Interventions sur "logement"

Je confirme que le besoin de relancer le logement dans notre pays est bien réel. Nous en avons besoin d’une part parce que le nombre de constructions a cruellement diminué pendant les deux dernières années et d’autre part, mon collègue Olivier Carré vient de le rappeler, parce que le secteur du bâtiment connaît aujourd’hui une grave crise qui risque d’entraîner un grand nombre de licenciements dans les semaines à venir. C’est pourquoi il nous ...

…depuis de nombreuses années, madame la députée. Cette chute est le résultat d’une distorsion entre le prix de sortie des logements – à l’accession ou à la location – et le revenu des futurs locataires ou des futurs accédants. C’est à cela qu’il faut s’attaquer ensemble. Je vous propose donc un pari, ou du moins je vous tends la main pour lutter ensemble contre le logement rare et cher.

La crise du logement est considérable et la mesure momentanée que nous vous proposons est destinée à relancer le mouvement face à une situation très critique.

...lle-ci, du reste, n’aura pas nécessairement les effets escomptés, car les propriétaires savent qu’en gardant leurs terrains deux ans de plus, leur prix augmentera, ce qui provoque une tendance à la rétention. La question doit être posée clairement, car l’une des difficultés – sinon la difficulté majeure – de la construction en France est le coût de sortie des opérations, c’est-à-dire le coût des logements, lourdement impacté par l’augmentation énorme du coût du foncier que nous avons observée ces dernières années, avec pour conséquences des difficultés pour la construction de logements sociaux et l’obligation pour les collectivités de compenser cette hausse. La moindre imposition que vous proposez permettra peut-être de débloquer certaines situations, mais elle n’est pas une solution durable au p...

... efficace économiquement au regard du coût engagé. Cependant, l’ensemble des dispositifs se traduit au total par une exonération totale au terme de 15 ans pour l’impôt sur le revenu et de 25 ans au titre des prélèvements sociaux. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le projet de loi de finances a pour objet de donner un coup d’accélérateur au logement.

Nous ferons bien évidemment un bilan l’année prochaine à la même époque. Il est bon de donner un coup d’accélérateur pour le logement. L’addition de toutes les mesures, y compris en faveur de la rénovation des logements, peut, je le répète, se traduire par une augmentation significative. Avis défavorable, donc.

La majorité à laquelle j’appartenais y a en effet elle-même contribué, car ce régime avait peu changé au cours des années précédentes. Le marché du logement est aujourd’hui de plus en plus compliqué et l’on construit de moins en moins. Cette année, la situation est catastrophique, comme chacun peut le constater dans sa propre région. Jamais on n’a construit aussi peu de logements. C’est le fruit de nombreuses mauvaises décisions, mais aussi d’un système global qui subventionne considérablement le logement.

Le marché ne doit certes pas tout faire, mais il est aussi vrai qu’un excès d’aides provoque une certaine éviction, en raison d’une artificialisation du marché qui crée des effets d’aubaine et fait augmenter le prix du logement. Bien que le prix des terrains ait une incidence sur ce mécanisme, en fonction des zones concernées, il n’en est pas la seule explication. La vérité est que l’ensemble du système de financement du logement contribue aujourd’hui à l’augmentation du prix de celui-ci. Vous auriez dû profiter de ce projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour tenter d’y r...

Depuis de nombreuses années, le climat est à la baisse en matière de constructions de logements.

J’ai bien écouté ce débat et, je le dis avec beaucoup d’amitié à Charles de Courson, je pense que cet amendement n’a pas d’intérêt : il faut le reconnaître. L’intérêt, c’est de mettre un véritable coup d’accélérateur. Je rappelle que le nombre de logements baisse depuis 2012 : c’est en 2012, depuis que vous êtes arrivés aux responsabilités, que le nombre de logements a commencé à baisser. Il est donc maintenant temps d’inverser la tendance : c’est la raison pour laquelle nous insistons pour porter à 50 % l’abattement sur les plus-values de cession, qui serait le meilleur moyen d’accélérer le marché.

J’ai trouvé que les explications de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État étaient un peu courtes sur la question très pragmatique de savoir comment remettre sur le marché des friches qui bénéficient de nouvelles autorisations d’urbanisme, notamment pour y construire des logements. Ce la vaut pour toutes sortes de friches, d’activités artisanales ou industrielles par exemple. Cette mesure technique va dans le bon sens et j’aurais aimé obtenir une réponse circonstanciée sur les raisons pour lesquelles l’argument en sa faveur ne tiendrait pas. Par ailleurs, je souhaite que l’on prolonge un tout petit peu le dispositif pour que chacun puisse s’organiser : un an, c’est court...

Je vais répondre aux questions posées. L’objectif, nous l’avons dit, est de donner un coup d’accélérateur au logement. Sans revenir sur tous vos amendements, je reprends simplement les précédents : l’amendement relatif aux terrains bâtis représente 250 millions d’euros de plus dans le budget…

Je voudrais réagir aux propos de mon collègue Goldberg, à propos de la chute du nombre de permis de construire et la chute du nombre de mises en chantier depuis 2012. En effet, cette chute est importante depuis fin 2012. Voici les chiffres : chute de 25 % en 2014 par rapport à 2012, tous les types de logements étant concernés – logements individuels ou collectifs, travaux neufs ou rénovation de l’ancien. Un chiffre en valeur absolue est particulièrement consternant : moins 380 300 permis de construire sur douze mois en février 2014 par rapport à février 2012. Les plus touchés sont les constructeurs de maisons individuelles, qui accusent sur douze mois une diminution de plus de 25 %. Nous vous proposo...

...chaine. J’entends cela, et je serai donc particulièrement vigilant sur ce point. C’est déjà une première avancée ! Pour ce qui concerne la disposition relative aux terrains comportant des constructions vouées à la démolition, je vous demande de comprendre notre objectif : il s’agit de libérer du foncier pour densifier nos communes là où il existe des possibilités de construction, pour recréer du logement et donner la possibilité de reconstruire sur ces zones. J’ai bien noté qu’un amendement allait suivre, qui pourra peut-être répondre à cette attente ; mais comprenez que nous ne fassions pas la différence entre des terrains actuellement non bâtis et des terrains qui pourraient être mis en construction mais ne bénéficient pas de l’abattement pour la seule raison qu’il y a un immeuble voué à la déc...

...révu par le présent article aux plus-values de cession de ces terrains. J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le fait que votre proposition, tout à fait pertinente s’agissant de terrains nus, présente un intérêt limité si elle ne s’étend pas en zone urbaine ou périurbaine aux cessions de terrains bâtis dont on s’est assuré qu’elles sont faites en vue de la construction de logements neufs. Par ailleurs, l’amendement reprend l’état du droit antérieur en prévoyant que le cessionnaire qui ne respecterait pas cet engagement serait passible d’une amende égale à 10 % du prix de la cession J’ajoute que le président de la commission des finances a exprimé sont intérêt pour une telle solution s’agissant d’opérations conduites en zone urbaine.