Interventions sur "allocation"

Mon intervention portera sur l’un des points évoqués dans l’annexe B, à savoir – vous l’aurez deviné – les allocations familiales. Pour ce qui reste de votre majorité, totalement éclatée sur le plan idéologique sur à peu près tous les sujets – politique de l’offre contre politique de la demande, contrat de travail, austérité contre relance et j’en passe –, pour ce qui reste de votre parti, dont les principaux responsables passent leur temps à s’entre-tuer jour après jour devant les Français, quelle aubaine de p...

Mais des coups ont également été portés en matière fiscale – et de quelle manière ! Au fil des précédents budgets, vous n’avez cessé de frapper les familles moyennes : baisse du quotient familial, baisse de l’allocation de base de la prestation d’accueil des jeunes enfants, la PAJE, baisse du complément du libre choix de l’activité, modification du congé parental, fiscalisation des majorations de retraite versées aux parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Bref, depuis votre arrivée ce sont 4 milliards et demi d’euros – excusez du peu – qui ont été pris dans les poches des familles de France, et 25 mil...

... novembre dernier à l’Élysée. Je ne rappellerai pas les propos du Président de la République – je suis sûr que mes collègues y reviendront. Renonçant au principe d’universalité, la République va donc diviser les familles entre elles et subventionner tel bébé par rapport à tel autre, selon les revenus de ses parents. Voilà qui est exactement l’inverse du but recherché par les pères fondateurs des allocations familiales, pour lesquels cet instrument était d’abord destiné à relancer la natalité française après la guerre, avec un effet maximum à partir du deuxième enfant.

En échelonnant les allocations familiales en fonction du revenu, vous allez donc réorienter la politique de natalité, à destination de la partie la moins favorisée de notre corps social et donc singulièrement des familles issues de l’immigration. Ce faisant, vous allez prendre un risque très important qui est celui de diviser encore plus la communauté nationale…

Après des mesures comme le plafonnement du quotient familial, la fiscalisation des majorations familiales de pension et la diminution, l’année dernière, de la prestation d’accueil de jeunes enfants, vous vous apprêtez à porter un nouveau coup à la politique familiale en ponctionnant 800 millions d’euros sur les familles et en rompant avec le caractère universel des allocations familiales.

... entre les citoyens. Aujourd’hui, les familles – ou du moins celles qui travaillent – sont soumises à une triple peine : elles doivent travailler, payer des impôts directs et des cotisations souvent plus élevés que les autres, car elles gagnent leur vie. Elles ne bénéficient d’aucun tarif réduit pour la cantine, les transports ou la piscine, ni des tarifs sociaux de l’électricité ou du gaz : les allocations familiales, dites « universelles », sont les seules prestations qui ne sont pas soumises à condition de ressources. Les familles qui travaillent et qui ont des enfants, cette France qui se lève tôt, cette classe moyenne, paient des impôts, mais ne bénéficient jamais de contreparties. Au-delà de cette injustice et de la révolte fiscale – inédite – qui gronde dans notre pays, sur le plan des prin...

...anche famille contribuera également à l’effort de maîtrise de la dépense publique ». En fait, la famille, plus encore qu’elle ne sert de variable d’ajustement, comme le relevait M. Lurton, fait les frais d’un rapport de force entre un groupe parlementaire – à supposer qu’il ait encore une unité – et un gouvernement en quête de majorité. Vous prenez la famille en otage, et c’est inadmissible. Les allocations familiales sont des prestations d’un montant égal pour l’ensemble des familles et doivent le rester – c’est le sens même de la solidarité et de l’universalité. Remettre en cause le principe d’universalité, c’est fragiliser la solidarité et remettre en cause notre modèle social au plus profond de ses fondements. Placer les allocations familiales sous condition de ressources a de nombreuses consé...

