Interventions sur "prestation"

...une priorité absolue. Le montant de la fraude est en effet estimé entre 20 et 25 milliards, les redressements n’en représentant que 1 %. Ne mélangeons donc pas nos priorités d’action ! Mais il est vrai que la politique socialiste, c’est le rabotage et le nivellement par le bas, car telle est votre conception de l’égalité. D’ailleurs, c’est dans cet esprit que vous transformez le capital décès en prestation forfaitaire. À partir de 2015, vous remplacez en effet la référence au salaire du défunt par un montant forfaitaire fixé par référence au SMIC. Le montant sera donc plus faible que dans le droit actuel lorsque le salarié gagnait plus que le SMIC. Belle leçon de socialisme ! Vous manquez d’imagination pour mettre notre modèle de Sécurité sociale sur les rails du XXIe siècle. En revanche, vous n’e...

...sations dues sur les indemnités de congés payés versées par les caisses avant que le congé ne soit pris et avant que l’indemnité ne soit versée. Selon quelle logique économique des cotisations sociales peuvent-elles être versées avant que l’indemnité ne soit versée ? Il s’agit purement et simplement d’une intrusion étatique à visée confiscatoire dans un processus qui garantissait jusqu’alors une prestation socialement et financièrement ordonnée. Nous avons un modèle social et économique au service des entreprises et des salariés qui a démontré son efficacité depuis le Front Populaire, et vous ne trouvez rien de mieux que de le mettre à mal ! Prise sans aucune concertation, cette mesure est caractéristique de votre méthode de gouvernement : ne pas réformer ce qui ne marche pas, et déstabiliser ce q...

…avec tout un train de mesures visant la prime de naissance, le congé parental, la majoration des prestations familiales ou les aides à la garde d’enfant… Au total, il y en a pour 800 millions d’euros.

Je vous rappelle, madame la secrétaire d’État, que le principe d’universalité a toujours signifié universalité des droits contributifs, c’est-à-dire que chacun a droit à la même prestation en contrepartie des cotisations versées en fonction des revenus.

Vous protestez, mais je tiens à vous rappeler qu’il existe dans la fonction publique un supplément familial de traitement, qui est proportionnel au salaire. Allez-vous également le réformer, comme vous le faites pour le privé ? Si l’on veut vraiment être juste, peut-être faudrait-il aligner l’ensemble des régimes de prestations familiales du privé et du public ! Vous parliez par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, d’adosser le calcul du taux de CSG des retraités à leurs revenus, mais je vous rappelle que le revenu fiscal de référence ne prend pas en compte tous les revenus.

Certaines allocations et prestations n’y sont pas comptabilisées. Il importerait donc, avant toutes choses, de mettre tous les Français sur le même plan, afin de pouvoir comparer leur situation.