Interventions sur "quotient"

Cet amendement a pour objet de revenir sur l’une de vos plus funestes décisions, consistant à réduire encore davantage les avantages accordés aux familles par la baisse du plafonnement, par demi-part, de l’avantage procuré par le quotient familial. Le principe est très simple : la politique familiale n’est pas une politique sociale mais une politique démographique. Ce n’est pas un chapitre d’une politique sociale. Puisqu’un enfant entraîne nécessairement une dépense supplémentaire, la politique familiale a pour objet de faire en sorte qu’à revenu égal, les familles ne soient pas désavantagées par rapport aux célibataires ou aux co...

On parle ici du quotient familial, des avantages et du soutien qu’il procure aux familles. Mais je veux insister sur le fait que, plus encore, il s’agit d’un outil de la solidarité sociale et de la politique familiale. Cela mérite donc d’être évoqué. Vous proposez d’établir le plafonnement à 1 508 euros par demi-part. On a tous connaissance des charges de famille induites, essentiellement par les enfants, et ces dernièr...

Je veux dire un mot sur cet amendement, contre lequel je voterai. L’enjeu, aujourd’hui, consiste à mêler les politiques familiale, sociale et fiscale. On aura le même débat, lors de l’examen du PLFSS, s’agissant des allocations familiales. Personne ne conteste le versement d’une aide pour charges de famille. Le principe du quotient familial, tel qu’il existe actuellement – en conformité, d’ailleurs, avec sa définition d’origine –, a pour conséquence qu’un enfant de riche coûte plus cher qu’un enfant de pauvre…

…ce qui pose problème, notamment pour toutes celles et tous ceux qui ne sont pas imposés. Pourquoi ne pas préférer une allocation universelle, dès le premier enfant, à des abattements via le quotient familial ? C’est une question qu’il faut poser, et qui, en tout état de cause, le sera dans le cadre de la refonte des allocations familiales. Je me demande aujourd’hui s’il serait possible de revenir à ce qui avait été prévu en 1946, à savoir le versement d’une allocation universelle à tous les parents, qu’ils soient ou non imposables.

Monsieur Le Fur, il y a aujourd’hui une double entrée pour la politique familiale : les allocations familiales et le quotient familial, via l’impôt. Cela mérite d’être questionné. Je voulais poser les termes du débat, et je pense que cela va faire réagir nos collègues de l’opposition.

...cle 2, vous augmentez la décote. Or, si cette dernière a un effet important sur les foyers fiscaux constitués d’une personne seule et un effet plus réduit sur les foyers fiscaux formés de deux personnes, elle est totalement inopérante sur les foyers fiscaux comprenant un ou plusieurs enfants. Telle est donc votre vision de la politique démographique, à savoir l’instauration d’une double peine. Le quotient familial prenait en compte cette réalité. Monsieur Lefebvre, dans le rapport sur la fiscalité des ménages que vous avez commis avec M. Auvigne, vous disiez que les recettes fiscales issues du plafonnement du quotient familial devraient être affectées à la branche famille : on attend toujours de voir cette affectation. Au contraire, à chaque projet de loi de finances, de manière extrêmement régul...

Nous tenons ce débat depuis deux ans à l’Assemblée nationale, et tout a été dit sur la question du quotient familial.

Tel est l’objet du plafonnement du quotient familial. Je veux rappeler deux choses simples. D’une part, le produit de la baisse du plafond du quotient familial est affecté au financement de la branche famille. À droite, vous êtes pour la politique familiale mais contre l’équilibre de la branche famille, comme vous l’avez montré mercredi matin en commission des finances, lorsque nous avons examiné pour avis le projet de loi de financement ...

D’autre part, je rappelle que ce sont les deux derniers déciles des revenus qui saturent le plafonnement du quotient familial. Alors que vous considérez que les classes moyennes correspondent aux deux derniers déciles des foyers fiscaux français, nous considérons quant à nous qu’elles sont situées entre le quatrième et le sixième décile.