Après avoir présenté des premières mesures tout à fait inacceptables pour la branche famille et repoussées par une grande partie des groupes politiques, comme la réduction de la prime à la naissance, la baisse des allocations familiales pour les enfants de 14 à 16 ans, l’attaque de la PAJE et de l’aide à l’embauche d’une assistante maternelle, voilà que vous avez ressorti de votre chapeau la modulation des allocations familiales suivant les revenus, et cela simplement parce que vous avez cédé à une partie du groupe socialiste – il s’agit peut-être des frondeurs. Vous attaquez de plein fouet les familles modestes. So...

...nne n’ait les moyens d’assurer le fonctionnement, vous êtes en train d’y parvenir. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous avez déclaré que, depuis que vous étiez aux affaires, vous avez apporté 2 milliards d’euros de plus aux familles. Pour ma part, j’ai constaté qu’en 2014, l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros, la réduction de 50 % de l’allocation de base et la disparition de la majoration de 184 euros pour les familles se traduisaient respectivement par 1 milliard d’euros, 460 millions d’euros et 190 millions d’euros d’économies sur le dos des familles, soit un total d’1,7 milliard d’euros. Vous nous proposez maintenant 800 millions d’économies supplémentaires : ce seront donc au total 2,5 milliards d’euros prélevés sur toutes les famill...

Est-ce que des gens comme nous, les députés, avec les salaires que nous percevons, avons besoin du même montant d’allocations familiales qu’une femme seule au SMIC avec deux enfants ? Il faut réfléchir un peu !

Nous avons donc fait des choses pour les familles, ne serait-ce qu’augmenter l’allocation de rentrée scolaire,…

...mprends que, de ce fait, vous soyez méfiants à l’égard d’un creuset d’inégalités : cette position est cohérente idéologiquement. Dès lors, vous n’aimez pas l’idée selon laquelle il y a une politique redistributive des prestations familiales qui, elle, est sous condition de ressources et plafonnée pour les trois quarts des prestations délivrées par la Sécurité sociale ou par la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF,…

…tandis qu’un quart de ces prestations est dispensé de ces conditions de ressources, à savoir les allocations familiales. Vous n’aimez pas cette disparité et vous êtes en réalité en train d’intégrer cette politique allocataire qui ne dépend pas des ressources des familles dans l’ensemble du dispositif qui en dépend. Vous êtes en train de supprimer la différence, pourtant fondatrice dans la politique française, entre ce qui relève de la politique redistributive, qui est sociale et légitime, et ce qui rel...

Les allocations, ça ne date pas des années 1930 !

Et puisque nous parlons de l’universalité des allocations familiales, j’aimerais bien qu’on prenne le temps de faire un petit rappel historique. Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Lellouche, alors laissez-moi faire ce petit rappel ! Pour certains, l’universalité signifierait la réalisation de l’égalité absolue ; or notre système d’allocations familiales n’a jamais réalisé cette universalité, même s’il s’en est approché, c’est vrai, à certains mom...

La loi du 11 mars 1932 rend obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé l’affiliation aux caisses d’allocations familiales, et ces allocations sont versées à tous les enfants qui dépendent de ce secteur ; cela concerne donc une partie des salariés. Dès 1938, un décret-loi limite à cinq ans le versement des allocations familiales pour le premier enfant.

Un décret-loi de 1939 supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime de naissance ; le bénéfice des allocations familiales est alors réservé aux familles de deux enfants. Universalité pour tous les enfants ? Non.

L’universalité s’entend-elle pour toutes les familles ? Les allocations familiales, ainsi que je l’ai indiqué, ont été créées en 1932 pour les salariés de l’industrie et du commerce. En 1934, alors que 6 millions de familles auraient pu toucher les allocations familiales, seules 1,1 million de familles les perçoivent.

En 1939, le versement des allocations n’était effectué que si l’un des deux parents seulement exerçait une activité professionnelle ; les chômeurs et les rentiers en étaient exclus.

En 1945, le versement des allocations familiales est étendu aux travailleurs indépendants et à tous leurs salariés à partir du deuxième enfant.