Interventions sur "universalité"

C’est une faute, disais-je, contre le pacte social républicain, fondé sur l’idée d’universalité, qui se distingue de la notion d’équité. C’est votre Président de la République lui-même, monsieur François Hollande,…

…qui à juste titre le rappelait il y a tout juste un an, le 29 novembre dernier à l’Élysée. Je ne rappellerai pas les propos du Président de la République – je suis sûr que mes collègues y reviendront. Renonçant au principe d’universalité, la République va donc diviser les familles entre elles et subventionner tel bébé par rapport à tel autre, selon les revenus de ses parents. Voilà qui est exactement l’inverse du but recherché par les pères fondateurs des allocations familiales, pour lesquels cet instrument était d’abord destiné à relancer la natalité française après la guerre, avec un effet maximum à partir du deuxième enfant.

..., comme le relevait M. Lurton, fait les frais d’un rapport de force entre un groupe parlementaire – à supposer qu’il ait encore une unité – et un gouvernement en quête de majorité. Vous prenez la famille en otage, et c’est inadmissible. Les allocations familiales sont des prestations d’un montant égal pour l’ensemble des familles et doivent le rester – c’est le sens même de la solidarité et de l’universalité. Remettre en cause le principe d’universalité, c’est fragiliser la solidarité et remettre en cause notre modèle social au plus profond de ses fondements. Placer les allocations familiales sous condition de ressources a de nombreuses conséquences. La première est qu’elle contribue à diminuer le pouvoir d’achat des familles – plusieurs des dispositions prises en ce sens ont déjà été citées, comme ...

Et puisque nous parlons de l’universalité des allocations familiales, j’aimerais bien qu’on prenne le temps de faire un petit rappel historique. Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Lellouche, alors laissez-moi faire ce petit rappel ! Pour certains, l’universalité signifierait la réalisation de l’égalité absolue ; or notre système d’allocations familiales n’a jamais réalisé cette universalité, même s’il s’en est approché, c’est vrai,...

Un décret-loi de 1939 supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime de naissance ; le bénéfice des allocations familiales est alors réservé aux familles de deux enfants. Universalité pour tous les enfants ? Non.

L’universalité, c’était la politique de l’après-guerre !

L’universalité s’entend-elle pour toutes les familles ? Les allocations familiales, ainsi que je l’ai indiqué, ont été créées en 1932 pour les salariés de l’industrie et du commerce. En 1934, alors que 6 millions de familles auraient pu toucher les allocations familiales, seules 1,1 million de familles les perçoivent.

Y a-t-il universalité pour toutes les familles ? Non.

L’universalité signifie-t-elle uniformité des allocations familiales ? Pas davantage. En 1932, le montant des allocations varie selon les catégories professionnelles et même selon les départements.

... de ce taux uniforme n’a pas échappé au Conseil constitutionnel : dans sa décision de décembre 1997, il a rappelé que l’attribution d’allocations familiales à toutes les familles, quelle que soit leur situation, ne peut être regardée comme figurant au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et mentionnés par le Préambule de la Constitution de 1946. Aujourd’hui, l’universalité sert donc d’argument politique à ceux qui veulent vitrifier le passé, à

La réalité, mes chers collègues, c’est que tous les salariés contribuent au financement des allocations familiales en fonction de leurs revenus, les mieux rémunérés contribuant davantage, alors que la redistribution est égalitaire. C’est le principe de l’universalité, que vous le vouliez ou non.

... dégage 1,5 milliard d’excédents et distribue des primes aux salariés de ce secteur pour qu’ils puissent partir en vacances. Désormais elle devra faire des avances à l’État et à la Sécurité sociale. Il s’agit maintenant de remettre en cause les aides dont les familles de la classe moyenne dont les revenus dépassent 6 000 euros profitaient, au même titre que les autres, au mépris de ce principe d’universalité, pourtant essentiel, en vertu duquel un enfant ne doit pas coûter plus cher qu’un autre. Il s’agit de récupérer 800 millions au détriment d’une politique d’incitation que l’Europe entière nous envie et qui fonctionne à la satisfaction de tous. Ces 800 millions sont à comparer au coût des abus de l’AME et aux dépenses totalement inutiles engendrées par un système devenu complètement déséquilibré....

