Interventions sur "PEDT"

... Les projets éducatifs territoriaux sont des outils simples à mettre en oeuvre, y compris pour les petites communes. Ils sont aussi un excellent moyen d’ouvrir l’école sur l’extérieur, sur son environnement, sur les associations qui s’y déploient, et pour dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Conditionner l’aide à la réalisation un PEDT permettra ainsi de mieux garantir l’intérêt pédagogique des activités proposées et d’avancer vers l’éducation partagée, tout en mettant fin aux dérives de certaines communes, heureusement minoritaires – j’ai en tête une grosse commune de ma circonscription – qui empochent l’argent public sans rien proposer d’autre aux enfants qu’une simple garderie ! Autre point important : la réforme des rythme...

...inement de ces activités, voire d’en être exclus. Les accompagnants des élèves en situation de handicap n’ayant pas vocation à accompagner les élèves concernés en dehors du temps de classe, je souhaite savoir quelles sont les dispositions envisagées afin de garantir l’égal accès des élèves, quel que soit leur handicap, aux activités périscolaires, notamment à celles organisées dans le cadre d’un PEDT, de façon à pouvoir garantir une équité territoriale en la matière.

Cet amendement vise à maintenir, pour l’année prochaine, la dotation du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Ce fonds devait permettre d’attribuer une aide de cinquante euros par élève pour toutes les communes, majorée de quarante euros pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine ou rurale « cible », que les communes aient, ou non, signé un PEDT – il n’y avait pas d’obligation à cet égard. Ce mécanisme est repris à l’article 55 du présent projet de loi de finances, dont l’objet est de maintenir la majoration de quarante euros, qu’un PEDT ait été signé ou non. Plusieurs amendements seront débattus cet après-midi afin de réinstaurer l’aide de cinquante euros, mais à la condition que la commune bénéficiaire ait signé un PEDT. Nous sommes ...

Parfois, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire est seul avec son conseil municipal, et le secrétaire de mairie n’est présent que deux jours par semaine. Par conséquent, le maire est amené à écrire seul le PEDT, avec le directeur ou la directrice d’école. Il serait donc souhaitable que cette aide de cinquante euros puisse être maintenue sans condition, qu’un PEDT ait été réalisé ou pas. Entre 6 000 et 7 000 PEDT ont été signés, qui concernent à peu près la moitié des 52 100 écoles que compte notre pays, mais les zones rurales ne sont pas dans ce cas.

... à l’intérieur de l’école et au cours des activités périscolaires. Nous voulons tous voir réussir cette cohérence. Voilà pourquoi, après des discussions fructueuses dont je remercie le Gouvernement, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, nous parvenons, après une tentative de diminution, au rétablissement du fonds d’amorçage ou d’accompagnement, mais conditionné à l’existence d’un PEDT – ce qui est tout à fait normal, car c’est le fond même de la loi. Ne faisons pas du PEDT un processus qui devrait être immédiatement abouti. Il s’agit en effet que le maire et les différents acteurs concernés – parents d’élèves, directeurs d’école, enseignants et équipe éducative –, qui du reste apprennent ainsi à travailler ensemble, se mettent autour d’une table pour commencer à bâtir un proje...

Pour faire écho à la proposition de M. Durand et en soutien à la démarche de Mme Rabault, j’invite tous mes collègues à demander quelle est la situation dans leur circonscription, comme je l’ai fait dans celle dont je suis élue, où 37 communes ont des écoles et sont donc concernées par les rythmes scolaires. Une seule de ces communes dispose d’un PEDT. Deux communes, gérées par des candidats de droite malheureux aux élections sénatoriales, refusent de mettre en place la réforme des rythmes scolaires sous forme éducative et se contentent de garderies. Restent donc 34 communes qui jouent le jeu à fond et ne disposent pas de PEDT. Or, trois d’entre elles, qui ont lancé une demande de PEDT auprès de l’inspection d’académie, sont encore en négocia...

...r les enseignants et par les parents. De tels projets sont réalisés à l’échelle de regroupements de communes et permettent de mutualiser des moyens. Certaines communes qui n’avaient pas à elles seules les moyens d’embaucher ont ainsi pu le faire en s’associant à d’autres, ce qui leur a permis de donner du travail à temps plein à des animateurs qui en ont bien besoin. Les communes qui ont fait un PEDT ont pu s’en sortir. D’autres ne savaient même qu’elles pouvaient en faire un et, lorsque je leur en ai parlé, elles ont trouvé que c’était une bonne idée. Il est facile de faire un PEDT, surtout avec l’aide de l’inspection académique. Cette démarche est vertueuse et aidera la réforme des rythmes à se mettre en place. Elle aidera les maires, les parents et les enseignants. N’aidons plus ceux qui n...

