Interventions sur "décile"

... et je l’en remercie, est de mettre à notre disposition des éléments très précis sur ce que cette décision représente : elle impacte les retraités à hauteur d’1,440 milliard ; elle concerne négativement 4 010 000 foyers ; elle fait entrer 315 000 foyers dans l’impôt sur le revenu. Voilà des éléments très objectifs sur cette décision on ne peut plus dommageable. Nous avons déjà beaucoup parlé des déciles ; nous avons évoqué les déciles élevés, à propos des SOFICA ou des investissements locatifs. Mais ici, ce ne sont pas les déciles élevés qui sont pénalisés : sur les 315 000 foyers qui entrent dans l’impôt du fait de cette décision, il y en a 85 000 dans le décile 4 et 155 000 dans le décile 5. Les deux tiers des nouveaux foyers fiscalisés sont donc des foyers modestes, voire très modestes. Voi...

Les documents qui figurent dans le rapport de Mme la rapporteure générale sont très intéressants. Nous y apprenons que la suppression de l’exonération de la majoration pour enfants a abouti à une taxation dégressive en fonction du revenu. Je vous donne les chiffres : 156 euros de majoration en moyenne pour le quatrième décile, 236 pour le cinquième. Mais écoutez la suite : 205 euros pour le sixième, 209 pour le septième et 258 pour le huitième. C’est donc réellement dégressif. Autrement dit, on a atténué le caractère progressif de l’impôt sur le revenu.

... % dans certains régimes. Il s’ensuit que la mesure a affecté d’autant plus fortement les veuves qu’elles étaient modestes et qu’elles avaient consacré une grande part de leur vie à élever leurs enfants. C’est cela qui est fondamentalement antisocial dans la mesure qui a été prise. Rappelons qu’il y en a pour 1,4 milliard, et que ce sont massivement les couches moyennes, du quatrième au huitième décile, qui sont touchées.

...cale et la direction générale des finances publiques pour les données qu’elles m’ont fournies et l’ensemble des analyses statistiques qu’elles ont menées sur la base des déclarations qu’elles reçoivent. Monsieur de Courson, vous citez un certain nombre de chiffres, mais de manière partielle, en fonction de l’argument que vous défendez. Pour ma part, j’en défendrai un autre. Si l’on décompose par décile le montant de 1,4 milliard de variation de l’impôt sur le revenu lié à la fiscalisation de la majoration des pensions, on constate que 580 millions sont payés par le dernier décile…

…et 270 millions par l’avant-dernier décile. Additionnons ces deux chiffres.

Cela représente plus de la moitié de la variation. Les trois premiers déciles, quant à eux, ne paient rien.

Certes, sauf que, comme vous le savez, les régimes n’ont pas connu de progression significative au cours de ces dernières années. Cela étant dit, madame le rapporteur général, j’ai rencontré, comme bon nombre de parlementaires, des personnes âgées qui ont été impactées par cette mesure, et je vais vous donner un exemple précis. Vous nous dites que les trois derniers déciles paient un peu plus de la moitié du montant de 1,4 milliard, tandis que les trois premiers déciles ne payent rien. Comment expliquez-vous alors, et je tiens à votre disposition les éléments précis, qu’une veuve, bénéficiaire d’une pension de retraite agricole – qui n’est donc pas des plus confortables – et d’une pension de réversion également agricole, et qui a élevé cinq enfants, ait basculé cet...

Faisons un rapprochement entre l’impact des mesures qui ont été votées à l’article 2 et l’impact de la fiscalisation des majorations pour enfants des pensionnés. On trouve, pour le quatrième décile, d’un côté une baisse d’impôt de 238 euros et de l’autre un impact moyen de 156 euros. Vous me direz que, grosso modo, les mesures s’annulent, à 80 euros près. Mais la mesure que vous venez de voter se traduit par une baisse de 1,1 % du revenu de ces personnes. Or, en passant au cinquième décile, la baisse atteint 1,5 %, puis on redescend : -1,2 % pour le sixième décile, puis -0,8 et -0,7 %. Comm...

