Interventions sur "prélèvement"

...pour éviter l’amplification du ralentissement économique qui risque de nous emmener dans la récession. Ainsi, mon premier amendement reprend une résolution du Parlement européen qui invite la Commission à réfléchir sur la possibilité de ne pas compter dans le calcul du déficit budgétaire les contributions des États membres versés au fonctionnement du budget de l’Union européenne, c’est-à-dire le prélèvement sur recettes. Cela représente un point de déficit structurel. Ce serait tout de même logique. D’autres proposent de supprimer des dépenses d’investissement utiles, d’autres encore une partie des dépenses militaires, mais chacun voit bien qu’il s’agit avant tout de se redonner aujourd’hui des marges de manoeuvre. L’objet de ce débat est d’appeler l’attention du Gouvernement, y compris par voie d’...

Les deux amendements, en particulier le premier, ouvrent un débat légitime. Il est en effet légitime d’envisager d’exclure le prélèvement européen du calcul du déficit, compte tenu de l’évolution des budgets européens. Si, à terme, le montant de ce prélèvement devrait diminuer très légèrement – cela figure dans le projet de loi de programmation des finances publiques –, il n’en demeure pas moins qu’il représente aujourd’hui un effort conséquent, et ce, alors même qu’il y a lieu d’être circonspect sur l’efficacité de certaines missi...

Bien sûr. Mais pour autant, la somme qu’il faudrait exclure du calcul du déficit n’est pas ces 21 milliards du prélèvement européen, mais la différence entre ce montant et celui des fonds dont bénéficie la France. Or si certains sont versés au budget national – en matière sociale et agricole, notamment –, ce n’est pas le cas de tous : les 7 milliards d’aides de la politique agricole commune sont directement versées aux agriculteurs. Il faudrait les rebudgétiser. Cette proposition n’est donc pas raisonnable. Quant à ...

Je trouve en effet le débat très intéressant, même si les deux amendements sont de nature très différente. Le premier se veut plutôt une réponse à la crise du budget de l’Union, et ce n’est donc pas un hasard s’il s’inspire d’une disposition adoptée par le Parlement européen. En effet, si le prélèvement européen n’était pas pris en compte dans le calcul du déficit, les États seraient incités à contribuer pour une plus grande part aux dépenses européennes. En tout état de cause, le budget européen connaît une crise sérieuse qui n’est toujours pas réglée, les décisions prises dans ce domaine étant largement insuffisantes. Il y a d’ailleurs une contradiction, pour les États, à limiter leur contrib...

Rien ne nous empêche donc d’ajouter des lignes au tableau figurant dans l’article, de façon à faire apparaître, par exemple, le déficit structurel hors prélèvement européen, ou le déficit nominal hors dépenses militaires.

...st pourquoi je trouve que la proposition de Karine Berger est utile : elle permettrait un heureux compromis. Je ne souhaite pas que l’on modifie le calcul du solde structurel et du solde conjoncturel tels qu’ils sont présentés dans l’article liminaire, mais il serait quand même bon de faire un pas en avant politique et d’indiquer ce que serait le solde structurel si l’on ne comptabilisait pas le prélèvement sur recette. C’est pourquoi je suis prêt à retirer mon amendement, sous réserve que le Gouvernement accepte la proposition de Karine Berger. Par ailleurs, je vous invite à réfléchir collectivement à la possibilité de présenter une résolution appuyant les efforts de nos collègues parlementaires européens, ce qui, politiquement, serait aussi une manière de dire qu’à l’avenir nous souhaiterions que...

...eler que nous supportons un certain nombre de charges au profit des autres pays européens : tel était l’objet de cet amendement. J’en profite pour dire que je trouve l’amendement de notre collègue Cherki extrêmement intéressant. L’Europe est quand même un espace bizarre : dans toutes les fédérations, le budget commun est abondé par un impôt fédéral ; nous sommes la seule entité à le faire via un prélèvement sur les États et à avoir un budget commun équilibré – alors qu’habituellement, ce sont les budgets locaux qui sont équilibrés et le budget fédéral qui sert pour les ajustements. Voilà qui mérite réflexion. L’Europe aura vraisemblablement besoin de se doter un jour d’un prélèvement spécifiquement européen, qui pourrait être une part de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA – mais c’est un autre d...

..., avant de retirer mon amendement, je souhaiterais vous dire une chose : vous ne pouvez pas dire que l’article liminaire ne concerne que le Parlement, puisque l’ensemble du projet de loi de finances est transmis à Bruxelles pour avis. Nous faisons de la politique, et ce que je proposais était une façon d’appeler l’attention de Bruxelles sur ce que représente la contribution des États membres. Le prélèvement sur recettes est un élément de langage commun à ces derniers, qui financent tous le budget de l’Union européenne par cet intermédiaire : il ne s’agit donc pas d’un débat franco-français. Si l’on ne fait rien, à terme, le budget européen va devenir la variable d’ajustement pour des États qui seront pris à la gorge. Voyez dans quelles conditions nous avons dû batailler pour sauvegarder un budget eu...