Interventions sur "allocations familiales"

Voici ce qu’a écrit l’Union des familles laïques à chacune et chacun d’entre nous : « Le 17 octobre, le gouvernement et la majorité se sont engagés en faveur de la modulation des allocations familiales. Cette décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus est une nouvelle offensive visant à casser le système d’allocations. Nous nous opposons à la dénaturation de la politique de prestations sociales en un instrument des politiques redistributives. Elle est un mode de couverture égalitaire des charges de famille et l’universalité des allocations familiales est une reconnai...

...urs de nous l’annoncer. C’est exactement ce que nous vous demandions mercredi soir, en commission des affaires sociales, et que vous avez refusé, par quatorze voix contre douze. Aujourd’hui, vous vous apprêtez à voter le contraire. Comprenne qui pourra ! Selon moi, beaucoup auront du mal à retrouver leurs petits dans cette affaire. Toujours est-il que nous touchons à un principe essentiel de nos allocations familiales, lesquelles, pour moi, n’ont pas pour but d’aider des enfants au détriment des autres ni d’introduire des distinctions entre eux en fonction de la situation de leurs familles respectives. Ce que nous faisons ce soir est très grave, et je le regrette. Cela nous oppose fondamentalement. Vous avez votre discours, vous défendez votre point de vue – avec, d’ailleurs, beaucoup de contradictions depuis ...

…l’accès à la couverture médicale universelle complémentaire. Nous avons augmenté le plafond et le montant de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé. Monsieur Barbier, je pourrais citer les noms de membres éminents de l’UMP qui s’étaient prononcés pour la modulation des allocations familiales.

Si vous n’étiez pas dans l’opposition, il y aurait beaucoup plus de voix, dans vos rangs, en faveur de la modulation des allocations familiales. M. Roumegas nous a reproché de financer nos réformes par l’augmentation de l’impôt. Non, monsieur Roumegas, il n’y a pas eu d’augmentation d’impôt, ni de hausse de cotisations ou de diminution des remboursements. Au contraire, il y a eu des baisses d’impôt sur le revenu, notamment pour les familles les plus modestes. Mme Carrey-Conte a estimé que la modulation des allocations familiales avait...

Cet amendement vise à supprimer un article qui n’existe déjà plus. Je tiens simplement à relever un argument donné tout à l’heure par Mme Clergeau : elle nous a dit que les caisses d’allocations familiales étaient suffisamment dotées pour faire face au travail supplémentaire que la mesure que vous avez décidée ce soir fera peser sur elles. Or j’ai participé aux travaux préparatoires au rapport réalisé par M. Vercamer et par M. Hutin sur les caisses d’allocations familiales. J’ai assisté aux auditions auxquelles ils ont procédé ; j’ai rencontré à la fois les personnels et les directions des caisses...

La décision était imminente, mais au moment de la réunion de la commission je ne disposais pas de tous les éléments nécessaires pour faire des propositions complètes. C’est pourquoi j’ai alors donné un avis défavorable sur les amendements de suppression de l’article 61 : nous étions à la recherche de financements. Si la piste de la modulation des allocations familiales n’avait pas été retenue, la division par trois du montant de la prime à la naissance aurait permis d’économiser 250 millions d’euros. Le présent amendement de suppression vise donc à mettre le texte en cohérence avec l’adoption de la modulation des allocations familiales.

Le Gouvernement et le groupe majoritaire ont brusquement et unilatéralement changé leur fusil d’épaule en abandonnant la division par trois de la prime de naissance, pour la remplacer par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. L’argument avancé par les promoteurs de cette mesure est celui de la justice sociale et de la redistribution. Je me permets de dire que ce n’est pas sérieux. Nous sommes bien sûr favorables à la distribution, mais ce n’est pas le rôle des allocations familiales ; c’est celui de la fiscalité.

Je voudrais profiter de l’occasion pour préciser que, contrairement à ce qui a été annoncé au moment de l’examen de l’amendement visant à moduler les allocations familiales, la mesure adoptée ce soir ne permettra pas d’éviter le coup de rabot que représente l’ensemble des autres mesures annoncées en matière de politique familiale. De fait, celles qui relèvent du domaine réglementaire n’ont pas encore été annulées. Il suffit d’ailleurs de comparer les chiffres : la feuille de route de Mme la ministre exigeait 700 millions d’euros d’économies sur la branche famille. ...

La prime à la naissance a pour objet de compenser les coûts occasionnés par l’accueil du nouveau-né et il paraît très difficile d’établir que ces coûts diminuent en fonction du rang de naissance. Cet amendement vise à maintenir le principe du versement d’une prime à la naissance de même montant, quel que soit le rang de l’enfant. La modulation du montant des allocations familiales permettra en effet de compenser cette disposition, de même d’ailleurs que d’autres mesures d’économie envisagées initialement. Les députés de la majorité ont cherché avec Mme Clergeau la disposition la plus juste. Nous sommes satisfaits de l’écoute du Gouvernement, qui a permis d’aboutir à cette proposition.

Ces amendements ont d’abord été rejetés par la commission mais, je le répète, l’adoption par l’Assemblée de la modulation des allocations familiales permet le maintien de la prime à la naissance ou à l’adoption au même niveau, quel que soit le rang de l’enfant. Madame Greff, vous ne m’écoutez pas quand je vous parle, car je l’ai dit au moins trois fois ce soir.

...r le texte voté au Sénat. Sur les conseils de la Défenseure des enfants, des associations de magistrats, de l’Association des départements de France et de vous-même, madame Clergeau, j’ai décidé de déposer ces amendements qui concernent la famille. Le code de la sécurité sociale prévoit que le juge, à l’occasion du placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance, peut décider de maintenir les allocations familiales versées à sa famille naturelle. L’amendement no 226 vise à donner la possibilité au juge de moduler les allocations familiales versées à la famille et de fixer une période d’observation de six mois, de façon à ce que celle-ci coïncide avec l’audience que doit tenir le juge au bout de ce délai, ainsi que de permettre le maintien total, partiel ou la suppression des allocations familiales à la fam...

...repoussé vos amendements et la proposition de loi, au motif que la remise en cause du cadre actuel, pourtant suffisamment souple, revient à jeter la suspicion sur des familles en difficulté. Il n’y a pas raison de donner un avis différent à peine trois mois plus tard. N’oublions pas que 95 % des enfants placés reviennent dans leur famille. L’enfant ayant vocation à retourner dans sa famille, les allocations familiales doivent permettre de créer les conditions de ce retour. Avis défavorable sur les deux amendements.

Devant la gravité de la situation, il est apparu important au groupe UMP que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de participation des caisses d’allocations familiales au financement des activités périscolaires mises en oeuvre par les communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

On sait que les caisses d’allocations familiales participent au financement des heures d’accueil des enfants scolarisés dans les accueils de loisir sans hébergement, à la fois sur le temps périscolaire et extrascolaire, au moyen de la prestation de services dédiés et du contrat enfance jeunesse. La CNAF participe également au financement de la réforme des rythmes scolaires à travers deux mécanismes, l’un transitoire, l’autre permanent. À titr...