Interventions sur "caisse"

...ar le nombre de places disponibles en crèche. Sans surprise, Mme la secrétaire d’État s’est esclaffée lorsque j’ai dit mon sentiment qu’elle nous renvoie, nous les femmes, à la maison. Pourtant, j’en veux pour preuve le fait que les 100 000 places de crèche que vous avez promises ne se concrétiseront pas, et ce pour les raisons que j’ai déjà indiquées : les places de crèche sont financées par les caisses d’allocations familiales et par les collectivités locales, lesquelles ne pourront pas investir dans la construction de crèches en raison de la forte baisse de leurs subventions, tandis que la CNAF, la Caisse nationale d’allocations familiales, ne pourra pas non plus contribuer à ce financement. En conséquence, le nombre de places en crèche diminuera, ce qui ne laissera plus la possibilité aux fe...

...s avez fait ceci, mais vous n’avez pas fait cela », etc. Je cherche, moi, à faire avancer les choses et je trouve que votre décision pèse lourdement sur la vie des familles. Car, je le répète, plus on a d’enfants, plus on contribue à la solidarité nationale, plus on a besoin de biens de consommation et plus on paie de TVA sur les produits que l’on achète et qui font entrer 19,6 % de TVA dans les caisses de l’État. Les allocations familiales servent aussi à compenser les dépenses liées aux enfants. C’est un discours que j’aimerais que vous entendiez.

...bien entendu. Je comprends que, de ce fait, vous soyez méfiants à l’égard d’un creuset d’inégalités : cette position est cohérente idéologiquement. Dès lors, vous n’aimez pas l’idée selon laquelle il y a une politique redistributive des prestations familiales qui, elle, est sous condition de ressources et plafonnée pour les trois quarts des prestations délivrées par la Sécurité sociale ou par la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF,…

La loi du 11 mars 1932 rend obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé l’affiliation aux caisses d’allocations familiales, et ces allocations sont versées à tous les enfants qui dépendent de ce secteur ; cela concerne donc une partie des salariés. Dès 1938, un décret-loi limite à cinq ans le versement des allocations familiales pour le premier enfant.

…comme vous êtes incapables de mettre fin à certains abus – l’aide médicale d’État, par exemple, qui coûte 1 milliard d’euros –, vous vous attaquez aux classes moyennes et à ceux qui sont un peu plus aisés. Hier ce sont les 500 000 retraités dont la pension est supérieure à 1 200 euros que vous avez décidé de taxer davantage. Ce matin vous remettiez en cause l’autonomie de la caisse du bâtiment, qui grâce à sa bonne gestion dégage 1,5 milliard d’excédents et distribue des primes aux salariés de ce secteur pour qu’ils puissent partir en vacances. Désormais elle devra faire des avances à l’État et à la Sécurité sociale. Il s’agit maintenant de remettre en cause les aides dont les familles de la classe moyenne dont les revenus dépassent 6 000 euros profitaient, au même titre q...

Savez-vous, madame Clergeau, que les caisses d’allocations familiales avaient pour ancêtres les caisses de compensation ? Pour éviter de verser des salaires différents à leurs ouvriers, selon l’obligation qu’ils avaient de nourrir les membres de leur famille qui étaient à leur charge, les patrons avaient mis en place un sursalaire de compensation. Depuis lors, l’objectif de la politique familiale est resté le même. On savait, même à cette...

...ont eux aussi dénoncé cette remise en cause, s’inquiétant notamment que vous descendiez bientôt le seuil à 4 000 euros pour un couple avec enfants, situation que François Hollande qualifiait de richesse. D’ailleurs, aux termes des amendements que vous présentez, Bercy aura absolument tout pouvoir pour raboter encore les prestations familiales par la voie aussi discrète qu’efficace du décret. Les caisses d’allocations familiales, de surcroît, nous alertent sur leur incapacité à mettre en place une telle modulation : leur système de gestion n’est absolument pas connecté au fisc. Alors qu’aujourd’hui la naissance d’un enfant déclenche tout simplement le versement de l’allocation, une gestion mensuelle par ménage poserait certains problèmes. La modulation des allocations familiales vient s’ajouter...