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...e président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous pouvions nous y attendre, le Sénat a considérablement modifié ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, que notre assemblée a adopté en première lecture. Les équilibres budgétaires ont été bousculés par la remise en cause des économies prévues sur la branche famille. Pour compenser cette perte d’économies, les sénateurs proposent de réaliser 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance maladie. Or nous savons que nous ne pouvons pas faire porter tous les efforts d’économies sur la branche maladie, ni, a fortiori, sur les hôpitaux et la médecine de ville : ce n’est pas raisonnable ! Plus grave encore, le Sénat remet en cause les mécanismes de régulation des dépenses de médicaments, notamment p...
Nous entamons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, dans des conditions bien différentes de celles de l’année dernière. Ce texte a en effet été largement amélioré par le Sénat : des mesures de bon sens, des garde-fous ont été adoptés par les sénateurs. Je pense notamment aux dividendes des dirigeants de sociétés que vous vouliez assujettir aux cotisations sociales, ce qui aurait été une véritable catastrophe. On ne peut pas payer deux fois ! Je pense aussi à l’augmentation déraisonnable du prix des cigarettes, que même le Gouvernement a hésité à accepter. Les sénateurs ont par ailleurs renforcé une bonne mesure concernant les emplois à domici...
...retraités, réparti de manière équitable. Le PLFSS 2015 prend acte de décisions arrêtées dans le cadre de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, en particulier le relèvement des taux de cotisation de 0,15 % en 2014 et 0,05 % en 2015 pour les parts salariale comme patronale. Il devrait résulter de cette augmentation programmée des recettes de 2,5 milliards d’euros. Les sénateurs ont inséré un article additionnel, l’article 56 A, proposant le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à soixante-quatre ans. Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, la droite a défendu des amendements proposant de porter la durée de cotisation à quarante-quatre ans et l’âge légal de départ en retraite à soixante-quatre ans. La question a été tranchée en 2013 lors de l’exam...
Il s’agit des sociétés coopératives agricoles, d’artisans et des entreprises de transport. Les sénateurs ont souhaité ajouter à cette liste les coopératives maritimes, et nous les suivons. Vous constatez que, contrairement à ce que vous avez dit à la tribune, nous ne sommes pas systématiquement contre les dispositions introduites par le Sénat !