Interventions sur "ISF"

...puissance des crédits affectés à l’Agence nationale de la recherche, qui diminuait les crédits alloués aux universités et aux laboratoires de recherche. C’est ce qui a été fait ces deux dernières années dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il me semble donc que les justes préoccupations exprimées par ce collectif – que je connais également très bien – sont en partie satisfaites même si nous savons que, dans les années à venir, le recrutement des docteurs devra être important et, plus encore, leur accompagnement – ainsi que celui des doctorants – afin de les intégrer dans la sphère privée.

Je ne sais pas si beaucoup de personnes sont concernées par l’ISF en Lozère, mais c’est probable ! Le présent amendement est important et politique : il vise à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune. La logique est assez simple : chacun s’est rendu compte du caractère improductif de cet impôt dans la mesure où il est à l’origine de départs considérables à l’étranger de forces vives et de capitaux qui seraient très utiles à la France. C’est la raison po...

Certes il faudra le réformer, réviser ses taux et repenser ses bases pour améliorer sa performance, mais ses recettes constituent une des rares ressources dynamiques, alors que les bases des autres grands impôts de notre fiscalité sont en train de s’affaisser – je pense notamment à l’impôt sur le revenu. Quant à l’ISF, il est devenu aujourd’hui contre-productif et a fait perdre énormément d’argent et d’emplois à la France. On peut toujours caricaturer notre position, en prétendant qu’elle a pour but de protéger les plus fortunés, au détriment des plus faibles, mais cette caricature usée ne trompe plus personne. Le débat politique n’oppose plus les représentants des plus fortunés aux représentants des plus mod...

Et je vous en remercie infiniment, parce qu’il s’agit là d’un débat essentiel. C’est parce que je pense que l’ISF est contre-productif que j’en demande la suppression. Mais cette suppression doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion collective sur les bases susceptibles d’assurer la progressivité de notre fiscalité. Il faudra par ailleurs renforcer la performance de la TVA, via notamment une redéfinition de ses trois taux.

Je vous remercie, monsieur le président, de donner tout son temps au débat lorsque les circonstances l’exigent. Puisque nous sommes entrés dans les détails – je salue à ce propos les propos de Philippe Vigier – vous me permettrez de préciser davantage ma proposition. La caricature que vous en faites laisse à penser que nous voudrions compenser la suppression de l’ISF par une augmentation des taux réduits de TVA, alors que ce n’est pas du tout le cas. Je vous le dis ici : le rétablissement d’un taux de TVA de 33 % sur les produits de luxe me semble absolument justifié en France aujourd’hui. La suppression en contrepartie de l’impôt de solidarité sur la fortune me paraît de bon sens. Un tel choix serait excellent pour notre pays, notamment pour l’emploi. Taxer...

Quant à votre proposition de suppression de l’ISF, c’est une nouvelle offensive idéologique visant à défendre les classes supérieures. Vous savez très bien, monsieur Chartier, que ces catégories bénéficient d’ores et déjà de niches fiscales et autres possibilités d’optimisation fiscale. Contrairement à ce que vous répétez sans cesse, il n’y a pas d’exode massif des grandes fortunes de notre pays, au contraire : un grand quotidien économique a p...

Il est temps de revenir à la réalité et d’assumer vos choix. Le produit de la TVA est encore une recette dynamique, peut-être la seule qui nous reste. Elle a en outre un effet redistributif au profit des collectivités territoriales, ce qui n’est pas négligeable dans la période de disette qu’elles vont traverser. Il me semble en conséquence que la substitution à l’ISF d’un taux majoré de TVA sur les produits de luxe est une piste de réforme d’actualité.

C’est un petit effort, mais nous sommes encore loin du compte. Il aurait été tellement plus simple de supprimer l’ISF en votant l’amendement que nous vous avons proposé voilà quelques instants !

Au travers de cet amendement, on perçoit néanmoins votre malaise vis-à-vis de l’ISF ; vous cherchez les moyens de rendre cet impôt le moins agressif possible. Je pense que vous viendrez à notre solution, ce n’est qu’une question de temps. Vous finirez par considérer la suppression de l’ISF comme le moyen de faire revenir sur notre territoire les capitaux et les personnes qui souhaitent investir en France pour l’emploi, c’est-à-dire le moyen de relancer l’investissement, donc la ...