Interventions sur "naissance"

...le des familles. Ce principe d’universalité était jusqu’à présent admis par le Président de la République. Alors qu’il était candidat, il avait répondu à un questionnaire de l’Union nationale des associations familiales, qui est très mobilisée en ce moment. Il avait alors déclaré ceci : « Je reste très attaché à l’universalité des allocations familiales, qui sont aussi un moyen d’élargir la reconnaissance nationale à toute la diversité des formes familiales. Elles ne seront donc pas soumises à conditions de ressources ». Ce sont les propos que tenait le candidat à la présidence de la République. Il a réitéré récemment ces affirmations.

À travers un simple amendement, nous nous apprêtons à modifier profondément notre politique familiale. Je voudrais revenir à la base de notre texte. Que contenait ce PLFSS lorsque nous l’avons examiné en commission des affaires sociales ? L’article 61 proposait de diminuer la prime à la naissance pour le deuxième enfant, au motif que les parents ont pu acquérir, à la naissance du premier enfant, des biens qui peuvent servir à nouveau pour le deuxième. Cette proposition peut être contestée : c’est d’ailleurs ce que nous avons très largement fait en commission, puisque cet article 61 n’a été adopté par la commission des affaires sociales que par quatorze voix contre douze. Aujourd’hui, vou...

...de cela qu’il s’agit. Les études sont concordantes : plus une famille a élevé d’enfants, moins elle a de retraite. Une fois de plus, vous allez pénaliser les familles. En fait, vous oubliez l’essentiel. Notre système de Sécurité sociale a été fondé sur de la solidarité : pas seulement entre les gens qui ont les moyens et ceux qui n’en ont pas, mais en fonction des aléas de la vie. La maladie, la naissance sont des aléas de la vie.

...is à la discussion au cours des réunions de la commission des affaires sociales. On le saurait, pour y avoir passé des jours et des nuits. Nous le découvrons en séance et vous revendiquez même en être à l’initiative, madame Clergeau. Il est tout de même surprenant, s’agissant d’une mesure qui concerne douze millions de familles, que les députés soient informés au dernier moment et en prennent connaissance dans des conditions exceptionnelles. Je tenais à souligner votre manque de respect envers l’institution. Travailler dans de telles conditions n’est pas très satisfaisant. Nous serons bien évidemment contre l’amendement.

...orcer de répondre de mon mieux au plus grand nombre possible des nombreuses questions qui ont été posées. Je précise tout d’abord que l’économie pour la branche famille sera de l’ordre de 800 millions d’euros en année pleine et de 400 millions d’euros en 2015. Elle permettra de maintenir dès l’âge de 14 ans la majoration des allocations familiales et de maintenir le montant actuel de la prime de naissance ou d’adoption, quel que soit le rang de l’enfant. La modulation des allocations familiales permettra également de ne pas modifier le montant du complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant. La politique familiale continuera donc de favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle, y compris pour les jeunes parents qui retirent des revenus élevés de leur ...

Du reste, l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 définit l’universalité comme le but final à atteindre afin de couvrir l’ensemble de la population du pays contre les facteurs d’insécurité. Or, la naissance d’un enfant ne représente pas le même facteur d’insécurité selon le revenu des familles. Les allocations familiales ont dès le départ été conçues comme un moyen de « compléter les ressources des travailleurs ou familles défavorisés » à partir des sommes prélevées « sur le revenu des individus favorisés ». Chacun contribue selon ses moyens et perçoit selon ses besoins. Verser la même somme à tout...

Pour l’instant, donc, l’article 61 prévoit de diviser par trois la prime à la naissance à partir du deuxième enfant. Concrètement, cela signifie que, à partir du deuxième enfant, la prime à la naissance ne sera plus que de 308 euros, contre 923 euros à l’heure actuelle. De plus, il est faux de dire que les ménages les plus favorisés seront seuls touchés, car le versement de cette prestation est soumis à condition de ressources. C’est donc une très mauvaise mesure, que nous contesto...

...es à seize ans au lieu de quatorze. Cette mesure extrêmement pénalisante devait toucher toutes les familles, dans la mesure où la prestation n’est pas soumise à conditions de ressources. Que compte faire le Gouvernement à ce propos ? Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous devez des réponses claires à la représentation nationale. Il en va de même du paiement différé de la prime à la naissance et de la création d’une tranche supplémentaire pour l’aide à la garde des jeunes enfants. Tous ces projets ne seront peut-être pas abandonnés à la faveur de la modulation des allocations familiales. La politique familiale subit donc un fort coup de rabot. Tout cela pour financer, au moyen d’un jeu de tiroirs – pour ne pas dire un jeu de bonneteau –, le pacte de responsabilité. Plutôt que de fair...

Nous souhaitons effectivement supprimer cet article. La prime à la naissance sert aux familles. Le fait de moduler cette prime en fonction du rang de l’enfant ne correspond pas à ce que nous souhaitons. Je le rappelle : cette prime à la naissance sert à financer les frais que peut occasionner la venue d’un enfant, que ce soit le premier, le deuxième, etc. Il est donc important de maintenir cette prestation à son niveau actuel, ce que nous permet précisément la modulation ...

