Interventions sur "art"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent amendement vise à harmoniser les droits de mutation à titre gratuit et l’impôt de solidarité sur la fortune pour l’abattement des parts de groupements forestiers et de groupements fonciers.
