Interventions sur "outre-mer"

Le texte qui nous est présenté prévoit un avantage fiscal de 18 % pour l'outre-mer, équivalent à celui de l'hexagone. Dans le dispositif Scellier, cet avantage était de 24 %, contre 13 % pour l'hexagone. En outre, le Pacifique disposait d'un avantage supplémentaire, dans le cadre de ce qu'on appelait le Scellier Pacifique : la durée d'amortissement n'était que de cinq ans au lieu de neuf. Bien évidemment, ce dispositif avait sa pertinence : il est plus sécurisant d'investir da...

Je souscris totalement à ce que mon collègue de Nouvelle-Calédonie vient d'exposer. Je trouve qu'il y a une injustice, et je pense que nos collègues des départements d'outre-mer le comprendront. Il est important qu'il y ait un différentiel de durée d'amortissement entre les DOM et les TOM, compte tenu des difficultés qu'il y a dans nos collectivités et, surtout, pour que l'incitation soit meilleure vers les TOM que vers les DOM. Nous sommes tout de même un petit peu surpris, et nous avons d'ailleurs soulevé la question dans la délégation de l'outre-mer, qu'à chaque fois...

...la représente beaucoup plus de licenciements dans les entreprises, notamment dans le BTP. Par ailleurs, je soutiens nos collègues Gomes et Tuaiva qui demandent un dispositif plus attractif. Je considère qu'ils ont besoin de cette durée de cinq ans au lieu de neuf. C'est ce qui existait auparavant. En toute objectivité, je défends donc leur position, même si je souhaiterais que les départements d'outre-mer se rapprochent de cet avantage car il est difficile pour nous d'avoir la même durée d'amortissement que dans l'hexagone, soit neuf ans. Cela m'embarrasse donc un petit peu, mais par amitié et surtout par honnêteté intellectuelle, je soutiens leur demande.

Le logement intermédiaire en Nouvelle-Calédonie constitue bien évidemment, probablement comme dans l'ensemble de l'hexagone et de l'outre-mer, la seule possibilité de logement pour les classes moyennes. En effet, elles n'ont pas accès au marché libre dont elles ne peuvent pas acquitter les loyers, et les logements sociaux, comme le rapport le souligne, sont d'ores et déjà occupés à 96 %, taux qui ne laisse que des marges de manoeuvre extrêmement réduites. À défaut d'avoir accès au logement intermédiaire les classes moyennes font donc...

Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions de l'amendement n° 644 en réduisant la durée de location de neuf à six ans. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, la construction de logements se heurte à des difficultés propres à ces territoires du fait d'un isolement relatif expliquant un prix élevé des matières premières, le manque de ressources des collectivités locales et la rareté du foncier. Il s'agit donc de renforcer les mécanismes visant à accroître l'attractivité du logement locatif intermédiaire neuf, dont les surcoûts de la construction et l'...

Je veux remercier M. le ministre : l'amendement du Gouvernement règle 80 % du problème pour l'outre-mer. Cependant, s'il n'y a plus de différence entre un investissement dans le logement intermédiaire à Papeete ou à Nouméa, bénéficiant d'un amortissement sur neuf ans et d'un avantage fiscal de 29 %, et un investissement de même nature dans les départements d'outre-mer, le logement intermédiaire va mécaniquement disparaître en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Voulons-nous en arriver à ...

La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement, en se félicitant qu'un dispositif particulier soit instauré pour les départements et collectivités d'outre-mer. Ce dispositif prévoit un avantage fiscal de 29 % sur neuf ans. Son application est conditionnée au respect d'un certain nombre de critères en matière de performance énergétique pour les départements d'outre-mer ce n'est pas le cas pour Mayotte et seulement sous certaines conditions pour les collectivités d'outre-mer. Les conditions prévues concernant le montant des loyers et les ressources de...

Je suis cosignataire avec M. Serge Letchimy de l'amendement n° 644. Il s'agit aujourd'hui de combler un vide, le logement intermédiaire dans les outre-mer étant quasiment en voie de disparition. Mon collègue Letchimy a rappelé que la Réunion avait enregistré en la matière un recul de 75 % en quelques années sous les effets conjugués de la réorientation de la défiscalisation vers le logement social, opérée en 2009 par la LODEOM, et de la disparition programmée du dispositif Girardin locatif. Nous pouvons donc nous féliciter de la mesure proposée p...