Interventions sur "IRFM"

La commission n'a pas retenu l'amendement de notre collègue M. de Courson. D'ailleurs, sa rédaction le rend inopérant car les sommes versées au titre de l'IRFM sont assujetties à la CSG. Il me semble par ailleurs, qu'il va à l'encontre de l'objectif qu'il vise. Quant à l'opportunité de garantir une étanchéité entre les deux ou de conserver le report, cela entre dans le champ de ce que nous disions tout à l'heure : à mon sens, cela relève d'une décision des questeurs.

Cet amendement me paraît tout à fait pertinent. Mais peut-être le rapporteur général est-il dépendant des questeurs. Très franchement, autant l'on peut comprendre que l'IRFM serve à rémunérer des collaborateurs lorsque l'enveloppe destinée à cette fin n'est pas suffisante, autant l'inverse n'a pas de sens. Je suis d'ailleurs personnellement favorable à ce que l'on module l'IRFM en fonction de la situation des uns et des autres, ce qui me paraîtrait plus juste. Je voudrais en profiter pour adresser une remarque à la présidence. Je lisais tout à l'heure une dépêche de...

J'approuve pleinement l'objectif de cet amendement, qui vise à mettre fin à une tentation qui nous guette tous et qui est humaine. En fin d'année je le précise à l'intention de nos plus jeunes collègues , quand il reste de l'argent dans l'enveloppe destinée à la rémunération de nos collaborateurs, nous avons deux possibilités : soit le leur verser sous forme de prime, soit le transférer sur l'IRFM, c'est-à-dire, d'une certaine façon, nous le mettre dans la poche. (Murmures sur divers bancs.) Les différentes associations représentatives de collaborateurs parlementaires protestent contre ce dispositif et elles ont bien raison. J'approuve donc le principe de cet amendement et je le voterai, même si ce n'est pas la meilleure solution pour mettre fin au problème. S'il permet d'ouvrir le débat...

...sisté par des fonctionnaires et aidé par des collaborateurs dans le contrôle de l'action gouvernementale. Nous recevons environ 6 500 euros net pour rémunérer des collaborateurs qui nous assistent dans notre travail législatif et dans notre circonscription. C'est une honte que les parlementaires français disposent d'aussi peu de moyens pour mener à bien leur travail. Pour ma part, j'utiliserai l'IRFM afin de payer correctement mes collaborateurs. La situation actuelle explique la rotation importante des assistants parlementaires et, peut-être, la médiocrité du contrôle de l'action gouvernementale.

Je m'étonne des réflexions de notre rapporteur général. L'IRFM étant assujettie à la CSG, il fallait gager cet amendement, ainsi que me l'ont rappelé les administrateurs de la commission des finances. D'où le deuxième alinéa, purement formel.