Je comprends les arguments du ministre, qui ne souhaite pas faire marche arrière, mais je ne suis pas sûre que des arguments fondés sur des déciles et des milliards soient très compréhensibles pour les retraités qui nous écoutent. Je crois qu’il faut faire attention à ce qu’on fait. À une certaine époque, les mesures d’exonération sur les pensions constituaient une forme de compensation au fait qu’il n’y avait pas ou peu de crèches ni d’avantages tels que ceux dont peuvent bénéficier aujourd’hui les familles. Pénaliser ces personnes quand ...

Mon cher collègue, ce que vous avez dit est tout à fait inexact. Je vous renvoie au rapport de la commission des finances : si ce que vous disiez était exact, on devrait constater selon les déciles un montant croissant de la variation de l’impôt sur le revenu.

Or je vous rappelle les chiffres : 236 euros pour le décile 5, 205 euros pour le décile 6, 209 euros pour le décile 7, 258 euros pour le décile 8, puis 375 euros au décile 9 et 875 euros, certes, au titre du décile 10. Vous avez cru que ce que vous dites était vrai, mais ce n’est pas vrai !

...e principe de la fiscalisation des heures supplémentaires en année pleine. Les salariés en ont déjà perçu les effets, puisque ce dispositif a été adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, au titre de l’année fiscale 2013. Les personnes que j’ai rencontrées dans ma permanence, et je ne doute pas que vous ayez rencontré les mêmes, chers collègues, font partie des premiers déciles, madame la rapporteure générale, car on ne me fera pas croire que les salariés qui travaillent trente-neuf ou quarante heures par semaine sont des gens avec des revenus confortables. Vos arguments sur les derniers déciles ne sont donc pas valables dans ce cas. Or, pour ces personnes, l’effet constaté en année pleine est catastrophique. Dans l’industrie, la réalité du travail, c’est le temps pos...

Voici enfin la vérité sur l’impact de cette mesure. Toujours dans le rapport de notre rapporteure générale, dans un tableau sur la ventilation du rendement, il est indiqué qu’elle a rapporté 1 milliard d’euros. Qui a payé ? Sur ce milliard, 540 millions d’euros ont été payés par les foyers des quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième déciles. Cette mesure a donc frappé massivement les couches moyennes de la population, soit, par définition, les couches qui travaillent. Là encore, beaucoup de collègues de la majorité se sont dit : « quelle bêtise nous a fait faire le Gouvernement, en supprimant cette mesure ! ».

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,2 SMIC, c’est-à-dire à se concentrer sur les quatrième, cinquième, sixième et septième déciles. Une telle mesure coûterait entre 350 et 400 millions d’euros.

Là encore, on atteint le sommet des mesures antisociales ! Que nous apprend le rapport de la rapporteure générale sur les effets de cette mesure ? Les recettes de l’impôt sur le revenu ont augmenté de 930 millions, dont, tenez-vous bien chers collègues, 570 millions collectés auprès des foyers fiscaux compris entre le deuxième et le huitième décile. Regarder de près le montant moyen par décile donne le vertige : 125 euros de plus par an pour les troisième, quatrième et cinquième déciles, 100 euros pour le sixième décile, 110 euros pour le septième décile, 115 euros pour le huitième décile, 120 euros pour le neuvième décile – et, chose remarquable, 180 euros pour le dixième décile. Cette mesure est donc totalement régressive par rapport aux...

... d’une question d’égalité. Je suis d’accord avec vous pour regarder les choses dans leur ensemble : comment arrive-t-on à un reste à charge de 9 % ? Est-il financé par les mutuelles, par le privé ? C’est un débat que nous pouvons avoir. Quant aux chiffres qui nous ont été remis par la DGFIP, et qui ont été commentés par M. de Courson, ils nous montrent que la concentration se fait sur le dernier décile.

Madame la rapporteure générale, j’ai un peu de mal avec les mathématiques, mais j’ai quand même un lourd passé. Je vous redonne les chiffres : 40 millions d’euros d’augmentation de l’impôt sur le revenu pour 320 000 foyers dans le troisième décile, cela revient à 125 euros par foyer ; et comme le revenu moyen y est de 10 500 euros, cela fait bien 1,2 % du revenu. Dans le quatrième décile, 80 millions d’euros d’augmentation de l’impôt sur le revenu pour 660 000 foyers, cela revient à 125 euros par foyer, et pour 14 000 euros de revenu moyen, cela fait bien 0,8 % du revenu. Au neuvième décile, on tombe à 0,3 %. C’est la définition même de la...