Interventions sur "saisonnier"

...a absolument pas écrit que, dans le cadre d’un dispositif spécifique, en l’occurrence le contrat vendanges, un allégement de cotisations salariales était impossible. Je rappelle que le principe d’égalité permet de traiter de manière différente des situations différentes, selon un critère objectif et rationnel. En l’occurrence, nous parlons d’ici d’une situation différente, celle des travailleurs saisonniers employés dans le cadre de contrats vendanges. Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel n’a absolument pas jugé que ce dispositif méconnaissait un quelconque principe d’égalité. Bien au contraire !

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, les viticulteurs et les travailleurs saisonniers sont inquiets. En 2012, selon les derniers chiffres de la Mutualité sociale agricole, 22 000 entreprises ont signé 315 000 contrats représentant 18,4 millions d’heures et 221 millions d’euros de salaires. La suppression du contrat vendanges prévue par le Gouvernement, pour réaliser une économie d’environ 20 millions d’euros, aura des conséquences sur l’emploi dans les régions viticoles. Il n’y ...

Monsieur le ministre, il est toujours périlleux de changer une formule qui marche. Grâce au contrat vendanges, le travail saisonnier est attractif, sans augmenter le coût pour l’employeur. De nombreux publics, généralement peu argentés, peuvent en bénéficier. En outre, il permet de répondre à la question de la pénurie de la main-d’oeuvre. À notre sens, il est tout à fait périlleux, je le répète, de toucher à un dispositif qui a largement fait ses preuves.

Le contrat vendanges a été mis en place il y a douze ans maintenant et il fonctionnait bien. Sa mise en oeuvre devait permettre d’attirer des salariés, car il est de plus en plus difficiles de trouver des personnes prêtes à vendanger. Pour les saisonniers de Champagne, le manque à gagner sera d’environ 150 euros pour douze jours de vendange. Cela signifie que l’on ne parviendra plus à recruter.

Le débat sur le contrat vendanges révèle le problème posé en France par les emplois saisonniers ainsi, je le répète, que notre ambivalence vis-à-vis des notions d’emploi saisonnier et de travailleurs détachés. Au-delà de ce contrat, quelle réponse apportez-vous, monsieur le ministre, à ces femmes et ces hommes qui s’engagent dans un emploi dit saisonnier pour compléter leurs revenus ? Ils ne sont concernés ni par la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ni par le CIC...

Mon vote se fera donc en fonction de l’argumentation que j’ai développée précédemment. La question des travailleurs saisonniers ne se limite pas à celle de l’exonération. Anicet Le Pors, ancien ministre et conseiller d’État, avait fait une série de propositions concernant les travailleurs saisonniers, il y a une quinzaine d’années. Évitons d’aborder cette problématique uniquement par le petit bout de la lorgnette des exonérations et prenons à bras-le-corps la totalité du problème.