Interventions sur "patient"

... vise un objectif plutôt intéressant : étendre le tiers payant intégral aux bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire santé. Certains députés socialistes déclaraient néanmoins hier et avant-hier vouloir étendre entièrement l’ACS, ce qui conduirait à la généralisation du tiers payant. Un risque inflationniste en résulterait, comme l’a noté Gilles Carrez. En effet, l’avance des frais par les patients permet aux assurés de connaître le coût des soins et favorise la responsabilisation. La généralisation du tiers payant, qui préoccupe non seulement M. Carrez mais de nombreux députés UMP, serait une catastrophe pour les finances publiques.

...urance maladie assume cette charge de travail, j’espère qu’il en ira de même pour tous les professionnels, au titre de l’égalité. Car c’est ce qui sera revendiqué et qui mettra en difficulté l’assurance maladie. Par ailleurs, notre pays est caractérisé par une surconsommation de médicaments qui est inacceptable. Hier soir, vous nous avez expliqué que cette surconsommation n’était la faute ni des patients ni des médecins. De qui est-ce donc la faute ?

Cet amendement vise à réserver le bénéfice du tiers payant aux patients disposant d’un médecin traitant. Il aurait pour intérêt de contraindre chacun à désigner un médecin traitant, pour un meilleur suivi des soins.

...édicales visées au deuxième alinéa de l’article L. 162-14-3 a induit le recours à des compléments d’honoraires pour compenser l’insuffisance des bases de remboursement. La procédure d’appel d’offres auprès des organismes complémentaires sur la base de trois garanties planchers fixées arbitrairement à 125 %, 225 % et 300 %, outre le fait qu’elle ne pourra satisfaire les besoins en financement des patients, va complexifier le nombre de contrats à gérer avec des prestations différentes. Cela ne manquera pas de générer des erreurs tant pour les patients, que pour les professionnels de santé et les organismes payeurs. Dans un tel contexte, il est utopique de vouloir imposer le tiers payant sans se donner au préalable les moyens techniques pour assurer la garantie de paiement et la facilité d’utilisa...

Sur le fond, s’agissant des modalités de mise en oeuvre, je vous rassure : d’après les informations qui nous ont été fournies, l’utilisation de la carte Vitale est bien prévue – mais cela ne relève pas du niveau législatif. En outre, le professionnel de santé aura une garantie de paiement dès lors qu’il aura vérifié que le patient est en droit de bénéficier de ce dispositif par la présentation soit de la carte Vitale, soit d’une attestation de bénéficiaire de l’ACS – ce qui est déjà le cas. Les organismes complémentaires informeront l’assurance maladie en temps réel des souscriptions et résiliations des contrats. La commission est donc défavorable à ces amendements.