Interventions sur "médicament"

On a longuement débattu de cet article lors de la première lecture ; puisque l’on y revient à présent, je rappelle qu’il porte sur le mode de calcul du montant prévisionnel de remise pour l’établissement de l’assiette de la contribution en présence de médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation. Les remises dues ne sont pas déterminées en fin d’année. Le problème que l’on avait soulevé était celui de la double peine. D’une part, certains médicaments, en particulier les médicaments onéreux contre l’hépatite C, entrent dans le champ de l’article 3. On vient de fixer, lors de la discussion de cet article, un seuil...

Monsieur Door, un comprimé du médicament que vous citiez coûte 488 euros. À partir de quel prix unitaire du comprimé consentirez-vous à reconnaître que l’on n’est pas dans la taxation arbitraire de l’industrie pharmaceutique : 5 000 euros, 10 000 euros, 15 000 euros ? Quelle est la limite du raisonnable, de la décence ? Payer le prix de la peur, on vous l’a déjà dit en première lecture, c’est « non » ! Payer pour l’innovation, pour une ...

Le médicament demeure, une fois encore, le contributeur essentiel des économies de santé pour le Gouvernement, avec un montant de 900 millions d’euros de baisse de prix, auquel s’ajoute une accumulation de mesures de régulation. La part demandée au médicament dans le champ de la réduction des dépenses d’assurance maladie reste particulièrement lourde – plus de 50 % des efforts – alors qu’il ne représente que ...

M. Tian s’est offert – c’est son droit – deux minutes de discussion générale sur l’article, mais il n’a pas défendu l’amendement no 3, qui a pour objet d’inclure les médicaments génériques dans le dispositif de la clause de sauvegarde. Cet amendement vise – allez, on va être sympa – à restreindre l’expansion des médicaments génériques sur le territoire national, ce qui est un choix politique. J’aurais aimé vous entendre sur la défense de cet amendement. En tous les cas, la ministre va bientôt présenter un plan relatif aux génériques, destiné à promouvoir l’usage de ces ...

Cet amendement a le même objectif que l’amendement adopté à l’article 3 concernant les mécanismes ATU et post-ATU pour les médicaments. Il a reçu un avis favorable de la commission.

Le Sénat a fixé pour 2015 un taux L de 0 %, alors que le texte du projet de loi définissait un taux de moins 1 %. Pour répondre à ce que disait tout à l’heure M. Door, ce n’est pas parce qu’il y a un taux négatif de moins 1 % qu’il n’y aura pas, en pratique, une stabilisation des dépenses de remboursement des médicaments. Il s’agit de tenir compte de l’évolution du marché, de la réduction du coût de fabrication et de production des médicaments au fil des ans et de pérenniser notre modèle de financement de la protection sociale en mettant à contribution l’ensemble des acteurs. Nous proposons donc, et la commission y est favorable, de revenir à la rédaction qui avait été adoptée en première lecture.

...che et développement de nos entreprises, qui sont une image de la France. On détricote avec cet amendement ce qui a été fait non seulement au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale, puisque nous étions favorables non pas à une croissance strictement positive mais à une croissance nulle, nous souhaitions retenir un taux de 0 % plutôt que de moins 1 %. Vous venez d’affirmer que l’exclusion des médicaments génériques et des médicaments orphelins du mécanisme sera en pratique compensée. En d’autres termes, vous entendez agir au fil de l’eau, selon ce qui se passera. J’estime pour ma part que fixer un taux de progression du chiffre d’affaires négatif est une mesure politique assez singulière.

Ce que M. Door ne veut pas voir, c’est qu’il s’agit d’un problème d’assiette : lorsqu’on exclut les médicaments génériques de l’assiette, le taux de moins 1 % correspond en fait à une stabilisation.

La discussion quelque peu décousue de ce PLFSS nous ramène donc à l’article 10 relatif aux médicaments alors que plusieurs de nos collègues avaient bien évidemment prévu dans leurs agendas d’être présents afin de pouvoir s’exprimer. Cet article comporte des mesures particulièrement préoccupantes. Les gouvernements, c’est vrai, mais tout spécialement celui-ci, ont pris pour habitude d’avoir pour cible et bouc émissaire l’industrie du médicament, ce gouvernement y ajoutant de surcroît les famille...

… alors que des médicaments porteurs d’espérance arrivent sur le marché, en particulier ceux qui sont issus des biotechnologiques et qui contribuent à rendre possible des progrès considérables dans le traitement de maladies graves, à commencer par le cancer. Nous avons vu hier ce qu’il en était pour soigner les hépatites, mais aussi un certain nombre de maladies dégénératives. C’est donc un coup terrible que le Gouvernem...

Cet article porte sur la modification des outils de régulation des dépenses de médicaments. Je souhaite intervenir à propos des critères de répartition de la clause de sauvegarde entre les laboratoires pharmaceutiques. En effet, les clés de répartition en vigueur jusqu’ici accordaient une part plus importante à la progression du chiffre d’affaires qu’au chiffre d’affaires. Or, la nouvelle répartition proposée – 60 % pour le chiffre d’affaires et 40 % pour la progression du chiffre ...

