Interventions sur "fonds d’amorçage"

... les indemnités des enseignants. Nous soutenons aussi les choix en faveur de la nouvelle éducation prioritaire, plus juste mais aussi plus ambitieuse, pour un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap. Madame la ministre, le 21 octobre, lors de la discussion de cette mission, j’avais appelé votre attention et fait part des inquiétudes des députés socialistes sur la question du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Notre préoccupation était simple : que la réforme des rythmes scolaires, qui s’est réalisée avec succès dans la plupart des communes de France, soit pérennisée et que sa réussite se confirme. Pour cela, il faut accompagner les communes et pas seulement celles qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine cible, de la dotation de solidarité rurale cibl...

..., élus locaux. Objectivement, il faut reconnaître que de nombreuses communes rencontrent de réelles difficultés pour organiser et financer cette réforme. Et, comme l’année dernière, la majorité exécute un pas de deux à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, mais surtout à l’approche du traditionnel congrès des maires. Le Gouvernement annonce dans un premier temps qu’il supprimera le Fonds d’amorçage pour la prochaine rentrée scolaire puis, devant les protestations unanimes, il rétablit plus ou moins ce fonds lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale ! Mais ces gesticulations ne sauraient masquer l’essentiel, à savoir qu’il n’est toujours pas envisagé de couvrir de façon intégrale et pérenne les dépenses lourdes engagées par les communes. Le Fonds d’amorçage est e...

... compte les besoins de chacun, pour une ouverture de l’école sur l’extérieur et, d’une façon plus globale, nous souhaitons avancer vers l’éducation partagée. Une avancée significative, qui marque un premier pas vers cette éducation partagée que nous appelons de nos voeux, était menacée par ce projet de loi de finances. Je parle, vous le savez, de la décision de ne reconduire que partiellement le fonds d’amorçage, essentiel pour le déploiement de la réforme des rythmes scolaires. Alors même que nous traversons une période de crise économique et que les dotations aux collectivités s’apprêtent à baisser, supprimer ces aides était plus qu’un mauvais signal envoyé aux communes. Cela risquait aussi de mettre en échec cette réforme, au détriment des élèves eux-mêmes. Vous le savez, les écologistes souhaitent un...

..., en vue d’y remédier, est une démarche que nous soutenons. Mais nous sommes également attentifs à ce que n’apparaissent pas de nouvelles inégalités. À cet égard, le temps périscolaire doit donner lieu partout à de véritables activités culturelles, sportives et artistiques. Il doit aussi bénéficier de financements correspondants. La récente déclaration du Premier ministre en faveur du maintien du fonds d’amorçage en liaison avec un projet éducatif territorial ne peut que nous rassurer. De même, il faudra veiller à l’égale déclinaison du plan numérique sur l’ensemble du territoire. Le plan d’envergure qui vient d’être annoncé ne portera tous ses fruits que s’il intègre la réalité numérique des régions et celle de l’équipement des établissements. La formation initiale, mais aussi continue, des enseignants...

Je souhaite d’abord exprimer ma satisfaction devant la décision du Gouvernement de maintenir le Fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires à son niveau actuel. En effet, la limitation de l’aide de l’État aux seules communes en difficulté pour 2015-2016 à un niveau de 200 millions d’euros au lieu des 400 millions de l’année précédente était très mal vécue par l’ensemble des communes de France. Les communes qui se sont engagées dans l’accompagnement des nouveaux rythmes scolaires vont pouvoir utiliser l’exp...

Cet amendement vise à maintenir, pour l’année prochaine, la dotation du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Ce fonds devait permettre d’attribuer une aide de cinquante euros par élève pour toutes les communes, majorée de quarante euros pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine ou rurale « cible », que les communes aient, ou non, signé un PEDT – il n’y avait pas d’obligation à cet égard. Ce mécanisme est repris à l’article 55 du présent pro...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Il m’interpelle, mais pas de façon positive. Nous allons examiner plus tard un amendement du Gouvernement concernant le fonds d’amorçage destiné à accompagner l’aménagement des rythmes scolaires, en milieu rural comme en milieu urbain. Dans mon département rural de l’Ariège, qui n’est pas particulièrement riche, 93 % des écoles ont réussi à mettre en place l’aménagement des rythmes scolaires dès la première année. Cela demande des efforts, c’est vrai, mais ils sont récompensés par l’implication des collectivités, des parents, des...

