Interventions sur "neuf"

Mon intervention rejoindra en partie celle de Mme Le Callenec : nous sommes du même département et nos idées sont donc un peu les mêmes sur ce sujet. L'article 57 prévoit une aide à l'investissement locatif pour la production de logements neufs qui sera ouverte uniquement aux zones tendues A, A bis et B1. Contrairement à ce qui était le cas dans le Scellier, les zones moins tendues B2 et C ne seront pas éligibles au dispositif, sauf agrément du préfet après avis du comité régional de l'habitat. Cette exclusion aura des conséquences importantes. La baisse des ventes frappera fortement l'emploi dans toute la chaîne du logement et entraî...

...e, selon nous, de certaines insuffisances. On nous annonce que les prix des loyers seront inférieurs de 20 % à ceux du marché : c'est beaucoup trop peu, si l'on veut bien considérer que les loyers dans les zones tendues sont très surévalués du fait de la rareté de l'offre. Ce dispositif est en outre très favorable aux promoteurs, qui ne devront imposer un loyer intermédiaire que pour une durée de neuf ans et auront droit au bénéfice de la réduction d'impôt sur les quatre cinquièmes des logements acquis au sein d'un même immeuble. Si nous comprenons la nécessité de relancer la mise en chantier de logements, nous ne sommes pas sûrs que cette incitation fiscale puisse être efficace pour tenir l'objectif fixé. La priorité doit être selon nous d'augmenter de manière significative les aides à la pi...

Parmi les réserves que nous avons formulées quant à ce dispositif figure la limitation à neuf ans de la durée de l'engagement pris par l'acquéreur de louer sous les plafonds qui seront fixés par décret. Dans les zones tendues, le déséquilibre entre l'offre et la demande persistera probablement bien au-delà de la période de neuf ans retenue par le projet de loi. Pourquoi, alors, ne pas prévoir d'étendre l'obligation faite à l'acquéreur, pour autant qu'il continue, bien sûr, de proposer le ...

parce que le marché du logement n'est pas uniforme et que la dépense est lourde. À terme, le dispositif coûtera en année pleine, au bout des neuf ans de la montée en charge, un milliard d'euros. Il est donc indispensable de zoner pour des raisons financières et aussi parce qu'il y a des zones beaucoup plus tendues que d'autres là où l'accès au logement est plus cher, le nombre de demandes plus important. Ensuite, je n'ai pas d'injonction à donner au Gouvernement, mais l'actualisation du zonage doit être faite plus souvent pour tenir com...

...post Scellier, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui ne me semble absolument pas calibré pour répondre aux objectifs de production que vous avez donnés dans l'étude d'impact et qui sont très loin de ceux qu'a fixés le Gouvernement, à savoir 500 000 logements. C'est la raison pour laquelle je propose un dispositif plus incitatif : ajouter 1 % de défiscalisation supplémentaire par an au-delà des neuf ans prévus. Cela va coûter de l'argent, me direz-vous. C'est vrai, mais dans dix ans puisque le dispositif est générationnel : dès lors que l'on rajoute de la fiscalité supplémentaire au bout de neuf ans, le coût est reporté dans dix ans, et ne s'impute pas tout de suite. Deuxième chose : sur le plan fiscal, le dispositif prévu ne me semble pas répondre à l'intérêt actuel du marché. L'autre solu...

Vous les repoussez déjà à neuf ans !

...ns mes propos. Nous connaissons actuellement un effondrement de la construction. Nous avons fini l'année 2011 à 430 000 logements. Nous finirons 2012 à moins de 330 000, et 2013 à moins de 300 000 ! Vous en verrez les conséquences en termes de TVA pour le budget de l'État, vous en verrez les conséquences sur les droits de mutation, puisque le secteur de l'immobilier ancien s'effondre aussi. Et le neuf conditionne évidemment l'ancien. L'idée de cet amendement, c'est que nous avons besoin, dans cette période de chute massive de la construction de logements, d'un effet booster. Or il me semble que le dispositif Duflot tel qu'il est aujourd'hui ne booste pas suffisamment la construction pour nous permettre de passer le trou d'air. Nous avons déjà connu une chute similaire en 2008. Nous avons mis...

Le texte qui nous est présenté prévoit un avantage fiscal de 18 % pour l'outre-mer, équivalent à celui de l'hexagone. Dans le dispositif Scellier, cet avantage était de 24 %, contre 13 % pour l'hexagone. En outre, le Pacifique disposait d'un avantage supplémentaire, dans le cadre de ce qu'on appelait le Scellier Pacifique : la durée d'amortissement n'était que de cinq ans au lieu de neuf. Bien évidemment, ce dispositif avait sa pertinence : il est plus sécurisant d'investir dans du logement intermédiaire à Bordeaux qu'à Fort-de-France, ce qui paraît encore plus sécurisant que de le faire à Nouméa ou à Papeete. D'autant qu'entre 2014 et 2019, dans le cadre de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie tiendra un référendum sur son indépendance, ce qui ne favorise pas forcément les...

... Il faut absolument reprendre des politiques de construction. C'est fondamental. Les conséquences de la situation sur le BTP sont graves. Cela représente beaucoup plus de licenciements dans les entreprises, notamment dans le BTP. Par ailleurs, je soutiens nos collègues Gomes et Tuaiva qui demandent un dispositif plus attractif. Je considère qu'ils ont besoin de cette durée de cinq ans au lieu de neuf. C'est ce qui existait auparavant. En toute objectivité, je défends donc leur position, même si je souhaiterais que les départements d'outre-mer se rapprochent de cet avantage car il est difficile pour nous d'avoir la même durée d'amortissement que dans l'hexagone, soit neuf ans. Cela m'embarrasse donc un petit peu, mais par amitié et surtout par honnêteté intellectuelle, je soutiens leur demande...

Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions de l'amendement n° 644 en réduisant la durée de location de neuf à six ans. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, la construction de logements se heurte à des difficultés propres à ces territoires du fait d'un isolement relatif expliquant un prix élevé des matières premières, le manque de ressources des collectivités locales et la rareté du foncier. Il s'agit donc de renforcer les mécanismes visant à accroître l'attractivité du logement locatif...

Je veux remercier M. le ministre : l'amendement du Gouvernement règle 80 % du problème pour l'outre-mer. Cependant, s'il n'y a plus de différence entre un investissement dans le logement intermédiaire à Papeete ou à Nouméa, bénéficiant d'un amortissement sur neuf ans et d'un avantage fiscal de 29 %, et un investissement de même nature dans les départements d'outre-mer, le logement intermédiaire va mécaniquement disparaître en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Voulons-nous en arriver à un tel résultat ? Une durée d'amortissement de cinq ans constitue-t-elle une dérogation nouvelle par rapport à la situation actuelle ? Non ! Le dispositif en vi...

La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement, en se félicitant qu'un dispositif particulier soit instauré pour les départements et collectivités d'outre-mer. Ce dispositif prévoit un avantage fiscal de 29 % sur neuf ans. Son application est conditionnée au respect d'un certain nombre de critères en matière de performance énergétique pour les départements d'outre-mer ce n'est pas le cas pour Mayotte et seulement sous certaines conditions pour les collectivités d'outre-mer. Les conditions prévues concernant le montant des loyers et les ressources des locataires seront adaptées par décret à chacun des territo...