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...jectifs poursuivis et les indicateurs retenus. Dans un article intitulé « Le paiement à la performance : contraire à l’éthique ou au service de santé publique ? », Brigitte Dormont, économiste de la santé, revient sur les travaux de notre nouveau prix Nobel d’économie, Jean Tirole, pour qui le paiement à la performance peut avoir des effets négatifs. D’une part, il peut nuire aux motivations des médecins qui, fort heureusement, n’ont pas attendu les recommandations ministérielles pour faire correctement leur travail et voir dans les primes reçues une sorte de corruption de leur idéal. D’autre part, la définition trop stricte de certaines obligations peut inciter les médecins à concentrer leurs efforts sur les activités valorisées par les indicateurs au détriment de celles qui ne le sont pas.
... privés de santé sont certifiés par la Haute autorité de santé et 47 % d’entre eux sont certifiés sans recommandations ; avec seulement 25 % des capacités hospitalières, l’hospitalisation privée assure tout de même 34 % de l’activité ; de surcroît, elle n’absorbe que 17 % des dépenses de l’assurance maladie. Or, ce système concerne chaque année 8,5 millions de patients, 157 000 salariés et 42 000 médecins. Un accouchement sur quatre, soit 220 000 naissances, a lieu également dans le privé. Près d’un patient atteint d’un cancer sur deux y est hospitalisé. Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation relève également du privé. Or, à en juger par le projet de loi, l’hôpital et la clinique privés vont subir des attaques très importantes. Nous sommes évidemment d’accord sur le principe de l’...
...ant dans une démarche de qualité. Vous proposez un dispositif de contractualisation avec l’ARS des structures ayant de mauvais indicateurs de qualité, qu’il s’agisse d’infections nosocomiales, de risques de rupture de parcours, appréciés par le taux de réhospitalisation, ou de risques médicamenteux. Madame la ministre, j’ai trois questions à vous poser. Comment sera prise en compte l’activité du médecin ? Comment observer le suivi du patient et déterminer la pertinence des indicateurs ? Plus généralement, pourquoi faire le choix de cette logique de sanction vis-à-vis de ces établissements ?
…alors que les amendements que nous venons de défendre répondent à une préoccupation médicale. La qualité et la sécurité des soins relèvent de médecins ou de praticiens, et c’est le rôle de la CME. C’est pourquoi je vous demande de la rendre co-signataire des contrats d’amélioration.