Je tiens tout d’abord à préciser que je voterai cet amendement, et je pense que mes collègues du groupe UMP le feront également, car, dans cette affaire très complexe, cela me semble un moindre mal par rapport à tout ce qui nous attend. Ma première remarque porte sur le concept même de fonds d’amorçage. Un peu d’histoire : au début, on nous a dit que les bons élèves, ceux qui accepteraient en 2013 d’entrer dans la réforme des rythmes scolaires, auraient un peu d’argent et que ceux qui se feraient tirer l’oreille n’auraient rien. Ensuite, comme s’il fallait mettre un peu de baume sur les plaies, on nous a dit qu’en 2014 tout le monde y aurait droit, pratiquement sans aucune demande complémentair...

...n projet éducatif territorial,qui bâtit une cohérence entre ce qui se fait à l’intérieur de l’école et au cours des activités périscolaires. Nous voulons tous voir réussir cette cohérence. Voilà pourquoi, après des discussions fructueuses dont je remercie le Gouvernement, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, nous parvenons, après une tentative de diminution, au rétablissement du fonds d’amorçage ou d’accompagnement, mais conditionné à l’existence d’un PEDT – ce qui est tout à fait normal, car c’est le fond même de la loi. Ne faisons pas du PEDT un processus qui devrait être immédiatement abouti. Il s’agit en effet que le maire et les différents acteurs concernés – parents d’élèves, directeurs d’école, enseignants et équipe éducative –, qui du reste apprennent ainsi à travailler ensemble,...

Vous avez touché au principe de la libre administration des collectivités locales et vous ne cessez de le payer. La méthode selon laquelle l’État décide et les communes doivent payer ne marche pas, comme vous en faites aujourd’hui la démonstration avec un clivage frontal sur la question du Fonds d’amorçage. Madame Rabault, et vous, chers collègues qui vous êtes exprimés, vos propos sont une illustration de la distance qui sépare ceux qui sont sur le terrain et connaissent la réalité des choses en raison du dialogue qu’ils entretiennent avec les collectivités, d’une technostructure très éloignée du terrain. C’est flagrant.

Cet amendement s’inscrit dans la suite du précédent, avec une modification des montants. J’en profite d’ailleurs pour insister sur la difficulté que nous avons à obtenir des chiffres concernant le Fonds d’amorçage. Il serait utile, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur le montant de ce fonds pour l’année en cours et pour la rentrée scolaire 2015-2016, afin que l’on puisse y voir clair. Par ailleurs, nous avons présenté cet amendement parce que ceux que nous avions voulu déposer en commission à l’article 55 ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40, au motif qu’ils créeraient une cha...

Mon rappel au règlement, se fondant sur l’article 58, alinéa premier, relatif à l’organisation de nos débat, est motivé par le fait que les amendements que nous allons examiner posent un problème de recevabilité. En effet, ces amendements, qui visent à élargir le périmètre du fonds d’amorçage, tendent à créer une charge nouvelle, ce qui est un motif d’irrecevabilité au titre de l’article 40. On nous dit qu’ils sont gagés par le fait que le Premier ministre a par avance annoncé, lors de son discours devant le Sénat, que la ministre de l’éducation nationale soutiendra les amendements déposés ce matin par les groupes SRC et RRDP – qu’en est-il d’ailleurs de celui du groupe écologiste ? J...

...mble de la gauche est important pour la poursuite de la réforme des rythmes scolaires, qui n’est qu’une partie de la refondation de l’école de la République. Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu tout à l’heure. Les projets éducatifs territoriaux, les PEDT, sont en effet une partie intégrante de cette refondation. C’est donc une bonne chose que de conditionner le bénéfice des aides du fonds d’amorçage à l’établissement d’un tel projet. Ces amendements visent surtout à permettre que la prorogation du fonds d’amorçage pour l’année scolaire 2015-2016 permette aux communes de mettre en place cette réforme absolument essentielle. Nous avons eu à ce sujet un débat fructueux avec Mme la ministre, M. le Premier ministre et avec l’ensemble du Gouvernement, avec le soutien de toutes les associations d...

