Interventions sur "vélo"

S'il y a un appui public à apporter au développement du vélo, auquel je suis favorable sans la moindre réserve, c'est sur les infrastructures qu'il doit porter, comme les pistes cyclables, et sur la mise à disposition de vélos, comme font nombre de villes. Voilà un bon dispositif, qui est en place, même si je pense comme vous qu'il mériterait d'être développé et encouragé.

Mais là, il s'agit de créer une nouvelle dépense fiscale. Et comment évaluerez-vous les frais kilométriques de vélo ? Vous les plafonnez à 200 euros ? Mais pourquoi 200 euros ? Qu'y mettez-vous ? La chaîne, l'amortissement, les pneus ? Pour une voiture, on peut faire une série de calculs d'amortissement, on est dans des volumes suffisants, qui permettent de mettre en place un barème kilométrique. Mais là, il s'agit de sommes et de méthodes de calcul assez difficiles à appréhender. Je sais ce que l'on va m'obj...

Au-delà du débat dont ces amendements font l'objet, il y a de vrais besoins. Des entreprises aussi sollicitent des aides et des dispositifs pour développer des politiques du vélo. Il y a souvent des complémentarités à trouver avec d'autres moyens de transport. Si ces amendements sont rejetés, il faudrait quand même avoir un peu de temps pour travailler ensemble pour trouver des solutions sous forme de dispositions incitatives.

Je trouve cet amendement sympathique, et cela ne veut pas dire que je vais voter contre. J'y serais même plutôt favorable, à la différence du précédent. L'idée ici est de ne pas désavantager un mode de locomotion. À partir du moment où la voiture est indemnisée alors que le vélo ne l'est pas, on encourage de fait les déplacements professionnels en voiture. Comme le but est d'encourager le vélo au double motif qu'il ne produit pas de pollution et qu'il est très bon pour la santé, je trouve que c'est une bonne idée de lui appliquer un traitement non discriminatoire. Je suis en revanche un peu réservé sur le mode de calcul : je me mets à la place du malheureux contrôleur d...

Depuis une quinzaine d'années que je travaille sur ce dossier d'encouragement au vélo, d'abord en tant que fonctionnaire puis en tant qu'élu, j'ai expliqué aux gouvernements successifs tout l'intérêt que présentent le développement du vélo et toutes les mesures incitatives pour ce faire. À chaque fois, dans les cabinets ministériels fraîchement installés comme dans les assemblées élues, je me suis vu adresser les mêmes quolibets, les mêmes « c'est sympathique, on verra plus tard »...

Je suis ébloui, je l'avoue, par la virtuosité de certains orateurs. J'ai bien compris que le sujet est vaste, voire infini. J'ai cependant du mal à percevoir la pertinence de la connexion entre l'outil fiscal et la circulation à vélo. Autant je comprends que les questions des infrastructures, de la cohabitation ou de la non-cohabitation entre usagers de divers modes de transport, de la bonne circulation ou de la sécurité soient essentielles en termes d'équipement, autant j'avoue que la façon que nous avons d'aborder la pratique du vélo par l'exonération fiscale ou le crédit d'impôt me plonge dans un degré d'admiration qui fin...

Je vois bien que l'on considère que le vélo n'est pas un mode de déplacement sérieux. Je rappelle que l'entretien d'un vélo urbain installé par une commune, comme le Vélib à Paris, coûte 1 500 euros par an. C'est une somme considérable. Il faudrait donc que les entreprises ou que les usagers soient propriétaires des vélos utilisés. Au final, la dépense fiscale me paraît réduite par rapport aux montants engagés par les collectivités locale...

Beaucoup de choses ont été dites, mais j'ajoute deux arguments à l'attention de nos collègues qui n'arrivent pas à comprendre que l'on puisse mettre en place les mêmes dispositifs pour les déplacements à vélo que pour les déplacements en voiture. Pourquoi devrait-on subventionner systématiquement tout ce qui est polluant plutôt que ce qui ne l'est pas ? Cela ne vous pose aucun problème de mettre en place tout un tas de dispositifs qui incitent à se déplacer en voiture, mais il ne vous paraît plus pertinent de faire la même chose quand il s'agit de se déplacer en vélo ! Le prix de l'essence ne cesse ...

La pompe à vélo ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 730 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 78 et 445 ne sont pas adoptés.)

La pompe à vélo ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 730 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 78 et 445 ne sont pas adoptés.)

Je vous rassure : cet amendement ne concerne plus le vélo mais le CIDD, le crédit d'impôt développement durable. J'ai déjà évoqué la question des travaux d'isolation thermique. Il nous faut aujourd'hui revenir sur des mauvais coups que les budgets précédents ont portés à un dispositif dont tout le monde a reconnu qu'il incitait vraiment à faire ces travaux. Cet amendement vise à modifier le plafond de ressources pour bénéficier du CIDD, pour les ménag...

Nous quittons le vélo pour la gestion des entreprises. Il faut de tout pour faire un monde ! Cet amendement un peu technique vise à faciliter la gestion de trésorerie des entreprises et à rétablir l'égalité entre les contribuables. De nombreuses entreprises, notamment celles soumises au dépôt de comptes trimestriels, connaissent quasiment parfaitement leur situation au regard de la liquidation de l'impôt sur les soc...