Interventions sur "branche"

... des 3,7 milliards annoncés, qui concernent les recettes – puisque l’État réduit ses dotations de 3,7 milliards d’euros – et non les dépenses des collectivités territoriales. Concernant les 10 milliards d’euros d’économies de la Sécurité sociale, seuls 2,8 ou 2,9 milliards sont réels. Faisons la synthèse de tout cela. Nous arrivons à 6,1 milliards d’économies réelles, et 7,4 si nous ajoutons la branche chômage et les régimes complémentaires vieillesse qui sont gérés par les partenaires sociaux et non par le Gouvernement, soit à peu près 1,3 milliard d’euros. Mais 7,4 milliards sur 21, ce n’est que le tiers ! Il manque donc 14 milliards. Et où sont-ils ? Nulle part ! D’ailleurs, mes chers collègues, la part des dépenses publiques, y compris les crédits d’impôts remboursables, qui sont à présent...

... exemple, en 2013, la fédération des banques françaises a perçu 300 millions d’euros. Pour éviter l’effet d’aubaine, il faudrait cibler le CICE sur les secteurs ou sur les entreprises auxquels il est vraiment nécessaire. Deuxièmement, il y a une inapplication fréquente des contreparties. Je rappelle que ce dispositif a un objectif précis en matière d’emploi et d’investissement. Or la plupart des branches professionnelles ne sont pas encore entrées dans les négociations avec les autres partenaires sociaux décidées dès mars dernier. Dernier point à noter : la diminution des dotations aux collectivités locales. Je n’y reviendrai pas, sauf pour signaler que certaines mesures correctrices ont été prises, notamment s’agissant de la FCTVA. Malgré ces quelques réserves, votre budget et votre loi de pr...