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...it. Votre parole est décrédibilisée, mais vous persistez. Vous persistez à rétablir ce projet de loi dans la version issue de l’Assemblée nationale, alors que le Sénat lui a donné des inflexions importantes, démontrant ainsi, dans le temps qui lui était imparti, que notre Sécurité sociale pouvait suivre un autre chemin. Vous me permettrez d’ailleurs de saluer l’excellent travail de nos collègues sénateurs, car les mesures qu’ils ont adoptées permettraient de générer 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires. En commission des affaires sociales, le jeudi 20 novembre, votre majorité a, de manière brutale, expédié et revisité le texte à la mode du Gouvernement. Ainsi, vous avez déconstruit, quasiment une à une, les dispositions sénatoriales.
...es primes de congés payés. Le renoncement se constate également dans votre obstination à ne pas réintroduire un jour de carence dans la fonction publique hospitalière, ce qui permettrait de renforcer la maîtrise des dépenses de personnel des établissements publics de santé et de lutter contre l’absentéisme. Les dépenses de personnel représentent à elles seules 70 % des charges des hôpitaux. Les sénateurs ont voté trois jours de carence. Par idéologie, vous êtes revenus sur cette décision en commission des affaires sociales. Nous avons proposé un jour ; vous vous entêtez et balayez d’un revers de la main la suggestion. La Fédération hospitalière de France s’est pourtant prononcée à l’unanimité sur le maintien du jour de carence pour maladie dans le secteur hospitalier. Si ce n’est pas un manque d...
..., en mutualisant les systèmes d’information ou les achats, plutôt que de parler de la réforme carte hospitalière. S’agissant des familles, enfin, vous continuez à les maltraiter alors que la politique familiale est considérée dans notre pays comme une réussite. Vous avez souhaité moduler les allocations familiales en fonction des revenus et revenir sur la modification apportée par nos collègues sénateurs. Par cette mesure, introduite bon gré mal gré puisque tout cela s’est fait par voie d’amendement et sans réelle discussion en commission, vous avez choisi de remettre en cause notre politique familiale. Vous remettez en question le principe d’universalité, cette règle fondatrice de notre pacte républicain, selon laquelle chacun cotise en fonction de ses revenus et a accès aux mêmes droits dans ...
...st vrai que les données économiques sur lesquelles vous vous fondez ne sont pas du tout fiables. Les économies, M. Barbier l’a rappelé, sont essentiellement dues à des mesures de type rabot, qui n’ont rien de structurel et qui n’infléchiront en rien l’accroissement tendanciel des dépenses. Les prévisions gouvernementales sont très fragiles, pour ne pas dire d’un optimisme démesuré. Nos collègues sénateurs vous tendaient la main, notamment sur les jours de carence dans la fonction publique ou la modulation des allocations familiales en fonction des revenus – véritable kidnapping des familles. Vous répondez aujourd’hui encore par la négative. C’est dommage. M. Barbier propose par sa motion le rejet de ce texte ; l’UMP la soutiendra bien entendu.