...t l’accès aux soins et le maintien de notre système de protection maladie. Je ne peux pas accepter les discours de nos collègues de droite selon lesquels les seuls enjeux seraient l’emploi, l’économie, l’industrie pharmaceutique, comme si nous discutions d’une marchandise parmi d’autres, comme s’il s’agissait d’un secteur économique comme un autre. On oublie tout de même que la raison d’être du médicament est de soigner les gens et que la croissance de ce secteur, en soi, n’est pas une bonne chose, sauf à souhaiter que les gens soient malades pour que l’industrie pharmaceutique tourne mieux. J’espère que nous n’en sommes pas là. Il n’est pas non plus possible de dire que la croissance de la consommation médicamenteuse doit augmenter mécaniquement, qu’elle est fatale et normale ou bénéfique. Non, ...

Comme cela vient d’être dit, et comme je l’ai moi-même rappelé lors de la discussion sur l’article 3, le domaine du médicament n’est pas un secteur comme les autres. L’article 10 modifie le mécanisme du « taux K », sous la dénomination de « taux L », en instaurant une contribution versée par les laboratoires quand l’évolution de leur chiffre d’affaires hors taxes dépasse le taux K. Le taux L est fixé à - 1 %, soit un taux négatif, or le taux K, depuis sa création en 1999, a toujours été positif : il était de + 1,4 % ent...

...ent contre l’hépatite C est vraiment l’arbre qui cache la forêt. Je veux dire tout d’abord que je suis très heureux pour les malades atteints d’hépatite C, car c’est là une belle innovation thérapeutique. C’est l’arbre qui cache la forêt, disais-je, parce que vous allez l’utiliser comme un moyen de communication et comme un moyen de justifier les économies que vous allez demander à la filière du médicament. Je regrette, parce que c’est dramatique, que l’on se serve de cette molécule pour faire le procès de l’industrie pharmaceutique. Je suis triste que l’on en arrive à entendre dans cette enceinte les propos que vous avez tenus, monsieur Roumegas, car elle ne le mérite pas. Cet article 10, qui vient astucieusement après l’article 3, un peu plus loin, et qui a été réservé pour que les deux articles...

Mes chers collègues, cela fait trois ans que nous menons la même politique, et l’industrie pharmaceutique est passée sous la barre des 100 000 emplois. Monsieur Roumegas, si vous voulez que nos médicaments soient fabriqués en Inde, si vous voulez que nos médicaments soient contrefaits et si vous voulez que ces médicaments soient disponibles sur internet, la boucle sera bouclée. Nous aurons mis à mal notre système français, notre industrie pharmaceutique française, dont le Président de la République a dit qu’il s’agissait d’un secteur stratégique. Décidément, vous vous acharnez sur tout ce qui fonc...

... l’attitude de ce gouvernement vis-à-vis de la filière pharmaceutique. Vous avez déjà tenu les mêmes propos hier et je vous invite à publier les enregistrements vidéo sur vos blogs : je crois que le message est passé. S’agissant de la mesure introduite par l’article 10, comme chaque année, le PLFSS prévoit des mesures d’économies avec des mécanismes de régulation – prix, volume – portant sur les médicaments. Le Comité économique des produits de santé est l’autorité compétente pour négocier une maîtrise médicalisée des médicaments, sur les prix et la diffusion des génériques, sur les biosimilaires, ou encore sur les dispositifs médicaux. La mesure que nous prévoyons n’a pas vocation à s’appliquer, sauf si les objectifs précités ne sont pas atteints. Dès lors, une contribution est mise en place, don...

Vous m’avez choqué, monsieur Barbier, lorsque vous avez dit qu’au fond, aujourd’hui, la masse de prescription médicamenteuse dans notre pays était satisfaisante et qu’il ne fallait pas y toucher. Cela m’a étonné.

Il faut distinguer la juste prescription, le bon médicament au bon moment, dans la bonne pharmacovigilance, d’une part, et la régulation, dont vient de parler M. Véran, d’autre part. Je prendrai deux exemples, et d’abord celui de la prescription des médicaments anti-Alzheimer. Il y a trois ans, alors que la Haute autorité de santé disait que ces anti-Alzheimer étaient efficaces seulement en cas de diagnostic précoce de la maladie et qu’ils devenaient ensu...

Voilà pourquoi, monsieur Barbier, la bonne prescription, le bon médicament au bon moment, dans le cadre de la bonne surveillance, cela n’a rien à voir avec la nécessaire régulation du coût pour l’assurance maladie de la prescription médicamenteuse. Cela, c’est une bonne gestion, car c’est cette régulation qui nous permet de prendre en charge le traitement de l’hépatite C.

Ce qui nous inquiète, à l’UMP, c’est que 100 000 personnes vivent de cette filière. Les entreprises françaises du médicament sont remarquables pour leurs innovations, pour leurs exportations…