Interventions sur "prime"

La prime à la naissance a pour objet de compenser les coûts occasionnés par l’accueil du nouveau-né et il paraît très difficile d’établir que ces coûts diminuent en fonction du rang de naissance. Cet amendement vise à maintenir le principe du versement d’une prime à la naissance de même montant, quel que soit le rang de l’enfant. La modulation du montant des allocations familiales permettra en effet de c...

...rine ces derniers temps, que je me demande jusqu’où vous irez. Là encore, elles ont été trompées de façon majeure car, je le répète, fixer le seuil de 6 000 euros est très populiste : ceux qui gagnent moins considéreront que les plus riches peuvent payer, sans réaliser que, l’année prochaine, ce sera leur tour. Je voudrais que vous nous disiez, madame la rapporteure, si le précédent niveau de la prime à la naissance a été rétabli et ne bougera pas.

Ces amendements ont d’abord été rejetés par la commission mais, je le répète, l’adoption par l’Assemblée de la modulation des allocations familiales permet le maintien de la prime à la naissance ou à l’adoption au même niveau, quel que soit le rang de l’enfant. Madame Greff, vous ne m’écoutez pas quand je vous parle, car je l’ai dit au moins trois fois ce soir.

...endement no 229, quant à lui, vise à prévoir un réexamen du maintien total ou partiel, voire une suppression des allocations familiales allouées à une famille lorsque leur enfant est placé à l’aide sociale à l’enfance. Il s’agit de prévoir une révision au bout des six mois, lorsque le juge procède à une nouvelle audience. Il s’agit de donner au juge la possibilité de moduler, de maintenir, de supprimer ou de répartir les allocations familiales entre la famille naturelle de l’enfant et le service d’aide sociale à l’enfance, sur la base d’un taux fixe défini par décret. Je l’ai dit, la période de six mois correspond à une audience déjà programmée par le juge lorsqu’un enfant est placé à l’aide sociale à l’enfance. Elle doit permettre au juge de se prononcer sur la capacité de la famille naturel...

...FSS, les objectifs sont donc atteints, notamment celui qui consiste à sauver la branche famille. Nous avons tous à coeur, ici, de continuer à préserver notre modèle social. C’est chose faite avec ce texte. Enfin, je remercie tous nos collègues, quels qu’ils soient, d’avoir participé à nos débats, qui ont parfois été rudes. Nous avons tous des convictions chevillées au corps ; nous avons pu les exprimer ce soir.