C’est bien ce que vous venez de dire ! Je ne le prends pas comme une accusation de la droite. Le débat est surréaliste ! Je ne comprends pas comment vous pouvez penser de telles choses ! J’aimerais revenir à un discours plus raisonnable et plus responsable. Tout d’abord, quotient familial et allocations familiales sont deux notions bien distinctes, et la politique familiale est bien plus importante encore. Le quotient familial intervient à revenu égal : si vous avez des charges de famille, vous égalisez vos revenus avec ceux qui n’ont pas de charge de famille. Il ne s’agit donc pas d’un transfert de revenus entre les uns et les autres.

Quant aux allocations familiales, elles constituent des revenus supplémentaires par enfant et sont universelles. Je le dis en particulier à l’adresse de M. Sansu, qui le sait très bien, mais qui ne l’a pas expliqué de cette façon. Il faut revenir aux notions exactes. Le quotient familial consiste à égaliser le pouvoir d’achat entre des familles touchant un revenu équivalent et dont la situation est différente ; avec ou sans enfants, personnes célibataires ou non.

Nous demandons donc au Gouvernement jusqu’où ira la baisse du plafond du quotient. Veut-il descendre en dessous de 1 500 euros, veut-il arriver à 0 euro ? La thèse de notre collègue Dominique Lefebvre aboutirait en effet à cela, ce qui est anticonstitutionnel, mon cher collègue.

Quand M. Sansu affirme qu’il y a deux entrées, il se trompe ; pardonnez-moi, cher collègue. Il y a l’entrée fiscale – le quotient familial –, il y a l’entrée allocation universelle – les allocations familiales –, mais il y a aussi toutes les aides accordées aux familles en fonction du revenu et versées prioritairement à celles qui disposent d’un revenu modeste. En masse, il s’agit d’ailleurs de trois tiers à peu près comparables. Il convient de tout prendre en compte. M. Lefebvre nous explique par ailleurs que la redistrib...

Nous devons anticiper le débat de la semaine prochaine. Si vient en débat la proposition de fiscaliser les allocations familiales ou de mettre en place un seuil, je verrai d’un mauvais oeil que la question ne soit pas traitée globalement, c’est-à-dire avec celle du quotient familial, car en cas de fiscalisation ou de fixation d’un seuil à ces prestations, je préférerais que le plafond du quotient familial soit abaissé. On ne peut pas toucher à tout et adresser des messages de façon désordonnée. Nous sommes bien sûr contre l’amendement qui est proposé ici, mais nous soutenons qu’il faut une réflexion d’ensemble.

Pour éclairer ce débat, j’aimerais revenir aux chiffres qui figurent à la page 26 du rapport sur la première partie du projet de loi de finances, relative à l’évaluation des voies et moyens. Monsieur Le Fur, pour les familles de quatre enfants – celles qui, donc, ont la charge familiale la plus importante –, le quotient familial représente 173 millions d’euros, soit 1,4 % de la totalité des avantages retirés du quotient. Vous voyez donc, mon cher collègue, que ce ne sont pas les familles qui ont le plus d’enfants qui en bénéficient le plus. D’ailleurs, pour en revenir à ce que nous disions tout à l’heure, à qui bénéficie le plus le quotient familial ? Sur les 12 milliards d’euros sur lesquels ne porte aucun imp...

Veuillez écouter mon raisonnement jusqu’au bout ! Sur 12 milliards d’euros, 3,6 milliards d’euros concernent les familles avec un enfant. La concentration des avantages tirés du quotient familial bénéficie donc, contrairement à ce que vous affirmez, majoritairement aux familles qui ont un enfant. Vous prétendiez voilà quelques instants que nous cherchions à ne pas favoriser les familles : je ne suis pas d’accord avec vous, d’autant que les familles de quatre enfants représentent un poids assez faible du quotient familial. Par ailleurs, les familles dont le revenu fiscal de référ...

La remarque de notre collègue M. Sansu était tout de même sensée : une grosse part – 30 % – du quotient familial est concentrée sur les 10 % des foyers français les plus riches.