Le groupe RRDP a déposé mardi matin, avant 13 heures, cet amendement visant à ce que la prorogation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires durant l’année scolaire 2015-2016 bénéficie à toutes les communes qui organisent des activités périscolaires de qualité. En effet, l’organisation de telles activités dans les écoles maternelles et élémentaires représente un coût important pour les communes, alors que celles-ci sont confrontées par ailleurs à des difficultés financières dues à la conjoncture ...

les groupes de la majorité –, a déposé un amendement visant à ce que le fonds d’amorçage prorogé bénéficie à toutes les communes organisant des activités périscolaires de qualité. Il a été rappelé qu’avant-hier au Sénat, lors de sa déclaration sur la réforme territoriale, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement soutiendrait ces amendements. Je l’en remercie, car cette mesure est indispensable pour aider les communes à faire face au coût de ces activités périscolaires, a fo...

...tivités culturelles et sportives organisées en dehors du temps scolaire. C’est pourquoi j’y ai toujours été favorable. Reste la méthode qui a été adoptée, car, comme certains me l’ont fait remarquer dans ma circonscription, il ne faudrait pas laisser aux seules communes le soin de financer ces activités. C’est la raison pour laquelle nous avons tous ensemble milité en faveur d’une prorogation du fonds d’amorçage. Chez nous, c’est finalement l’intercommunalité qui a pris les choses en mains et engagé des intervenants, ce qui a pu parfois se révéler délicat, notamment pour les emplois de direction nécessitant d’être titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA. En avril, la directrice des services de l’éducation nationale de mon département m’a fait savoir que ses services avaient bi...

... sous nos yeux cet après-midi qui motive nos interventions. Nous avons toujours dit que, si l’État réformait les rythmes, ce qui impliquait de facto que les communes mettent en place des activités périscolaires, il fallait que l’État aide les communes à le faire. C’est ma première remarque. La deuxième porte sur l’absence de montants dans les amendements que vous venez de défendre. De combien le fonds d’amorçage sera-t-il abondé ? Troisième remarque : pendant toute la préparation budgétaire, on a brandi l’article 40, arme fatale qui nous a empêchés de présenter un grand nombre d’amendements, notamment celui qui est maintenant proposé : nous n’avons pas pu le présenter, parce qu’il ne passait pas la barrière de l’article 40. Maintenant, vous nous proposez de couvrir cette dépense par la parole du Premie...

Je ne sais pas si je peux m’exprimer au nom des membres de la commission des finances : Valérie Rabault pourra peut-être revenir sur ce point, en tant que rapporteure générale du budget. Je voudrais quant à moi soutenir les amendements de la majorité, présentés par nos collègues Durand, Schwartzenberg et Molac. Sur ce fonds d’amorçage, dont il faudra bien changer le nom par voie d’amendement, on voit bien qu’il y a eu une tentative d’instrumentalisation de la part des élus de l’opposition, comme il y en a eu une sur les rythmes scolaires.

On a vu la polémique monter et un certain nombre d’élus locaux s’exprimer, en parlant de suppression du fonds d’amorçage. Je veux rappeler la réalité des chiffres à notre collègue Breton : 90 millions d’euros pour 2013-2014, 400 millions d’euros pour 2014-15.

...é en tête. En outre, cela vient d’être dit par la ministre, les fonds de la CNAF s’élèveront à 850 millions d’euros d’ici 2017. La CNAF a aussi son mot à dire sur la qualité des activités périscolaires qui seront proposées dans les communes. Il y avait une réflexion qui consistait à se demander s’il était bien normal que des communes qui n’organisent pas d’activités périscolaires bénéficient du fonds d’amorçage. Nous avons eu le cas à Marseille, et dans certains établissements privés sous contrat, ou encore dans mon département où certains communes, certes très minoritaires, avaient refusé de mettre en application la réforme à la rentrée. Avec ces millions d’euros, ne peut-il pas y avoir une politique du donnant-donnant, de manière à inscrire la qualité des activités périscolaires dans le projet éducati...