...les de la municipalité de Metz, médecin spécialiste et père bénéficiant d’allocations familiales, je m’étais demandé si ce que je percevais ne devait pas plutôt être donné aux mères isolées qu’il m’arrivait de recevoir dans l’exercice de mes fonctions. Cependant les arguments des représentants d’associations familiales que j’avais eu l’occasion de rencontrer alors m’avaient rallié à la cause de l’universalité. Depuis ma position n’a jamais varié, quels que soient les mandats que j’ai exercés. J’aurais pu comprendre si le principe d’universalité new-look que vous nous proposez consistait à donner aux pauvres ce qu’on prend aux riches, mais en réalité ces 800 millions ne seront pas restitués aux plus modestes. Ma longue expérience politique me conduit à vous poser une question qui avait suscité quelqu...

...Tels sont les éléments historiques que je voulais rappeler au sujet des allocations familiales. Vous remettez en cause ce principe, et vous en avez tout à fait le droit puisque nous sommes en démocratie. Il s’agit néanmoins d’un acquis social qui existe depuis longtemps, qui avait été négocié à l’époque par le secteur textile – la lainière de Roubaix et d’autres entreprises – et qui repose sur l’universalité : ces avantages permettaient aux familles de travailler quel que soit le revenu du ménage. Je rappelle tout de même que la branche famille finance le Fonds de solidarité vieillesse secteur 2 à hauteur de 9 milliards d’euros chaque année.

Et, comme par hasard, le budget de la branche famille est en excédent cette année de près de 800 ou 900 millions d’euros, ainsi que nous l’avons vu hier. On vient donc lui prélever 9 milliards d’euros uniquement parce que vous ne voulez pas réformer les retraites, et on en vient ensuite à supprimer l’universalité.

Pour ne pas avoir à prélever la branche famille, et donc à revenir sur l’universalité, il suffirait tout bêtement de réformer les retraites ; telle est la réalité, mesdames, messieurs les députés !

J’aimerais en revenir quelques instants au concept d’universalité. Qu’est-ce que le principe d’universalité ? Pour les allocations familiales, il s’énonce comme suit : à situation familiale égale, on perçoit le même montant d’allocation ; c’est très simple. L’introduction de conditions de ressources marque donc bien la fin de l’universalité des allocations familiales.

Au-delà de l’abandon du principe d’universalité, cette mesure est totalement injuste : elle pénalise les classes moyennes qui cotisent déjà sur une base progressive des montants supérieurs aux prestations qu’elles reçoivent. Elle ne pénaliserait d’ailleurs que les familles ayant des charges d’enfant. Elle viendrait s’ajouter à la réforme du quotient familial, qui était pourtant censée la remplacer. Enfin, elle ferait subir des pertes de revenu...

Madame la ministre, vous avez donc décidé, après bien des contorsions et des renoncements, de remettre en cause le principe fondamental de l’universalité des prestations familiales, confirmant ainsi votre détermination à matraquer une fois de plus les familles des classes moyennes.

...rrivée de François Hollande à la présidence de la République, vous sacrifiez les familles, qui sont la variable d’ajustement de vos choix budgétaires. Vous avez ainsi procédé à une baisse drastique du plafond du quotient familial. La modulation du quotient familial que vous souhaitez introduire rompt avec l’un des principes fondateurs de la Sécurité sociale pour la branche famille, le principe d’universalité, selon lequel toutes les familles doivent bénéficier de la protection de l’État. Notre politique familiale est un modèle. Les autres pays nous envient ce paradoxe français qui se caractérise par la conjonction d’un taux de natalité élevé et d’un taux d’insertion professionnel des femmes parmi les plus hauts d’Europe. Vous allez donc pénaliser les familles, et plus précisément les femmes, qui sero...