faire immédiatement, sous peine de ne pas recevoir d’argent, alors que, dans le dispositif actuel, les dépenses qu’elles exposent ne sont déjà compensées que pour moi...

...our conduire un projet. Il est également une sécurité pour assurer que les prestations apportées aux enfants hors temps scolaire soient qualitatives et sérieusement conduites dans chaque collectivité ou école de France. Outre la qualité, je veux évoquer un point important : notre collègue Mme Genevard a parlé tout à l’heure de « chemin de croix » s’agissant de l’instauration de l’aménagement des rythmes scolaires. Il ne faut pas exagérer ! Nous n’en sommes plus à la création de l’école publique, gratuite et laïque dans ce pays, laquelle en effet avait généré des bagarres et des batailles vraiment fortes. Les besoins et moyens à mettre en place à l’époque étaient énormes ! C’était une nouveauté puisqu’il fallait même construire les bâtiments. Or nous n’en sommes pas là : les collectivités – à co...

...s à ma question sur le chiffrage exact, le Fonds d’amorçage n’augmentera finalement pas beaucoup par rapport à votre proposition initiale, parce que peu de communes en bénéficieront. Vous allez en réalité faire des économies sur le dos des communes défavorisées. Cela rappelle le congé parental : vous avez fait des économies en prétextant l’égalité ; aujourd’hui, vous faites des économies avec les rythmes scolaires en prétextant la qualité des activités périscolaires. Nous dénonçons ces manières de faire !

Je me réjouis de soutenir une proposition commune à nos trois groupes. Le fait qu’elle soit portée par l’ensemble de la gauche est important pour la poursuite de la réforme des rythmes scolaires, qui n’est qu’une partie de la refondation de l’école de la République. Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu tout à l’heure. Les projets éducatifs territoriaux, les PEDT, sont en effet une partie intégrante de cette refondation. C’est donc une bonne chose que de conditionner le bénéfice des aides du fonds d’amorçage à l’établissement d’un tel projet. Ces amendements visen...

Le groupe RRDP a déposé mardi matin, avant 13 heures, cet amendement visant à ce que la prorogation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires durant l’année scolaire 2015-2016 bénéficie à toutes les communes qui organisent des activités périscolaires de qualité. En effet, l’organisation de telles activités dans les écoles maternelles et élémentaires représente un coût important pour les communes, alors que celles-ci sont confrontées par ailleurs à des difficultés financières dues à la conjoncture actuelle. Pour accompagner...

J’entends bien que cela serve votre propos, mais, monsieur le président de la commission, faites-nous au moins l’amabilité de reconnaître que, sur la question des rythmes scolaires, nous n’avons jamais varié.

Ce n’est pas l’opportunité d’enfoncer un coin dans la brèche qui s’est ouverte sous nos yeux cet après-midi qui motive nos interventions. Nous avons toujours dit que, si l’État réformait les rythmes, ce qui impliquait de facto que les communes mettent en place des activités périscolaires, il fallait que l’État aide les communes à le faire. C’est ma première remarque. La deuxième porte sur l’absence de montants dans les amendements que vous venez de défendre. De combien le fonds d’amorçage sera-t-il abondé ? Troisième remarque : pendant toute la préparation budgétaire, on a brandi l’articl...