Interventions sur "étranger"

...n-résidents à la CRDS, nous nous séparerions d'une partie de notre communauté, qui se coupera de ses origines en abandonnant la maison familiale et en rompant définitivement avec la France ; j'en suis convaincue. J'ai déjà reçu des messages en ce sens de certains de nos compatriotes. Est-ce bien ce que notre pays désire pour ces ressortissants, qui sont les acteurs du rayonnement de la France à l'étranger ? En conclusion, j'insiste sur le fait que les revenus immobiliers de source française perçus par les non-résidents doivent demeurer exclus du champ des contributions sociales, bien qu'ils soient soumis à l'impôt sur le revenu en France. Je rappelle que le centre des impôts des non-résidents encaisse chaque année plus de 500 millions d'euros.

Mon intervention sera brève, madame la présidente. Comme l'a dit Claudine Schmid, quelle étrange attitude que de faire supporter désormais aux non-résidents c'est-à-dire non seulement les étrangers qui ont des biens en France, mais aussi les 2,5 millions de Français qui vivent à l'étranger une partie du coût de la CSG et de la CRDS, alors qu'ils n'en tirent aucun bénéfice ! Le taux de prélèvement des plus-values immobilières réalisées par des contribuables domiciliés hors de France est en principe fixé à 33,3 % ; il peut être réduit dans certaines situations. L'assujettissement de ces p...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 25 du projet de loi, qui envisage d'étendre la CSG et la CRDS aux revenus tirés des biens immobiliers pour les non-résidents, notion que mon collègue Mariani a eu l'occasion de préciser. Bien évidemment, nous, élus des Français de l'étranger, nous défendons les intérêts de ces derniers ; nous ne nous sentons pas du tout concernés par les autres non-résidents. Cet article ne tient pas compte des conventions bilatérales et cela me paraît important qui existent entre la France et certains pays de l'Union européenne, mais aussi d'autres pays dans le monde. Outre qu'il est en contradiction avec certains règlements communautaires, il ...

...s, même s'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu en France. En acceptant cet amendement, chers collègues, vous éviterez qu'un recours légitime soit formé auprès du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l'Union européenne. Sachez que, le cas échéant, je m'emploierai à ce qu'il soit déposé par le groupe UMP. Enfin, je regrette l'absence de Mme la ministre déléguée aux Français de l'étranger, mais je pense qu'elle sera présente lors de l'examen de l'article 30.

...t l'exonération de CSG et de CRDS des non-résidents en France, mais il n'y a pas de contradiction : les non-résidents en France perçoivent des revenus dans le pays où ils résident et ils contribuent donc au régime de sécurité sociale de ce pays. Il n'y a pas lieu, comme l'a effectivement décidé la Cour de justice européenne, de les assujettir à la CSG et à la CRDS, puisque ce revenu est perçu à l'étranger. En revanche, ma chère collègue, jugez-vous normal qu'un résident français paie la CSG et la CRDS sur les revenus immobiliers d'un bien situé en France et qu'un résident à l'étranger possédant des immeubles en France n'en paie pas ? Il s'agit d'une rupture d'égalité flagrante ! Je ne crains donc rien de votre saisine du Conseil constitutionnel. Je suis député de la Lorraine la frontière luxemb...

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit M. de Courson : nous ne sommes ni dans le droit de la territorialité, ni dans le droit de la nationalité, mais dans le droit régissant les cotisations sociales. Il est paradoxal qu'à l'issue de l'adoption probable de ce texte, les Français de l'étranger soient amenés à participer au financement des prestations sociales, dont ils ne bénéficient pas, alors que les étrangers en situation irrégulière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Vous pouvez bien être choqués, c'est la réalité ! Les étrangers en situation irrégulière, disais-je, ne seront même plus obligés de payer le forfait de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'État. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)