Interventions sur "allocation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

...ignes avant la fin du paragraphe : « On pourrait à titre d’exemple favoriser les portefeuilles comportant un certain degré de solidarité intergénérationnelle ; favoriser les contrats individuels fixant les montants de leurs cotisations en fonction de critères de revenus […] », et ainsi de suite. Que fait ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ? Il met sous condition de revenus les allocations familiales. Nous sommes bien en train de passer d’un système de soins comportant une dimension de liberté absolument essentielle pour la qualité vers un système normalisé obligatoire,…