24 interventions trouvées.
Est-ce son principal tort ? Fonctionnait-il trop bien pour que l’on veuille ainsi le supprimer ? J’ai bien entendu mon collègue Gilles Savary avec qui nous avons beaucoup travaillé sur les travailleurs détachés. Il vous a rappelé, monsieur le ministre, quelles étaient les personnes concernées par ce contrat. Dans de très nombreux cas, il s’agit de gens très modestes, des salariés de proximité, qui recherchent un complément de revenus. Pour la plupart, ils ne sont pas imposables, comme l’a parfaitement souligné Charles de Courson. Et c’est à ce public-là que vous vous en prenez ? En fait, vous...
Le débat sur le contrat vendanges révèle le problème posé en France par les emplois saisonniers ainsi, je le répète, que notre ambivalence vis-à-vis des notions d’emploi saisonnier et de travailleurs détachés. Au-delà de ce contrat, quelle réponse apportez-vous, monsieur le ministre, à ces femmes et ces hommes qui s’engagent dans un emploi dit saisonnier pour compléter leurs revenus ? Ils ne sont concernés ni par la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ni par le CICE. Le contrat vendanges offre en particulier une réponse aux viticulteurs tenus, de par des traditions ...
Mon vote se fera donc en fonction de l’argumentation que j’ai développée précédemment. La question des travailleurs saisonniers ne se limite pas à celle de l’exonération. Anicet Le Pors, ancien ministre et conseiller d’État, avait fait une série de propositions concernant les travailleurs saisonniers, il y a une quinzaine d’années. Évitons d’aborder cette problématique uniquement par le petit bout de la lorgnette des exonérations et prenons à bras-le-corps la totalité du problème.
...ez l’opposition d’avoir un « marronnier », une obsession. Pourtant, les Français comprennent de moins en moins cette générosité accordée aux sans-papiers. Il apparaît clairement qu’il existe une inégalité entre les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, pris en charge à 100 % pour leurs dépenses, et les assurés aux revenus modestes du régime général, de moins en moins bien remboursés. Ainsi, un travailleur sans mutuelle, qui paie des cotisations sociales obligatoires, a une moins bonne couverture qu’un étranger en situation irrégulière. En effet, aujourd’hui un titulaire de l’AME se trouve paradoxalement avec plus de droits qu’un titulaire de la CMU ou de la CMU-C et a fortiori qu’un national ou un étranger en situation régulière qui travaille et qui cotise : tous les actes de médecine de ville et...