Interventions sur "patient"

Avis défavorable. On avait déjà évoqué, me semble-t-il, la confusion pouvant naître entre les deux parties de cet article. Il s’agit en effet, en l’occurrence, d’indicateurs généralisés, qui ont déjà été expérimentés et existent donc aujourd’hui : j’évoquerai, entre autres exemples, la tenue du dossier anesthésique, la tenue du dossier du patient ou les pratiques exigibles prioritaires. Ces indicateurs ont évidemment été élaborés en concertation avec les fédérations hospitalières et la Haute autorité de santé ; il serait même question d’y inclure les CME. La concertation ayant eu lieu sur ces indicateurs existants, je vous demande de retirer vos amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

...proposez un dispositif de contractualisation avec l’ARS des structures ayant de mauvais indicateurs de qualité, qu’il s’agisse d’infections nosocomiales, de risques de rupture de parcours, appréciés par le taux de réhospitalisation, ou de risques médicamenteux. Madame la ministre, j’ai trois questions à vous poser. Comment sera prise en compte l’activité du médecin ? Comment observer le suivi du patient et déterminer la pertinence des indicateurs ? Plus généralement, pourquoi faire le choix de cette logique de sanction vis-à-vis de ces établissements ?

...écisions dont le rapporteur a omis de parler lors de la discussion d’un précédent amendement. Faire figurer dans la loi le fait d’accorder une subvention à une école est une première. L’attribution d’une subvention à l’École de Rennes est le fruit d’une décision discrétionnaire de Mme la ministre qui, dans son discours du 19 juin 2014, annonçait le projet du Gouvernement de créer un Institut des patients et de le confier à l’École des Hautes études en santé publique. Chers collègues de la majorité, vous venez de voter une subvention destinée au financement d’une entité qui n’est pas encore créée. À un moment où nous mettons sous conditions de ressources les allocations familiales, c’est purement et simplement scandaleux !

Si vous aviez prévu, dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », de demander l’avis conforme des CME sur le CPOM, vous ne seriez pas aujourd’hui en train de discuter de la nécessité de leur demander un avis conforme pour une annexe du CPOM pour lequel vous n’aviez pas souhaité qu’elles soient sollicitées. Je ne suis pas sûr de comprendre votre logique politique, à moins que vous n’ayez évolué depuis, ce qui est tout à fait votre droi...

Pourquoi avez-vous inscrit une telle disposition dans ce texte ? Ma seconde question concerne l’Institut des patients, dont vous nous expliquez qu’il sera hébergé par l’École des hautes études en santé publique. Pouvez-vous affirmer que son futur directeur ne sera pas M. Laurent Chambaud ? Nous attendons un démenti de votre part.

J’ai une autre question, monsieur le rapporteur, et vous pourrez peut-être nous éclairer. Puisque cet Institut des patients est hébergé par l’EHESP de Rennes, pourquoi est-il nécessaire de lui accorder une subvention ? Ne pourrait-il être hébergé au sein de l’école sans que cela nécessite des crédits supplémentaires et un autre directeur ? Quel est, sur le fond, l’intérêt de cette création ?