Interventions sur "AME"

Cet amendement vise à fixer la date d'entrée en vigueur du dispositif au 11 juillet, de préférence à celle du 1er septembre, qui avait été retenue par le Gouvernement, de façon à éviter les effets d'optimisation pour ceux qui anticiperaient afin d'échapper à la majoration de la taxe. Cet amendement me semble de bon sens. Pour les dispositifs de ce type par exemple dans certains des précédents articles...