Interventions sur "logement"
4 interventions trouvées.
Jacques Krabal :Cet amendement concerne la taxe sur les friches commerciales, qui relève du même esprit que la taxe sur les logements vacants. Je propose de réduire de deux ans à dix-huit mois la durée d'inoccupation du local au terme de laquelle la taxe peut s'appliquer, et ce dès 2013. Nous connaissons tous parfaitement les nuisances liées à ces friches commerciales, qu'elles se situent en périphérie ou à l'intérieur de nos villes. Il faut absolument inciter leurs propriétaires, comme nous l'avons fait pour les logements va...
Daniel Goldberg :Nous reprenons un débat que nous avons eu sur la taxe s'appliquant aux logements vacants, lors duquel nous avions retiré un certain nombre d'amendements à la demande du ministre, dans l'attente de l'article 59. Celui-ci réduit le délai de vacance de cinq à deux ans et renforce les taux. Néanmoins, l'instauration de cette taxe n'est pas obligatoire il est précisé dans l'exposé des motifs que les communes « peuvent »instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales. ...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement repose sur une confusion, puisqu'il rend obligatoire l'instauration de la taxe sur les friches commerciales et la création de logements dans les communes qui ne respectent pas les obligations de la loi SRU. La taxe sur les friches commerciales n'est pas de même nature que la taxe sur les locaux vacants ou la majoration des valeurs locatives des terrains constructibles, qui portent sur des biens mobilisables afin de créer des logements. Elle consiste plutôt à inciter les propriétaires de boutiques ou d'ateliers à l'abandon, nota...
Daniel Goldberg :Je ne voudrais pas mettre le Gouvernement et le rapporteur général en difficulté en provoquant un vote qui ne suivrait pas leur avis. Néanmoins, la mauvaise gestion des friches commerciales et le fait que les opérateurs ne soient pas assez dissuadés de construire des bureaux voués à rester longtemps vacants constituent actuellement un frein au développement du logement social, dans la mesure où, dans certaines communes, la construction de logements n'est plus une solution avantageuse. Je retire donc mon amendement, mais je pense que nous y reviendrons. (L'amendement n° 393, deuxième rectification, est retiré.)
