Interventions sur "foyer"

... président et madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, il s’agit de proposer la suppression de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. De nombreux députés sur ces bancs, du moins, clairement, à droite, considèrent que l’impôt sur le revenu est concentré sur un trop faible nombre de foyers. La réforme proposée par le Gouvernement va à l’envers de ce que beaucoup proposent en termes de réforme de l’impôt sur le revenu. Nous sommes ainsi favorables à une fiscalité sur les personnes qui soit à base large et à taux faible : la base la plus large possible et le taux le plus faible possible. Cela devrait valoir pour la fiscalité des personnes. Cela peut aussi nous inspirer pour d’autr...

Elle concerne tout de même neuf millions de foyers fiscaux !

... préconisons – sur une base beaucoup plus large, avec des taux plus faibles, parce que, là, on est sûr du consentement. La réalité c’est, premièrement, que les deux derniers budgets que vous avez appliqués comprenaient une progression fiscale tellement importante que vous voulez revenir en arrière aujourd’hui. Pourtant, le mal est fait : la casse fiscale a été faite, puisque, on l’a bien vu, les foyers fiscaux ont modifié leur comportement. Lorsqu’ils pouvaient le faire, ils ont différé des revenus, ce qui explique les moindres recettes fiscales que vous enregistrez chaque année. Aujourd’hui, nous prônons une notion de consentement à l’impôt et une base plus large. La réalité c’est, deuxièmement, que l’entrée dans la tranche à 14 % est bien plus brutale et douloureuse. J’en veux pour preuve ...

Toujours est-il que si, aujourd’hui, on est dans une tranche inférieure à 14 %, on paiera moins après l’adoption de l’article 2. Ce qui compte, c’est l’argent que les Français déboursent, même si la pente de l’impôt peut être un peu plus importante qu’auparavant. Enfin, vous abordez très souvent la situation des classes moyennes et vous avez raison. Aujourd’hui, un foyer comprenant deux parents et deux enfants est imposable si ses revenus annuels dépassent un peu 27 000 euros. Avec l’article 2, ce foyer fiscal commencera à payer l’impôt sur le revenu si son revenu annuel dépasse 39 900 euros. Je ne sais pas si vous considérez qu’avec un tel montant de revenus, on est ou non dans la classe moyenne. On est sans doute dans le début de la classe moyenne. Cet article...

...te volonté de revoir l’architecture fiscale et surtout, d’instaurer un impôt progressif, sans pénaliser les classes les plus modestes. Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, le gel du barème, décidé par le gouvernement Fillon et malheureusement confirmé par le gouvernement Ayrault, et la suppression de la demi-part pour les veuves ont été de formidables leviers pour faire entrer dans l’impôt les foyers les plus modestes.

Je suis heureuse d’être venue ce matin, car j’ai entendu deux nouvelles, monsieur le secrétaire d’État. Il semblerait que le nombre de foyers fiscaux bénéficiaires de l’article 2 connaisse une inflation, puisque de 9 millions, on est passé à 11 millions ce matin. Il s’agit d’une mesure inflationniste rapide !

Madame la rapporteure générale, vous avez remis aux membres de la commission un document relativement intéressant, émanant de la direction générale du trésor et de la direction de la fiscalité, qui présentait pour 2013 et 2014 l’évolution de certaines mesures et l’impact des mesures prises par le Gouvernement. On constate que 1,35 million de foyers sont devenus imposables consécutivement à l’application de mesures telles que la fiscalisation des heures supplémentaires, l’alignement de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail, la fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé, la majoration de la pension. Il est intéressant de constater que ces mesures représentent 8 milliards d’euros et que 20 % des foyers ont...

Je l’ai dit précédemment, il s’agit d’un amendement de cohérence. Les mesures prévues à l’article 2 redonneront de l’air et du pouvoir d’achat à 9 millions de foyers, parmi les plus modestes – les personnes plus modestes encore n’en bénéficieront pas. Je ne reviendrai pas sur le gel du barème ou sur la suppression de la demi-part pour les veuves ; nous voterons l’article 2. Mais par cet amendement, nous souhaitons poser la question de la réforme fiscale globale et de la place de l’impôt progressif dans l’architecture fiscale globale, un débat légitime, vous ...

...e UDI a déposé un amendement de réflexion. La PPE qui, je le rappelle, est le succédané d’une annulation par le Conseil constitutionnel d’un essai de modulation de la CSG, a échoué et n’a pas atteint son objectif. Elle coûte un peu plus de 4 milliards : 2,2 milliards d’euros sont versés à ceux qui ne sont pas imposables, et 1,8 milliard d’euros vient en déduction de l’impôt sur le revenu pour les foyers qui l’acquittent. Il s’agit donc de supprimer la PPE et de prévoir un impôt sur le revenu négatif, de 12 % entre 0 et 3 000 euros de revenu par part et de 9 % entre 3 000 et 6 000 euros de revenu par part. Cela aurait pour avantage d’éviter que la décote n’accentue encore la progressivité de l’impôt quand on entre dans l’impôt, puisque l’on passe de 21 à 28 % de taux marginal, ce qui est la pri...

Il est compréhensible que les contribuables disposant d’un revenu imposable inférieur à 6 000 euros n’acquittent pas l’impôt sur le revenu. En 2014, le pourcentage de foyers non imposables à l’impôt sur le revenu était de 51,5 %, part déjà très importante. Le présent projet de loi de finances, en supprimant la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, accroîtra le nombre de contribuables non assujettis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, l’impôt, et spécialement l’impôt progressif sur le revenu, n’est pas qu’une recette. Il est d’abord une contribution a...

Ce ne sont pas les mêmes sujets. Vous entendre dire ce que vous avez dit est proprement incroyable. L’amendement en discussion a le mérite de mettre en lumière votre vision de la politique démographique française. En effet, par l’article 2, vous augmentez la décote. Or, si cette dernière a un effet important sur les foyers fiscaux constitués d’une personne seule et un effet plus réduit sur les foyers fiscaux formés de deux personnes, elle est totalement inopérante sur les foyers fiscaux comprenant un ou plusieurs enfants. Telle est donc votre vision de la politique démographique, à savoir l’instauration d’une double peine. Le quotient familial prenait en compte cette réalité. Monsieur Lefebvre, dans le rapport su...

D’autre part, je rappelle que ce sont les deux derniers déciles des revenus qui saturent le plafonnement du quotient familial. Alors que vous considérez que les classes moyennes correspondent aux deux derniers déciles des foyers fiscaux français, nous considérons quant à nous qu’elles sont situées entre le quatrième et le sixième décile.

La remarque de notre collègue M. Sansu était tout de même sensée : une grosse part – 30 % – du quotient familial est concentrée sur les 10 % des foyers français les plus riches.