J’ai bien entendu tous les arguments. Je suis parfaitement consciente qu’un PEDT a vocation à garantir un projet pédagogique pour les enfants : sur ce point, nous sommes tous d’accord. Je serais prête à retirer mon amendement si l’amendement du groupe SRC était sous-amendé par le Gouvernement pour que soit ajoutée la précision suivante : « L’inspection académique accompagne les communes de moins de 5 000 habitants dans la rédaction d’un PEDT. En l’absence de PEDT au 30 juin 2...

...il n’y a pas d’un côté des élus de proximité et, de l’autre, des élus qui ne le seraient pas. Cela étant, nous avons tous des remontées de terrain. Je souhaite vraiment, parce que c’est un engagement important vis-à-vis des écoliers, que les communes soient véritablement accompagnées par l’inspection académique – rappelons que seulement 1,55 % des communes de moins de 1 000 habitants ont signé un PEDT –, que cet engagement soit fort et qu’il soit écrit à l’ensemble des rectorats afin de favoriser la rédaction des PEDT. Il ne faudrait pas en effet que nous nous retrouvions l’année prochaine, dans cet hémicycle, dans une situation où un certain nombre de communes de France auraient perdu les 50 euros par élève au motif qu’elles n’auraient pas été en mesure d’écrire ce PEDT. Ces remarques étant f...

Je me réjouis de soutenir une proposition commune à nos trois groupes. Le fait qu’elle soit portée par l’ensemble de la gauche est important pour la poursuite de la réforme des rythmes scolaires, qui n’est qu’une partie de la refondation de l’école de la République. Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu tout à l’heure. Les projets éducatifs territoriaux, les PEDT, sont en effet une partie intégrante de cette refondation. C’est donc une bonne chose que de conditionner le bénéfice des aides du fonds d’amorçage à l’établissement d’un tel projet. Ces amendements visent surtout à permettre que la prorogation du fonds d’amorçage pour l’année scolaire 2015-2016 permette aux communes de mettre en place cette réforme absolument essentielle. Nous avons eu à ce su...

..., c’est finalement l’intercommunalité qui a pris les choses en mains et engagé des intervenants, ce qui a pu parfois se révéler délicat, notamment pour les emplois de direction nécessitant d’être titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA. En avril, la directrice des services de l’éducation nationale de mon département m’a fait savoir que ses services avaient bien reçu les PEDT des communes. Celles-ci ont donc joué le jeu, souvent par l’intermédiaire des intercommunalités. Le seul problème est le coût. Il ne faudrait pas les communes qui se contentent de « faire de la garderie » bénéficient des mêmes aides que celles qui ont « fait le boulot ».

...ndement, malgré son aspect réglementaire, s’il s’était limité à sa première partie car la seconde m’inquiète beaucoup puisqu’elle dispose qu’en l’absence de projet éducatif territorial, l’inspection académique en propose une écriture à la commune, qui le validera. J’appelle l’attention de Mme la ministre quant à la rédaction de la circulaire car, s’il en va ainsi, tout ce qui est positif dans le PEDT, soit, son caractère collectif, tomberait à l’eau. Une commune qui n’en aurait pas instauré un se le verrait imposer d’en haut et sa rédaction serait validée uniquement par cette dernière, sans que les autres acteurs y soient associés. J’invite vraiment Mme la ministre à faire en sorte que, dans sa circulaire, ce risque-là soit impossible et que l’on trouve un moyen afin que le PEDT soit validé...

Je suis frappé de la rudesse dont la majorité fait preuve à l’égard d’un amendement plein de bon sens et j’ai du mal à la comprendre. Que dit-il ? Qu’en cas d’absence de PEDT au 30 juin 2015, l’inspection académique en proposera une écriture. Nous le disons depuis le début : les petites communes doivent être aidées et accompagnées, tous les maires n’étant pas définitivement et irrémédiablement hostiles à la politique du Gouvernement de la République. Ils sont prêts à mettre les choses en place ! Peut-être ont-ils besoin d’un peu de temps, peut-être faut-il leur teni...