Interventions sur "branche"

...les et des ayants droit, et notamment celui des femmes, qui, en nettoyant les habits de leur époux ou de leur compagnon, ont inhalé ou avalé de l’amiante. Ces problèmes sont bien connus des membres du groupe d’études. Des auditions que j’ai faites ici, à l’Assemblée nationale, il est apparu, comme je l’ai indiqué dans mon rapport et dans l’intervention que j’ai faite en tant que rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, que tout le monde était d’accord avec ces conclusions. Des problèmes résiduels existent, dont on doit s’occuper. Surtout, il y a, et c’est extraordinaire à l’Assemblée nationale, une volonté unanime d’y arriver. La commission, qui a examiné ces amendements dans les conditions prévues par l’article 88, les a repoussés.

Cet amendement a pour objet de maintenir le montant du versement à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au profit de la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général de la Sécurité sociale. Je vous propose de fixer cette somme versée au titre de la sous-déclaration des AT-MP à 790 millions d’euros, au lieu d’1 milliard d’euros prévus pour l’année 2015. La contribution au titre de la sous-déclaration ne cesse d’augmenter alors même...

...ce maladie proposé pour 2015 afin de le ramener au niveau de 2014, soit 790 millions d’euros. Je comprends parfaitement votre inquiétude concernant l’augmentation de ce versement, j’en ai fait part à Mme la ministre lors de son audition par la commission des affaires sociales, et je l’ai rappelé dans le rapport ainsi que lors de la présentation de l’amendement que j’ai soumis à la commission. La branche AT-MP est en excédent, c’est d’ailleurs la seule dans ce cas. Mais cette branche ne doit pas être une variable d’ajustement pour le déficit de l’assurance maladie, j’ai bien insisté sur ce point. J’en conviens, l’augmentation du montant du versement n’est pas une réponse optimale au problème de la sous-déclaration, et j’appelle de mes voeux des réponses à ce problème. Mais ne pas augmenter ce mo...

Madame la ministre, j’avais déjà évoqué cette question lors de votre audition par la commission des affaires sociales. La rédaction actuelle de l’article 58 dispose que le montant versé à la branche maladie par la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles s’élève à 1 000 millions d’euros. Je soupçonne que ce chiffre de 1 000 millions soit une façon d’atténuer la visibilité de l’augmentation de plus de 25 % du montant de ce versement à la branche maladie. Je ne remets pas en cause les conclusions de la commission instituée au titr...