...re toutes les familles. Je donne souvent, quand je parle de vous, l’exemple suivant : dans une équipe de basket, si un joueur réussissait à marquer un panier, il faudrait lui couper le bras pour éviter que les autres ne soient empêchés de gagner. Eh bien, avec la politique familiale, on est exactement dans cette situation. C’est insupportable. En l’occurrence, il était question de la prime à la naissance. La disposition envisagée montrait une totale méconnaissance de la vie au quotidien des Français. Je me réjouis de ce qu’a dit Mme Pinville, mais comment a-t-on pu considérer qu’il était possible de diviser la prime par deux pour le deuxième enfant en alléguant qu’il n’engendre pas de coût supplémentaire – c’était en tout cas ce que les médias rapportaient, puisque le sujet n’a pas été traité en ...

...les. Cette décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus est une nouvelle offensive visant à casser le système d’allocations. Nous nous opposons à la dénaturation de la politique de prestations sociales en un instrument des politiques redistributives. Elle est un mode de couverture égalitaire des charges de famille et l’universalité des allocations familiales est une reconnaissance politique que certaines situations sociales doivent avoir une signification commune. Par conséquent, le projet de modulation des allocations familiales constitue une grave menace en termes de cohésion sociale de notre pays. Non seulement elle entraînera un délitement de l’attachement à notre modèle social de la part des classes moyennes mais surtout elle constitue un précédent grave, qui pourrait...

Si j’ai bien compris, madame Clergeau, vous avez déposé un amendement visant à supprimer l’article 61, pour en rester aux dispositions actuellement en vigueur concernant la prime à la naissance.

Je tiens à souligner encore une fois à quel point les conditions dans lesquelles se déroule ce débat sont surréalistes. Ce texte, à l’origine, proposait de réduire la prime à la naissance. Des gens ont dû monter au créneau, il y a eu des accords internes au groupe socialiste, et l’on aboutit à une remise en cause totale de notre politique familiale. On marche vraiment sur la tête. J’insiste encore une fois sur la responsabilité que vous prenez ce soir en cassant la politique familiale. On sait bien que vous avez un problème avec les familles : depuis le début du mandat du Préside...

...la réunion de la commission je ne disposais pas de tous les éléments nécessaires pour faire des propositions complètes. C’est pourquoi j’ai alors donné un avis défavorable sur les amendements de suppression de l’article 61 : nous étions à la recherche de financements. Si la piste de la modulation des allocations familiales n’avait pas été retenue, la division par trois du montant de la prime à la naissance aurait permis d’économiser 250 millions d’euros. Le présent amendement de suppression vise donc à mettre le texte en cohérence avec l’adoption de la modulation des allocations familiales.

Malgré cela, je défends bien volontiers cet amendement. Il aurait peut-être suffi que le Gouvernement prenne ses responsabilités, au lieu de se livrer à ce jeu de rôle hallucinant. Il aurait suffi de dire : « Écoutez, c’est idiot, nous ne diviserons pas par trois la prime à la naissance, ainsi nous éviterons de traumatiser tout le monde ». Je me permets de vous féliciter, madame Clergeau, madame la ministre, pour la rédaction des exposés des motifs des articles et des amendements ; ils nous font beaucoup rire. Celui qui accompagne l’article 61, par exemple, justifie la division par trois du montant de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant en ces termes : « l’arriv...

Le Gouvernement et le groupe majoritaire ont brusquement et unilatéralement changé leur fusil d’épaule en abandonnant la division par trois de la prime de naissance, pour la remplacer par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. L’argument avancé par les promoteurs de cette mesure est celui de la justice sociale et de la redistribution. Je me permets de dire que ce n’est pas sérieux. Nous sommes bien sûr favorables à la distribution, mais ce n’est pas le rôle des allocations familiales ; c’est celui de la fiscalité.

Sous prétexte de moderniser le congé parental en faveur des femmes, on diminuera ce droit de six mois, voire d’un an. Il s’agit encore du décalage du versement de la prime à la naissance au mois suivant. Il s’agit, enfin, de la création d’une tranche supplémentaire pour le complément de libre choix du mode de garde. Certaines de ces mesures seront maintenues, ne serait-ce que pour trouver les 300 millions d’euros manquants. Telle est la vérité des chiffres. Il n’y a aucune réforme structurelle de la politique familiale : ce n’est qu’un coup de rabot, alors même que, par ailleur...

La prime à la naissance a pour objet de compenser les coûts occasionnés par l’accueil du nouveau-né et il paraît très difficile d’établir que ces coûts diminuent en fonction du rang de naissance. Cet amendement vise à maintenir le principe du versement d’une prime à la naissance de même montant, quel que soit le rang de l’enfant. La modulation du montant des allocations familiales permettra en effet de compenser cette ...

...rniers temps, que je me demande jusqu’où vous irez. Là encore, elles ont été trompées de façon majeure car, je le répète, fixer le seuil de 6 000 euros est très populiste : ceux qui gagnent moins considéreront que les plus riches peuvent payer, sans réaliser que, l’année prochaine, ce sera leur tour. Je voudrais que vous nous disiez, madame la rapporteure, si le précédent niveau de la prime à la naissance a été rétabli et ne bougera pas.

Ces amendements ont d’abord été rejetés par la commission mais, je le répète, l’adoption par l’Assemblée de la modulation des allocations familiales permet le maintien de la prime à la naissance ou à l’adoption au même niveau, quel que soit le rang de l’enfant. Madame Greff, vous ne m’écoutez pas quand je vous parle, car je l’ai dit au moins trois fois ce soir.