Interventions sur "branche"

...essources humaines du budget de l’État a d’ailleurs évalué le coût de la suppression du délai de carence à 164 millions d’euros par an pour l’ensemble des trois fonctions publiques. Je ne m’attarderai pas sur la proposition des sénateurs en matière d’âge légal de départ à la retraite. Il n’empêche qu’il est aujourd’hui évident que votre réforme de 2013 ne sera pas suffisante pour rééquilibrer la branche vieillesse ; il est évident aussi que cela sera confirmé par le prochain rapport du Comité d’orientation des retraites. Je ne m’attarderai pas non plus sur les propositions des sénateurs en matière de lutte contre la fraude. Elles auraient cependant mérité de retenir davantage notre attention en commission quand nous savons que la Cour des comptes estime que la fraude sociale atteint entre 20 mi...

Comment peut-on utiliser la branche famille comme une variable d’ajustement d’un budget en déficit constant ? Comment peut-on l’utiliser pour combler les trous que vous avez creusés dans d’autres branches ? Je pense notamment à la branche vieillesse, pour laquelle vous ne proposez aucune réforme de structure. Une telle politique nous inquiète à plus d’un titre. Si les allocations familiales ne sont qu’un élément de la politique fa...

Or vous l’avez refusé en l’espèce, comme vous refusez la nécessité de retourner en commission malgré l’argumentation remarquable et très claire de notre collègue Gilles Lurton. Bien évidemment, en raison de la réforme de la branche famille et puisque le sénat, dans sa sagesse, a cru bon de modifier ce texte, mais aussi au vu des dispositions sur les retraites et sur la réforme hospitalière, notre groupe votera cette motion de rejet en commission pour que nous puissions enfin avoir une vraie discussion et engager des réformes de structure.

…en taxant à nouveau, comme toujours, les classes moyennes. Je rappelle que les régimes spéciaux coûtent 9 milliards à la branche vieillesse et au FSV : vous pénalisez les familles parce que vous ne savez pas réformer les retraites.

Pourtant, monsieur Lurton, dire que l’on fait de l’idéologie à travers un tel texte, c’est oublier qu’au contraire, on fait de la justice sociale, et c’est même ce qui conduit notre action depuis le début. Je veux tout même vous rappeler, mes chers collègues de l’opposition, même si cela va peut-être vous faire mal, qu’en 2002, la branche famille était à l’équilibre et que dix ans plus tard, quand nous arrivons au pouvoir, il y a 3 milliards de déficit. Expliquez-nous comment c’est possible.

C’est la facture de l’attaque contre la politique familiale. Le Gouvernement persiste même à affirmer, sans rire, qu’il aime et soutient les familles. Qu’en serait-il s’il ne les aimait pas ! Mais il est vrai que quand on aime, on ne compte pas… Nous, justement, nous avons compté. Vous estimez que ces mesures d’économie permettront de ramener le déficit de la branche famille de 2,9 à 2,3 milliards d’euros. En commission des affaires sociales, et cet après-midi ici même, Mme la présidente de la commission nous a affirmé que deux milliards supplémentaires avaient été apportés à la politique familiale depuis que vous êtes au Gouvernement.

Compte tenu des chiffres du déficit et de ceux que vous avez annoncés, j’en déduis que vous êtes responsables de la majeure partie du déficit de la branche famille, en deux ans.

C’est l’équivalent des économies qui sont faites sur la branche famille !

On n’arrête pas de ponctionner la branche famille. Il n’est donc pas étonnant qu’elle présente d’importants déficits, que l’on essaie ensuite de combler par des tours de passe-passe. Malheureusement, ce n’est pas une solution. Le groupe UDI votera la motion de renvoi en commission.