Interventions sur "CIR"

Cet amendement vise à plafonner le CIR au niveau du groupe. En effet, les groupes peuvent, à l’heure actuelle, faire des demandes de CIR au niveau de chacune de leurs filiales – nous connaissons quelques exemples célèbres – ce qui leur permet de faire de l’optimisation fiscale en fragmentant les dépenses de recherches. Nous proposons donc de supprimer une telle possibilité en obligeant ces groupes à centraliser leurs demandes, l’Éta...

...le car cela n’avait peut-être pas été bien explicité en séance – ce sont 2 080 postes autorisés qui n’ont pas été pourvus entre 2011 et 2013 alors qu’ils étaient bien inscrits au budget. Ce vendredi 17 octobre, cela a été dit, les manifestants de « Sciences en marche » venus de la France entière, manifestent à Paris avec l’ensemble des syndicats. Parmi leurs revendications figure la révision du CIR afin qu’une part de ce dernier soit affectée aux laboratoires publics de recherche. Je vous renvoie à ce propos au très bel entretien qu’Artur Avila a accordé aux Echos dans l’édition de ce jour et dans lequel il pointe la faiblesse de la valorisation des chercheurs publics. La preuve des dysfonctionnements du CIR n’est plus à faire alors que celui-ci coûte plus de 5 milliards et qu’il ne cesse...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents et que ce que disait Emeric Bréhier. En l’occurrence, il s’agit d’étendre le bénéfice du CIR non aux seuls doctorants, mais aux personnes qui suivent des formations doctorales – avec une définition assez précise de ce que cela signifie. Cela pourrait être une façon de faciliter l’acculturation réciproque et la bonne intégration dans le monde de l’entreprise des jeunes gens qui se destinent à la recherche. Je profite de cette prise de parole pour répondre à M. le secrétaire d’État : j’a...

Je ne comprends pas pourquoi la majorité de gauche, même si elle est assez diverse, veut s’attaquer à ce qui marche. Vous voulez vous attaquer aux allocations familiales et à la politique familiale alors que cette dernière, incontestablement, fonctionne. Et voilà que, maintenant, vous voulez vous attaquer au CIR, dispositif qui lui aussi fonctionne même si, je ne dis pas le contraire, il faut sûrement l’améliorer ! En effet, une amélioration, un changement minime sont possible,s mais le CIR constitue un facteur essentiel de notre attractivité et c’est aussi grâce à lui que la France est reconnue puisque des entreprises relocalisent leur recherche dans notre pays grâce à cette dépense fiscale, ce qui est...

...rviens à cet instant au nom du groupe SRC pour dire deux choses simples. D’abord, je m’associe à la réaction du secrétaire d’État quant au caractère scandaleux des mises en cause, surtout lorsqu’elles viennent du sein même de notre groupe. Ensuite, le problème qui se pose ne relève pas seulement du calendrier budgétaire. Je l’ai dit chaque fois au nom du groupe SRC depuis que nous débattons du CIR dans cet hémicycle : nous partageons la position du Gouvernement quant à la nécessaire stabilité dont ce dispositif doit bénéficier. Je le dis à Nicolas Sansu : que ce type d’amendement soit déposé en première ou en seconde partie, la position du groupe SRC sera la même et son vote identique. Nous maintiendrons ce dispositif pour les raisons qui ont été excellemment expliquées par le secrétaire...

Ici ou là, nous devons nous prémunir contre les excès de toutes sortes. Je l’ai dit : je peux comprendre une forme de sanctuarisation du CIR pour assurer une nécessaire stabilité, mais j’espère que nous ouvrirons les yeux s’il y a des abus manifestes ! Nous sommes tout de même intelligents, dans cette assemblée ! Ou alors, il faudra nous démontrer que les abus signalés n’en sont pas. Les uns et les autres, nous disposons d’informations, nous pouvons nous appuyer sur le rapport de la Cour des comptes. Je veux bien entendre toutes les ...

