Interventions sur "sénateur"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour débattre, en nouvelle lecture, du PLFSS pour 2015. La commission mixte paritaire a échoué, malgré d’importantes et constructives modifications proposées par le Sénat. Contrairement à 2012 et à 2013, les sénateurs ont voulu marquer fortement le texte des orientations de l’opposition, et ils nous ont envoyé des signaux importants. Comme mes collègues et moi-même l’avions annoncé ici même en octobre, lors de la première lecture, leur désaccord avec les équilibres financiers pour 2015 est total car ceux-ci comportent des faiblesses majeures : des recettes surévaluées et des dépenses sous-évaluées. Oui, ce P...

...aussi votre appétit à freiner le développement économique des entreprises pharmaceutiques en faisant du médicament votre variable d’ajustement, et votre politique marquée du sceau de l’idéologie quand vous n’acceptez pas de revenir sur la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Pourtant, Dieu sait si l’on vous le demande, particulièrement la Fédération hospitalière de France. Les sénateurs nous montrent le chemin d’une réforme structurelle en appelant au rôle accru de la Haute autorité de santé avec la création de l’indice thérapeutique relatif d’un médicament qui pourrait faire progresser le service médical rendu, ou SMR, et l’amélioration du service médical rendu, l’ASMR, mais aussi à la coordination obligée entre l’hôpital et la médecine de ville dans la prise en charge des mal...

... en donnant les meilleures garanties de sécurité. Concernant les autres articles du texte, nous proposerons de supprimer le nouvel article 53 bis A, introduit au Sénat, qui réduit la part de la contribution de solidarité pour l’autonomie affectée au financement du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées. Ce nouvel article adopté par les sénateurs emporte des conséquences majeures sur les financements nécessaires à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Si l’article 53 bis A est maintenu, ce sont 84 millions d’euros de recettes pérennes qui seront retirées à la CNSA, sans compensation. Cette mesure sans précédent s’ajoute à l’annulation de crédits d’un montant de 142 millions d’euros que la CNSA subit en 2014, qui ne son...

...ays. Bien qu’il l’ait parfaitement décrit lors de son discours du Bourget, le même François Hollande, devenu Président de la République, a décidé de ne pas s’y attaquer. Il ne souhaite pas, entre autres, que les entreprises participent au même titre que les salariés au financement de la Sécurité sociale, dont elles tirent pourtant de nombreux avantages. Evidemment, après ce glorieux épisode, les sénateurs de droite se sont sentis pousser des ailes. La version de ce PLFSS que nous examinons aujourd’hui est donc largement dégradée par rapport à celle initialement déposée par le Gouvernement, laquelle était déjà lourde de régressions. Il aura suffi aux sénateurs de l’UMP de marcher dans vos pas, et de pousser un peu plus loin votre logique. J’en veux pour preuve les modifications du texte adoptées p...

...e président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous pouvions nous y attendre, le Sénat a considérablement modifié ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, que notre assemblée a adopté en première lecture. Les équilibres budgétaires ont été bousculés par la remise en cause des économies prévues sur la branche famille. Pour compenser cette perte d’économies, les sénateurs proposent de réaliser 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance maladie. Or nous savons que nous ne pouvons pas faire porter tous les efforts d’économies sur la branche maladie, ni, a fortiori, sur les hôpitaux et la médecine de ville : ce n’est pas raisonnable ! Plus grave encore, le Sénat remet en cause les mécanismes de régulation des dépenses de médicaments, notamment p...

Nous entamons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, dans des conditions bien différentes de celles de l’année dernière. Ce texte a en effet été largement amélioré par le Sénat : des mesures de bon sens, des garde-fous ont été adoptés par les sénateurs. Je pense notamment aux dividendes des dirigeants de sociétés que vous vouliez assujettir aux cotisations sociales, ce qui aurait été une véritable catastrophe. On ne peut pas payer deux fois ! Je pense aussi à l’augmentation déraisonnable du prix des cigarettes, que même le Gouvernement a hésité à accepter. Les sénateurs ont par ailleurs renforcé une bonne mesure concernant les emplois à domici...

...retraités, réparti de manière équitable. Le PLFSS 2015 prend acte de décisions arrêtées dans le cadre de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, en particulier le relèvement des taux de cotisation de 0,15 % en 2014 et 0,05 % en 2015 pour les parts salariale comme patronale. Il devrait résulter de cette augmentation programmée des recettes de 2,5 milliards d’euros. Les sénateurs ont inséré un article additionnel, l’article 56 A, proposant le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à soixante-quatre ans. Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, la droite a défendu des amendements proposant de porter la durée de cotisation à quarante-quatre ans et l’âge légal de départ en retraite à soixante-quatre ans. La question a été tranchée en 2013 lors de l’exam...