Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :...xonérations. En principe, les exonérations d’impôts locaux sont compensées par l’État. En fait, toutes ne le sont pas, ce qui est un vrai problème pour les communes les plus pauvres car si l’État ne compense pas les exonérations qu’il décide, ce sont les communes qui perdent des recettes. Cet amendement propose donc que les communes en DSU cible se voient compenser la totalité de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB.
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Le projet de loi de finances prévoyait la fin du dispositif d’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux au 31 décembre 2014. Néanmoins, le Premier ministre a annoncé au congrès de l’Union sociale pour l’habitat qu’il allait proposer sa réintroduction pour un certain nombre de territoires, en particulier dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous avions déposé cet amendement avant l’annonce du P...
