Interventions sur "éducatif"

Il vise à préciser que « l’inspection académique accompagne les communes de moins de 5 000 habitants pour la rédaction d’un projet éducatif territorial ». Par ailleurs, « en cas d’absence de projet éducatif territorial pour ces communes au 30 juin 2015, l’inspection académique propose une écriture du projet éducatif territorial à la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale qui le validera ».

Monsieur le président, madame la ministre, chère Valérie Rabault, la commission émet un avis défavorable à l’adoption de cet amendement. Pourquoi ? Tout simplement parce que Mme la ministre a indiqué qu’elle préciserait les applications de toutes les dispositions concernant l’aménagement du rythme des enfants dans le cadre d’une circulaire. Le projet éducatif local a été défendu par l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, par les écologistes, les radicaux de gauche, le groupe SRC… En outre, nous sommes animés par une forte volonté de réussir et nous disposons du financement à cette fin. Pourquoi donc tant de suspicion ? Vous êtes non seulement députée, madame Rabault, mais rapporteure générale du budget. Vous aurez donc tout loisir d’examin...

Le fonds d’amorçage avait deux défauts, maintenant, il en aura trois. Il est insuffisant, nous le savons, puisque son abondement représente entre 50 et 90 euros par enfant quand il en faudrait entre 180 et 200 ; il n’est pas pérenne ; il sera désormais conditionné, ce qui implique l’exclusion de certaines communes. Cela est d’autant plus grave que la démarche du projet éducatif territorial, nous sommes tous d’accord, est bonne… à condition qu’elle soit volontaire. En l’occurrence, vous instaurez un partenariat qui relève de la tutelle en obligeant les acteurs à intégrer un dispositif dont vous pensez qu’il est bon. Telle est d’ailleurs toujours votre conception des choses : vous pensez incarner le Bien, considérant que vous savez ce qui est bien pour les autres. Alle...

J’aurais voté cet amendement, malgré son aspect réglementaire, s’il s’était limité à sa première partie car la seconde m’inquiète beaucoup puisqu’elle dispose qu’en l’absence de projet éducatif territorial, l’inspection académique en propose une écriture à la commune, qui le validera. J’appelle l’attention de Mme la ministre quant à la rédaction de la circulaire car, s’il en va ainsi, tout ce qui est positif dans le PEDT, soit, son caractère collectif, tomberait à l’eau. Une commune qui n’en aurait pas instauré un se le verrait imposer d’en haut et sa rédaction serait validée uniqueme...