Je partage totalement l’avis de ceux qui considèrent le CIR comme un excellent outil. Tous, dans nos circonscriptions, nous connaissons des entreprises qui ne seraient pas là, qui n’auraient pas leurs laboratoires de recherche et de développement dans notre pays si cet outil n’existait pas. Nous sommes tous d’accord pour envoyer un message très clair : cet outil est essentiel et il sera maintenu. Afficher un geste de confiance manifeste, cela n’empêche p...

Monsieur Woerth, vous n’avez pas compris le sens de mon amendement. Je propose non pas de supprimer le crédit d’impôt recherche, mais au contraire d’en étendre le champ d’action, en permettant à des entreprises d’embaucher des jeunes en formation doctorale. Loin de contester la logique du CIR, mon amendement en reconnaît les potentialités et cherche à les élargir pour améliorer l’intégration des chercheurs dans le monde de l’entreprise. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour la franchise avec laquelle vous m’avez répondu. Je n’aurais peut-être pas du faire mon intervention à ce moment du débat, puisque ce que j’avais en tête, c’était l’amendement précédent, relatif au ...

Alors ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ! Si la Cour des comptes l’a rappelé, c’est que c’est une réalité. Nous débattons aujourd’hui dans cet hémicycle, mais le débat a lieu aussi dans le pays, et nous ne pouvons pas continuer à ignorer ce que nous disent nos chercheurs, et notamment ceux du secteur public, qui sont extrêmement remontés contre la manière dont le CIR est calculé et mis en oeuvre, car cela a pour conséquence de diminuer la dépense d’intervention directe dans la recherche publique. Nous ne pourrons pas faire l’économie de ce débat.

puisqu’il vise, comme le précédent, à améliorer le dispositif au bénéfice de la recherche. Il ne s’attaque pas au CIR ; il s’agit d’un amendement de bon sens qui vise à ce que des docteurs puissent être embauchés dans les entreprises avec l’aide du CIR même s’il ne s’agit pas d’une première embauche. Il va dans le même sens que les amendements que j’ai présentés précédemment, et j’aimerais que l’on ne me dise pas à nouveau, pour toute réponse, qu’il met en cause la stabilité du dispositif, car c’est tout le con...

Sans vouloir alourdir le débat, il me semble que nos échanges sur le CIR et les abus éventuels dont il ferait l’objet devraient se fonder sur l’examen du rapport de la Cour des comptes. Celui-ci peut-être critiqué, mais encore faut-il qu’il le soit précisément, et qu’on nous explique quelles analyses sont discutables et pourquoi. Cet amendement vise à empêcher le cumul du CIR et du CICE.

Ce n’est pas parce que des cas d’optimisation avec création de filiales ont pu être constatés dans certains groupes que cela change quoi que ce soit. Il importe de lutter contre la fraude ou l’optimisation fiscale, oui, mais cessons de mettre en cause les uns ou les autres, comme cela vient d’être fait, et comme cela se produit à chaque fois que nous débattons du CIR ou du CICE ! Car la réaction des partenaires économiques est toujours la même : ils se demandent combien de temps cela va durer, combien de temps ils devront résister à ces frondes, à cette volonté de changer continuellement les choses. Il découle de tout cela une incertitude sur la stabilité et la pérennité des dispositifs. Sur le fond, la proposition de la Cour des comptes n’est pas bonne, car...

...érations, qui sont une affaire d’argent privé. Techniquement, nous savons comment faire. On en a parlé il y a quelques instants : nous disposons d’un outil, le crédit d’impôt recherche, auquel sont éligibles un certain nombre de dépenses que l’on retrouve heureusement principalement dans le secteur industriel. Toutes les entreprises exposées à la concurrence internationale que je connais dans ma circonscription reçoivent quatre, cinq ou six fois plus par le biais du crédit d’impôt recherche que par celui du crédit d’impôt compétitivité emploi.

Je vous remercie, monsieur le président, de donner tout son temps au débat lorsque les circonstances l’exigent. Puisque nous sommes entrés dans les détails – je salue à ce propos les propos de Philippe Vigier – vous me permettrez de préciser davantage ma proposition. La caricature que vous en faites laisse à penser que nous voudrions compenser la suppression de l’ISF par une augmentation des taux réduits de TVA, alors que ce n’est pas du tout le cas. Je vous le dis ici : le rétabliss...