Interventions sur "caisse"

En effet, ce sont 6,3 milliards d’euros d’allégements de charges votés dans le cadre projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de juillet dernier qui sont compensés, d’une part par le transfert de la charge des APL de la caisse des allocations familiales vers le budget de l’État, qui représente 4,3 milliards, et, d’autre part, par la ponction dans la poche des salariés du BTP de 1,5 milliard d’euros.

... pénibilité. Sont également en cause les restrictions et baisses drastiques de dotations aux collectivités publiques, qui ont diminué leur budget d’investissement. Vous qualifiez ce dispositif de prélèvement à la source pour le différencier d’un prélèvement à la sortie, mais c’est de tout à fait autre chose qu’il s’agit. C’est non pas au moment où la provision est transférée des entreprises à la caisse des congés payés qu’il y a lieu de taxer, mais lorsque le salarié bénéficie de ses indemnités de congés payés et que le salaire de substitution, en quelque sorte, est versé. Ce que vous proposez est une dérive particulièrement grave. Savez-vous, mes chers collègues, à quoi sert la trésorerie de ces caisses de congés payés ? Tout simplement à payer les salariés des caisses. Comment feront les cai...

Il traite en effet des caisses de congés payés, non seulement pour les entreprises du bâtiment, soit 90 % de l’ensemble de ces caisses, mais aussi pour celles du transport, par exemple. Cet article a deux objectifs : premièrement, revenir progressivement au droit commun s’agissant des cotisations liées aux congés payés et, deuxièmement, réduire la trésorerie des caisses. Il y a débat, nous allons en parler. Des travaux très...

Il faut supprimer les caisses, dans ce cas !

...au logement – le FNAL – et du versement transports a été transférée aux entreprises, l’article 14 vise à aller vers le droit commun dès le 1er avril 2015 et de façon progressive jusqu’en avril 2018 pour revenir vers un paiement à la source des cotisations, c’est-à-dire à leur fonction première. Aux termes du rapport de Gérard Bapt, cette réduction de trésorerie ne devrait pas mettre en danger les caisses. L’impact financier de la mesure proposée est certes important, puisqu’il s’agit de 2 milliards d’euros sur deux ans.

On pourrait intituler cet article : « Main basse sur les caisses ».

En effet, il vise à prélever 1,5 milliard d’euros sur toutes les caisses de congés payés, et pas seulement celles du bâtiment et des travaux publics ; le spectacle, les transports sont également concernés. Le bâtiment a fait ses calculs : un tel prélèvement signifie une privation de trésorerie pour les caisses et la mise en péril de la prime de 30 % et des congés supplémentaires, cela a été rappelé par mes collègues. Si cet article est voté, les employeurs devront a...

L’article 14 remet en cause le système de mutualisation de certaines caisses. Outre qu’elles versent des prestations, ces caisses assument aussi des missions de contrôle dans les entreprises, où elles vérifient si les jours de congé sont pris, si les jours de repos sont conformes aux prestations versées. Elles joueront demain un rôle dans la mise en oeuvre du compte pénibilité dans le BTP, qui sera très compliquée. Il n’est pas certain que ces caisses, dont les frais de ...

En prélevant 1,5 milliard, juste pour cet exercice, vous mettez en péril un système qui fonctionne bien depuis 1936. Vous prenez le risque que ces caisses ne puissent plus assumer leurs missions et, surtout, que les salariés du bâtiment ne puissent plus percevoir la prime de 30 %. C’est dommage, quand on sait que vous auriez pu trouver cette somme ailleurs !

Après le Front populaire, nous découvrons le front impopulaire ! Cet article, de façon très surprenante, signe la mort programmée des caisses de congés payés. Bravo la gauche ! L’article 14 contrevient au vote de l’article 40 du PLFSS pour 2013, qui prévoyait la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement au plus tard le 1er juillet 2013. Nous attendons toujours ce rapport ! Une fois de plus, ce gouvernement pratique une politique de gribouille, en prenant des décisions sans que nous disposions d’études d’impact sérieuses. C’est...

