Interventions sur "modulation des allocations"

En voulant instaurer la modulation des allocations familiales selon les revenus, vous voulez faire apparaître cette mesure comme une justice sociale. C’est bien joué, madame la ministre, car vous n’allez pas faire pleurer dans les chaumières quand vous parlez des ménages percevant 6 000 euros de revenus mensuels. D’ailleurs, on le voit bien : huit Français sur dix sont favorables à cette mesure.

…et les enfants de ceux qui subissent la modulation des allocations familiales. Vous créez une stigmatisation supplémentaire entre les Français, dont nous n’avons pas besoin aujourd’hui, dans une période de crise.

... politique familiale permet – mais on n’en est pas sûr – d’avoir un taux de natalité extrêmement élevé par rapport au reste de l’Europe. On n’en est pas sûr du tout, mais pour autant, en la mettant à mal, ne risque-t-on pas, dans le même temps, de porter un coup d’arrêt à ce taux de natalité, avec toutes les conséquences que cela aurait en termes de compétitivité et d’atouts pour notre pays ? La modulation des allocations familiales, qui présente un caractère redistributif, est une grave erreur, madame la ministre, eu égard aux objectifs poursuivis par la politique familiale. Vous réalisez des économies budgétaires qui sont infondées. La politique familiale n’est déficitaire, madame la ministre, que parce qu’elle finance les retraites. On peut ne pas le dire, mais c’est la réalité, madame la présidente de la commi...

... nombreuses questions qui ont été posées. Je précise tout d’abord que l’économie pour la branche famille sera de l’ordre de 800 millions d’euros en année pleine et de 400 millions d’euros en 2015. Elle permettra de maintenir dès l’âge de 14 ans la majoration des allocations familiales et de maintenir le montant actuel de la prime de naissance ou d’adoption, quel que soit le rang de l’enfant. La modulation des allocations familiales permettra également de ne pas modifier le montant du complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant. La politique familiale continuera donc de favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle, y compris pour les jeunes parents qui retirent des revenus élevés de leur activité professionnelle. Force est de reconnaître qu’au fil des ans, les besoins...

La modulation des allocations familiales en fonction des ressources sera-t-elle difficile à mettre en oeuvre ?

Sur le fond, je tiens à dire que le principe même d’une modulation des allocations familiales en fonction du revenu n’est pas pour nous un tabou : nous pouvons bien sûr réfléchir à cette question, mais pas dans ces conditions. Il fallait mener une véritable réflexion sur la branche famille et poser par exemple la question de l’allocation dès le premier enfant : une modulation en échange d’un accès aux allocations dès le premier enfant serait une vraie réforme, que nous appelons...

…comme vous le savez, notre groupe est hostile à la modulation des allocations familiales en fonction des ressources. Je voudrais dire d’abord qu’il ne s’agit pas seulement, ni même essentiellement, de combler le déficit de la branche famille. Ainsi que M. Roumegas vient de le rappeler – à juste titre, parce que personne ne parle de cela ! –, il s’agit en réalité de faire des économies pour financer le pacte de responsabilité !

…qui par ailleurs exclut et stigmatise. S’il vous plaît, cessez de dire que vous aimez les familles car je crois que ce n’est pas vrai ! Quant à la modulation des allocations familiales, c’est une question complexe.

Cet article 61 fait l’objet d’amendements de suppression. Vu le nom de leurs signataires, il ne fait aucun doute que cette disposition, qui a soulevé un tollé, sera supprimée à la faveur de la modulation des allocations familiales que notre assemblée vient d’adopter. Je relèverai cependant que d’autres mesures, qui concernent elles aussi la branche famille et relèvent du pouvoir réglementaire, ont été envisagées. Nous aimerions donc que le Gouvernement nous donne des certitudes à leur propos. Je pense notamment au report de la majoration des allocations familiales à seize ans au lieu de quatorze. Cette mesure ...

...a naissance sert aux familles. Le fait de moduler cette prime en fonction du rang de l’enfant ne correspond pas à ce que nous souhaitons. Je le rappelle : cette prime à la naissance sert à financer les frais que peut occasionner la venue d’un enfant, que ce soit le premier, le deuxième, etc. Il est donc important de maintenir cette prestation à son niveau actuel, ce que nous permet précisément la modulation des allocations familiales.

Cela témoigne d’un mépris total pour les familles et, bien sûr, pour les parlementaires aussi – mais nous sommes habitués. Le fait, mesdames, que vous n’interveniez même pas sur un sujet aussi important que la modulation des allocations familiales, c’est même plus que du mépris : c’est insultant pour les familles ! Deuxième point, j’ai le sentiment que vous n’envisagez la famille que sous l’angle économique, financier. Votre rapport à l’argent est insupportable, et cela d’autant plus qu’il vous conduit à détruire toutes les familles. Je donne souvent, quand je parle de vous, l’exemple suivant : dans une équipe de basket, si un...

Voici ce qu’a écrit l’Union des familles laïques à chacune et chacun d’entre nous : « Le 17 octobre, le gouvernement et la majorité se sont engagés en faveur de la modulation des allocations familiales. Cette décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus est une nouvelle offensive visant à casser le système d’allocations. Nous nous opposons à la dénaturation de la politique de prestations sociales en un instrument des politiques redistributives. Elle est un mode de couverture égalitaire des charges de famille et l’universalité des allocations familiales est u...

…l’accès à la couverture médicale universelle complémentaire. Nous avons augmenté le plafond et le montant de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé. Monsieur Barbier, je pourrais citer les noms de membres éminents de l’UMP qui s’étaient prononcés pour la modulation des allocations familiales.

Si vous n’étiez pas dans l’opposition, il y aurait beaucoup plus de voix, dans vos rangs, en faveur de la modulation des allocations familiales. M. Roumegas nous a reproché de financer nos réformes par l’augmentation de l’impôt. Non, monsieur Roumegas, il n’y a pas eu d’augmentation d’impôt, ni de hausse de cotisations ou de diminution des remboursements. Au contraire, il y a eu des baisses d’impôt sur le revenu, notamment pour les familles les plus modestes. Mme Carrey-Conte a estimé que la modulation des allocations famil...

La décision était imminente, mais au moment de la réunion de la commission je ne disposais pas de tous les éléments nécessaires pour faire des propositions complètes. C’est pourquoi j’ai alors donné un avis défavorable sur les amendements de suppression de l’article 61 : nous étions à la recherche de financements. Si la piste de la modulation des allocations familiales n’avait pas été retenue, la division par trois du montant de la prime à la naissance aurait permis d’économiser 250 millions d’euros. Le présent amendement de suppression vise donc à mettre le texte en cohérence avec l’adoption de la modulation des allocations familiales.

Le Gouvernement et le groupe majoritaire ont brusquement et unilatéralement changé leur fusil d’épaule en abandonnant la division par trois de la prime de naissance, pour la remplacer par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. L’argument avancé par les promoteurs de cette mesure est celui de la justice sociale et de la redistribution. Je me permets de dire que ce n’est pas sérieux. Nous sommes bien sûr favorables à la distribution, mais ce n’est pas le rôle des allocations familiales ; c’est celui de la fiscalité.

Ces amendements ont d’abord été rejetés par la commission mais, je le répète, l’adoption par l’Assemblée de la modulation des allocations familiales permet le maintien de la prime à la naissance ou à l’adoption au même niveau, quel que soit le rang de l’enfant. Madame Greff, vous ne m’écoutez pas quand je vous parle, car je l’ai dit au moins trois fois ce soir.