Ce qui reste de gauche, pour reprendre les propos de Patrick Hetzel, c’est la maladresse. Nous assistons à quelque chose d’inédit. Après avoir vu battre en brèche les fondements de la Sécurité sociale, où les bien portants cotisent pour les malades, les actifs pour les retraités et les célibataires pour les familles, nous assistons à un hold-up sur les caisses de congés payés. Vous êtes en train de détruire le pacte social français. C’est bien la gauche antisociale et gribouille qui est à l’oeuvre avec l’article 14.

Cette pratique est scandaleuse ; elle s’apparente à de la cavalerie budgétaire. En outre, elle ne représentera un gain qu’une seule fois : pour couvrir vos turpitudes sur la Sécurité sociale, vous allez détruire les caisses de congés payés qui existent depuis plus de soixante-dix ans, et qui permettent aux ouvriers du bâtiment de percevoir une bonification de 30 % pour leurs congés payés. Je suis particulièrement choquée de constater qu’aujourd’hui à gauche, la seule chose qui compte, c’est l’argent, la marchandisation.

..., qui ont pris la peine de mettre de l’argent de côté et qui sont sanctionnés parce qu’ils se sont bien organisés. Tout cela pour combler le trou de la Sécurité sociale, compenser vos turpitudes budgétaires ! Après avoir affaibli le secteur du bâtiment avec la loi ALUR, vous détruisez ce qu’il reste à des personnes qui exercent un métier pénible, certes, mais qui avaient la possibilité, avec ces caisses de congés payés, d’être traitées différemment. D’un montant de 1,5 milliard d’euros, ce hold-up est sans précédent dans l’histoire de notre Sécurité sociale et de notre protection sociale. Après le front impopulaire, c’est la gauche antisociale qui est à l’oeuvre.

… il s’agit de simplifier les modalités de recouvrement des cotisations sociales dans les secteurs où les employeurs sont affiliés à une caisse de congés payés. Le Gouvernement essaie de nous faire croire à une simplification administrative, mais il s’agit tout bêtement de capter 1,5 milliard d’euros pour combler le déficit de la protection sociale en l’absence de réformes structurelles. Je rappelle que ce système, qui concerne 90 % des salariés du secteur du BTP, donne satisfaction aux professionnels qui le gèrent, aux adhérents des ca...

J’intitulerai cet article « Siphonnage de trésorerie ». Les caisses de congés payés, qui existent depuis plus de quatre-vingts ans, ont été créées pour que les salariés du bâtiment et des transports, notamment, puissent bénéficier de la loi sur les congés payés, dont l’intermittence de leurs conditions de travail risquait de les priver à l’époque. L’institution fonctionne bien – personne ne l’a nié ici. Elle concerne 1,5 million de salariés et 215 000 entrepris...

Ce sont les caisses qui le disent !

Ce n’est pas une caisse noire !

...pes du Conseil national de la Résistance, un autre jour ceux du Front populaire. Léon Blum, s’il vous entend, doit se retourner dans sa tombe ! En réalité, pour boucler des fins de mois difficiles, vous essayez de faire les poches de tous ceux qui se présentent à vous. Vous envisagez aujourd’hui de faire payer à la source des cotisations sociales dues sur des indemnités de congés versées par les caisses avant que le congé ne soit pris et l’indemnité versée. Vous prétendez que cette mesure sera sans conséquence pour les salariés et les entreprises, mais vous oubliez qu’une somme de 1 milliard placée aujourd’hui à 3 % rapporte 30 millions aux caisses qui les reversent directement, sous forme de primes, à ces salariés qui exercent des métiers pénibles, dans un secteur soumis de surcroît à une fort...

L’une des spécificités de ces caisses est justement de gérer les congés payés de plus de 1,5 million de salariés, qui cumulent les inconvénients de la pénibilité et de la mobilité, ce qui demande une approche particulière. Vous n’avez rassuré personne et nous souhaitons la suppression de l’article 14.

Les caisses de congés payés, dans le secteur du BTP, assurent depuis de très nombreuses années la portabilité du droit à congé dans cette profession où les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement au gré des chantiers et en changeant d’entreprise. De la TPE aux majors, c’est l’assurance pour 1,5 million de salariés de pouvoir prendre le congé qu’ils ont acquis dans une entreprise précédente. La mis...